Malgré l'avis du Conseil National du Numérique (CNNum) qui s'oppose au blocage des sites terroristes sur ordre administratif, le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve veut conserver la mesure inscrite au projet de loi antiterroriste. Son cabinet a répondu point par point aux arguments du Conseil.

Nous n'avions encore jamais vu ça. Quelques heures après que le Conseil National du Numérique (CNNum) a livré son avis très critique sur le blocage administratif des sites terroristes prévu par le projet de loi de lutte anti-terroriste de Bernard Cazeneuve, le cabinet du ministre a repris le document pour y répondre point par point, en glissant des commentaires dans une version PDF.

Quelques citations :

  • Sur le fait qu'il n'y aurait pas d'urgence à bloquer les sites justifiant de se passer de l'avis préalable de la justice, car la radicalisation serait un processus lent : "Ce n’est pas le constat que dressent les services de renseignement, ni les familles qui nous contactent via la plateforme d’assistance (« Numéro Vert ») : nous faisons face au contraire à des délais courts, voire très courts, entre les premières manifestations d’intérêt et les départs : jusqu’à moins de deux semaines de temps pour certains cas constatés" ;
  • Sur le fait que blocage des sites doit être mis en balance avec l'intérêt de les surveiller : "C’est la pratique, l’expertise et l’expérience des services de renseignement qui enquêtent sur ces filières et les surveillent qui motivent, entre autres, la mise en place de ces dispositifs. Chaque demande de blocage sera émise après avis des services spécialisés, lorsqu’ils n’en seront pas eux même à l’origine" ;
  • Sur le risque de censurer l'expression d'une opinion politique et non une véritable propagande d'actions terroristes : "Les contenus visés sont des contenus délictueux qui ne peuvent être confondus avec l’expression d’opinions, très précisément : images d’atrocités, conseils pour le départ ou conseils « techniques » pour la préparation d’attentats" ;
  • Sur le risque d'inciter les réseaux terroristes à utiliser des moyens techniques rendant plus difficile leur appréhension : "Le gouvernement est à l’écoute attentive de toutes les solutions qui peuvent permettre à la justice et à la police d’agir efficacement, en l’état des outils technologiques disponibles" ;
  • Sur le risque de sur-blocage ou d'atteinte à la vie privée en cas de filtrage sélectif : "Nous avons bien connaissance de ces difficultés (…). De premières discussions ont eu lieu avec les FAI, qui ont pointé les difficultés et les risques ; elles vont se poursuivre". Et "il n’est évidemment pas question « d’inspecter directement et massivement le contenu des communications des internautes »." ;
  • Sur le fait que les sites concernés seraient peu nombreux et donc que la justice ne serait pas débordée : "Si le volume de sites semble en effet raisonnable (quelques centaines à date), il ne tient pas compte des sites miroirs qui ne manqueront pas d’être créés, ni de l’augmentation à venir du nombre de sites, dont tout indique qu’il sera corrélé à l’expansion du phénomène."
  • Sur le magistrat prévu par le projet de loi, qui serait nommé directement par le Gouvernement et n'aurait pas de pouvoir de contrôle de l'opportunité du blocage (c'est-à-dire de contrôler qu'il s'agit bien d'un site terroriste) : "La personnalité qualifiée est un magistrat nommé par le garde des sceaux, dans des conditions qui sont susceptibles d’être renforcées au cours des débats au Parlement si elles semblent insuffisantes" et "la personnalité qualifiée aura la charge du contrôle du caractère proportionnel de la mesure."
  • Sur le fait que le "terrorisme" est bien plus complexe à qualifier que des délits comme la pédopornographie : "C’est la raison pour laquelle le contrôle par la personnalité qualifiée et le contrôle juridictionnel sont confiés à des professionnels, qui se référeront utilement aux règles de droit internationales et internes définissant le terrorisme : le terrorisme se qualifie en France sous le contrôle du juge et à travers sa jurisprudence, qui condamnent des actes en raison de la violence qu'ils déclenchent ou préparent, et non des présupposés idéologiques de leurs auteurs. Sa définition ne relève pas de l'interprétation des gouvernants."
  • Sur la nécessité de mesurer l'efficacité des mesures : "Il sera demandé aux FAI de fournir un état anonyme du nombre de connexions aux sites faisant l’objet d’un blocage. Toute autre suggestion à cet égard est la bienvenue" ;

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