Le premier ministre confirme le calendrier concernant la procédure d'attribution des fréquences de la bande des 700 MHz en direction des opérateurs de la téléphonie mobile. Les enchères auront lieu fin 2015. En revanche, le transfert effectif des fréquences n'aura lieu que bien plus tard.

C'est donc bien en 2015 que sera engagée la procédure d'attribution des fréquences de la bande des 700 MHz en direction des opérateurs. Dans un communiqué (.pdf) publié ce mercredi, le premier ministre confirme que le calendrier fixé début octobre par le président de la République lors d'un discours au séminaire du CSA sur les enjeux économiques de l'audiovisuel sera respecté.

Il faut dire que François Hollande s'était fortement engagé sur le sujet, au point de fixer une échéance pour la mise aux enchères des blocs de la bande 700 MHz. "Le calendrier est maintenant fixé, puisque l'ARCEP lancera la procédure pour l'attribution des fréquences dès l'année prochaine. Et ce délai est, pour ce qui me concerne, impératif", avait-il déclaré.

Dans les faits, l'attribution des fréquences aura lieu à la toute fin de l'année 2015. Pour les opérateurs intéressés par la bande 700 MHz, comme Free, il faudra faire preuve de patience. Ces derniers ne pourront pas en profiter immédiatement, puisque leur transfert effectif ne surviendra que bien plus tard. Il faudra compter pratiquement entre deux et quatre ans d'attente.

En effet, Matignon précise que les fréquences seront transférées entre le 1er octobre 2017 et le 30 juin 2019. Seules quelques zones bien précises bénéficieront d'un calendrier assoupli, permettant de les utiliser à partir d'avril 2016. En revanche, le versement des sommes dans le cadre de la mise aux enchères des blocs de la bande 700 MHz devrait ne souffrir d'aucun retard.

Rappelons en effet que le ministère des finances a inscrit 2,04 milliards d'euros dans le projet de loi de finances 2015, au "produit des redevances acquittées par les opérateurs privés pour l’utilisation des bandes de fréquences comprises entre 694 MHz et 790 MHz".

La bande des fréquences 700 MHz est perçue comme un enjeu majeur" par l'ARCEP car celle-ci sert à la télévision numérique terrestre et doit aussi permettre de développer l'accès au très haut débit mobile en France. Du côté des opérateurs, ces fréquences doivent en particulier permettre d'étendre leur couverture 4G

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