Le nouveau président de la Commission européenne promet de prendre des mesures "ambitieuses" pour le numérique dès les 6 premiers mois de son mandat, en particulier pour la création d'un marché unique des télécoms, du e-commerce et du droit d'auteur.

Elu président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker a exposé mercredi 15 juillet au Parlement européen les lignes directrices du programme qu'il comptait appliquer lors de son mandat. Le numérique y tient une part conséquente, avec la volonté de créer un "marché unique du numérique connecté", dans toutes ses composantes. En libéral convaincu, M. Juncker veut ainsi favoriser la libre concurrence entre les acteurs économiques des différents pays membres de l'Union européenne.

"Nous devrons avoir le courage de briser les barrières nationales en matière de réglementation des télécommunications, de droit d'auteur et de protection des données, ainsi qu’en matière de gestion des ondes radio et d'application du droit de la concurrence", a-t-il prévenu.

En ligne de mire : la suppression totale des frais de roaming au sein de l'UE (déjà prévue pour 2015), l'harmonisation des règles de protection des consommateurs et de protection de la vie privée, ou encore la création d'un marché unique du droit d'auteur. Ce dernier a été mis à mal en début d'année par l'arrêt OSA de la CJUE, qui a validé le monopole territorial des sociétés de gestion comme la Sacem en estimant que "la protection de droits de propriété intellectuelle constitue une raison impérieuse d’intérêt général" s'opposant au marché unique.

250 milliards d'euros de croissance supplémentaire

"J'ai l'intention, au cours des six premiers mois de mon mandat, de prendre d'ambitieuses mesures législatives visant à créer un marché unique du numérique connecté", a promis Jean-Claude Juncker. "Notamment en concluant rapidement les négociations relatives à des règles européennes communes en matière de protection des données, en faisant preuve de plus d'ambition dans la réforme en cours de nos règles en matière de télécommunications, en modernisant nos règles en matière de droit d'auteur en tenant compte de la révolution numérique et des nouveaux comportements des consommateurs et en modernisant et en simplifiant les règles en matière de protection des consommateurs pour les achats en ligne".

"Ces actions seront accompagnées de mesures visant à renforcer les compétences numériques et   l'apprentissage du numérique dans nos sociétés et à faciliter la création de jeunes entreprises innovantes", a-t-il ajouté.

Selon le nouveau président de la Commission européenne, le marché unique du numérique connecté pourra "générer jusqu'à 250 milliards d'euros de croissance supplémentaire en Europe" au cours des 5 prochaines années.

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