Fondée en 1941, l'association américaine Freedom House établit désormais chaque année un rapport très riche sur l'état des libertés sur Internet dans le monde. Comme l'an dernier, la France y apparaît en très bonne position et conserve une bonne note, malgré les constats sévères détaillés dans les commentaires.

L'association Freedom House a publié son nouveau rapport 2014 (.pdf) sur l'état de la liberté sur Internet dans le monde, avec l'examen comparatif de 65 pays à travers le globe. Comme l'an dernier où la France apparaissait comme l'un des meilleurs pays au monde en terme de libertés sur Internet, l'ONG américaine décerne à la France une note de 80 % (ou plus exactement de 20 sur 100, la jauge étant remplie par la constatation des atteintes aux libertés).

La note est décernée selon trois catégories de critères :

  • les obstacles à l'accès (qualité des infrastructures, prix des abonnements, mesures de blocage, cadre réglementaire, indépendance des FAI…), où la France obtient 3 points négatifs sur 25 possibles ;
     
  • les limitations sur les contenus (filtrage, blocages, censure ou auto-censure, diversité des médias, utilisation par des activistes…) où la France obtient 4 points négatifs sur 35 possibles ;
     
  • les violations des droits des utilisateurs (restrictions de l'activité en ligne, surveillance, atteintes à la vie privée, répression de la liberté d'expression, harcèlement….) où la France obtient 13 points sur 40 possibles ;

La conservation de l'excellente note est toutefois curieuse au regard des constats que développe elle-même Freedom House. L'association s'inquiète par exemple des programmes de surveillance extra-judiciaires qui se sont étendus en France avec la loi de programmation militaire, du volume très important de demandes de retraits de contenus à Twitter (87 % des demandes mondiales au deuxième semestre 2013), du recours de plus en plus fréquent à la censure administrative, ou de l'implication de la DGSE ou la DGSI dans les programmes de surveillance de la NSA ou des équivalents. Freedom House défendant toutes les libertés, y compris commerciales, l'ONG critique aussi la loi Amazon qui interdit la gratuité des frais de livraison des livres sur Internet, et rend les livres plus chers sur Internet qu'en magasin.

Mais d'autres points ont pesé en sens inverse, sans doute avec un poids exagéré dans la notation, due au fait que Freedom House voit les choses de l'étranger. Ainsi l'association applaudit la suppression de la peine de suspension de l'accès à internet dans la loi Hadopi, sans voir qu'elle n'a jamais été appliquée et qu'elle était de toute façon inapplicable. Sa suppression a été un coup de communication politique sans incidence pratique. Sur le point symbolique néanmoins, la simple présence d'une telle peine dans l'arsenal juridique français avait été légitimement perçue comme rétrograde, et le retour à la normale est donc saluée à juste titre. 

Freedom House applaudit également la relaxe d'Amal Bentounsi qui avait été poursuivie par Manuel Valls pour une vidéo diffusée sur YouTube critiquant une prétendue impunité des crimes et délits commis par la police dans ses opérations répressives.

Au final, la France apparaît en 7ème position sur les 65 pays étudiés. Globalement, Freedom House note que les libertés sur Internet se réduisent encore pour la quatrième année consécutive, la Russie étant le pays qui a perdu le plus de libertés. Le mieux classé reste l'Islande (seulement 6 points de pénalité), alors que c'est en Iran que le constat est le plus sévère (89 points).  

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