Le SNEP a-t-il influencé le Conseil constitutionnel ?

Notons qu'il y a 8 des 9 membres du Conseil Constitutionnel nommés par le parti qui est au gouvernement aujourd'hui.

J'avoue ma totale ignorance en la matière. Je présume que c'est pratique courante et répandue, que les différentes parties en présence transmettent au conseil constitutionnel des documents résumant leurs arguments, est-ce bien le cas ?

Si oui, il n'y a pas à en faire un fromage, on savait déjà la haute opinion qu'on pouvait avoir du SNEP.

Ben ouais, ses dirigeants seront morts dans trente ans à tout casser, ils peuvent s'en foutre de l'avenir, non ?
(j'espère sincèrement que des huiles en faveur du DADVSI liront un jour ma remarque )

Ah du coup je suis moins surpris de l'absence totale de réaction du CC par rapport aux vices de procédure et à la corruption ayant accompagnés les débats du début à la fin.

C'est vrai qu'à la base le CC a été saisi pour ca.... et pas pour ce qu'il a censuré.

lobbies lobbies

mais chut ca n'existe pas en france... ²