Ancien membre de l'Hadopi, Jacques Toubon est-il le mieux placé pour être Défenseur des Droits, alors qu'il s'était notamment opposé au respect des droits des internautes en tant que député européen ? Le secrétaire général de l'Hadopi le pense.

Alors que François Hollande a choisi de proposer Jacques Toubon pour devenir le nouveau Défenseur des droits en remplacement de Dominique Baudis, le nom de l'ancien ministre et député européen a fait polémique. Parmi ses défenseurs figure le secrétaire général de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI), Eric Walter, qui a publié une tribune dans Rue89 pour expliquer en quoi Jacques Toubon serait un bon choix.

L'ancien ministre de la culture fait partie des personnalités qui étaient membres de l'Hadopi jusqu'à la fin de l'année 2013 et qui n'ont toujours pas été remplacées par le Gouvernement. A ce titre, Jacques Toubon avait notamment été à l'origine de très timides travaux sur la modernisation du droit d'auteur.

Avant cela, alors que se jouait en France l'élaboration de la loi Hadopi (qui prévoyait encore la possibilité de suspendre l'accès à internet sur simple décision administrative sans le recours à un juge), l'ancien eurodéputé avait été au Parlement Européen le défenseur actif de la suspension de l'accès à internet. Il s'était opposé au fameux amendement Bono (ou amendement 138) qui avait été déposé pour obliger les Etats à respecter le droit d'accéder à internet.

Dans son combat, Jacques Toubon avait même usé d'arguments outranciers en expliquant que ne pas accepter de couper Internet, c'était risquer "d'empêcher des sanctions efficaces contre la pédopornographie en ligne au nom de la liberté d'expression et de communication". C'est finalement le Conseil constitutionnel qui lui donna la meilleure réponse, en jugeant le 10 juin 2009 que "Internet est une composante de liberté d'expression", et qu'il était donc bien impossible de ne pas recourir au juge pour y porter atteinte.

Néanmoins, malgré ce passif, Eric Walter défend toujours Jacques Toubon comme défenseur des Droits, y compris pour son action au sein de l'Hadopi :

On lit de ci de là que Jacques Toubon aurait revendiqué l’extension des pouvoirs dits de répression de l’Hadopi. On confine là au summum de l’amateurisme.

Durant son mandat au sein du collège, non seulement il a en effet plaidé pour une extension des pouvoirs de l’institution, mais en matière de meilleure régulation de l’offre dite légale dont les carences ne sont plus à démontrer, mais encore a-t-il été une voix de poids au sein du collège pour faire accepter mon projet de travail [PDF] sur la « rémunération proportionnelle du partage », idée dont on connaît le caractère éminemment disruptif, qu’il a très vite adoptée et dont il est aujourd’hui encore l’ambassadeur à l’échelle européenne.

Jacques Toubon est un progressiste qui sait constater les évolutions et remettre en question sans présupposés les idées acquises.

Dit autrement, il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis, et Jacques Toubon ne serait pas un imbécile. Espérons-le. Car être Défenseur des droits, ce pourrait être aussi devoir défendre la liberté d'expression sur Internet.

(photo : Hadopi.fr)

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