Poursuivant une tendance déjà observée depuis 10 ans, la ministre de la culture Fleur Pellerin songe à étendre l'assiette de la taxe sur les imprimantes affectée au Centre National du Livre (CNL), pour taxer également les cartouches d'encre et les toners.

Il y a quelques jours, Numerama démontrait que les cartouches d'encre coûtent plus cher que du Chanel n°5, du fait du modèle économique des constructeurs d'imprimantes qui ont reporté le réel prix de vente de leurs machines sur les consommables. Sans en avoir véritablement conscience, le consommateur achète son imprimante à crédit, et rembourse le prêt à chaque fois qu'il achète une cartouche d'encre. Et plus il imprime, plus les intérêts sont élevés.

Et il ne faut pas compter sur l'Etat pour tenter de mettre dans l'ordre dans ces pratiques commerciales. Au contraire, le ministère de la Culture planche sur une taxation des cartouches d'encres, comme le note Next Inpact. L'objectif est d'apporter des finances supplémentaires au Centre National du Livre (CNL), qui a pour mission "de soutenir, grâce à différents dispositifs et commissions, tous les acteurs de la chaîne du livre : auteurs, éditeurs, libraires, bibliothécaires, organisateurs de manifestations littéraires". Il est notamment chargé d'aider les éditeurs à numériser leur fonds.

"Pour fonctionner, le CNL bénéficie de taxes fiscales qui lui sont affectées : une redevance sur la vente de matériel de reproduction et d’impression et une redevance sur le chiffre d’affaires des entreprises d’édition", rappelle l'institution sur son site. Mais voilà, il se vend de moins en moins d'imprimantes ou de photocopieurs, et donc les recettes fiscales baissent d'année en année. D'où l'idée de taxer les consommables.

Une taxe déjà étendue en 2006

"Le ministère de la Culture et de la Communication étudie actuellement pour les prochaines années la possibilité de modifier la taxe affectée pesant sur les appareils d’impression et de reproduction, qui pourrait inclure les consommables de ce type de matériels", a indiqué la ministre Fleur Pellerin lors d'une audition par la commission des affaires culturelles. "Le taux pourrait en conséquence être diminué".

Actuellement, l'article 1609 terdecies du code général des impôts prévoit que la taxe sur les photocopieurs et imprimantes est de 3,25 %. Le taux, qui était de 2,25 %, avait été augmenté par la loi de finances de 2009. Initialement, seuls les photocopieurs étaient concernés. C'est en 2006 que la loi a été modifiée pour inclure les imprimantes, ce qui avait permis d'accroître les recettes de 10 millions d'euros, comme l'expliquait un rapport du Sénat de 2010 :

En janvier 2010, le rapport Zelnik (.pdf) avait déjà proposé d'élargir l'assiette de la taxe aux consommables, en réduisant le taux. Là encore, l'effet attendu est de l'ordre de 10 à 15 millions d'euros :

La redevance sur la vente du matériel de reproduction et d’impression est une recette adaptée pour assurer ce financement. Toutefois, cette taxe n’atteint pas le niveau attendu depuis quelques années. Alors que le CNL pouvait espérer une ressource annuelle de l’ordre de 35 millions d’euros, la réalité n'a jamais atteint les 30 millions d’euros portés au budget primitif. Ce qui pouvait encore s'interpréter en 2007 comme un effet de retard inhérent à la mise en place de la nouvelle assiette, s’est confirmé en 2008 puis en 2009.

Il est donc recommandé d’élargir l’assiette de cette taxe, seule mesure à même de donner au CNL les moyens de sa politique de numérisation. L’élargissement de cette assiette aux   consommables des appareils de reprographie (cartouches jets d'encre et laser toner) permettrait à lui seul une augmentation des moyens du CNL de 10 à 15 millions d’euros par an, même si le taux de cette taxe était ramené à 1,25 %. Une augmentation du taux n’aurait au contraire d’effets que de court terme, l’assiette initiale étant en régression.

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