Face aux propositions de la commission fédérale des communications (FCC), des parlementaires américains tentent d'interdire la priorisation des flux et, par conséquent, de sauver la neutralité du net aux USA. Mais leur proposition est loin d'être adoptée.

La neutralité du net peut-elle encore être sauvée aux États-Unis ? Alors que le régulateur américain (la Federal Communications Commission) a proposé d'autoriser un internet à deux vitesses, avec des voies rapides réservées aux éditeurs de services qui paieront les sommes exigées par les fournisseurs d'accès à Internet, deux parlementaires américains tentent de faire barrage.

Selon le Washington Post, la tactique des deux élus Patrick Leahy (sénateur démocrate – Vermont) et Doris Matsui (représentante démocrate – Californie) est de pousser leurs collègues à voter en faveur d'une proposition de loi (baptisée loi sur la concurrence en ligne et le choix du consommateur) qui obligerait la commission fédérale des communications (FCC) à interdire la création de voies rapides sur Internet.

Les géants du net à la rescousse

Déjà en mai, les réflexions de la FCC avaient poussé des dizaines d'entreprises (dont Amazon, eBay, Facebook, Google, Microsoft, Netflix, Twitter, Yahoo…)  à signer une lettre ouverte pour défendre la neutralité du net et éviter de voir les opérateurs vendre des accès privilégiés à leur réseau, au risque de les inciter à effectuer des pressions similaires à celles subies par Netflix.

"La Commission devrait prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que l'Internet reste une plateforme ouverte pour l'expression et le commerce, pour que l'Amérique continue de dominer le monde dans les marchés technologiques", écrivaient les géants du net, soucieux de leurs intérêts, invitant la FCC à travailler là-dessus au lieu d'élaborer des règles visant à bloquer, discriminer ou facturer la priorisation des flux sur le net.

Des chances maigres, le rôle de l'opinion publique

Les chances de la proposition de loi Leahy-Matsui sont toutefois très minces, dans la mesure où la chambre des représentants est contrôlée par le camp républicain. Et ce dernier n'est guère disposé à soutenir un texte adverse en particulier si celui-ci va affecter les activités des opérateurs, opposés à la neutralité du net, alors même que la proposition de la FCC risque de nuire à l'économie numérique en général.

Les pressions discrètes des géants du net ainsi que les initiatives des démocrates pourront-elles changer la donne ? En tout cas, l'opinion publique commence à se saisir de ce sujet, grâce il est vrai grâce à plusieurs tactiques médiatiques bien trouvées (une vidéo didactique, un hébergeur qui bride la FCC, un sketch dans un talk show ou encore un vrai-faux site web).

Et sur le Vieux Continent…

Si le débat qui se déroule actuellement aux États-Unis concerne avant tout les Américains, il trouve néanmoins un écho en Europe dans la mesure où se livre aussi une bataille similaire entre un parlement européen qui réclame un respect strict de la neutralité du net et des gouvernements beaucoup moins favorables, qui pensent aux pistes de croissance pour les opérateurs télécoms.

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