Le rapport de Mireille Imbert-Quaretta, qui propose essentiellement des mesures extra-judiciaires pour lutter contre la contrefaçon, a été réalisé sans entendre un seul représentant de la société civile, parmi la centaine de personnalités auditionnées.

C'est un détail, mais il est révélateur d'une manière de penser la régulation d'Internet sans penser aux internautes. Comme le note La Quadrature du Net dans un communiqué qui appelle à "une forte mobilisation citoyenne pour défendre les droits fondamentaux", le rapport MIQ remis ce lundi par la présidente de la commission de protection des droits de l'Hadopi a été élaboré sans consulter un seul seul représentant de la société civile. Une stratégie qui assure de ne prendre aucun compte de leurs attentes et qui montre qu'aux yeux d'une certaine élite, il faut faire la justice sans consulter les justiciables.

L'annexe 2 du rapport (.pdf) détaille sur cinq pages les 126 personnalités auditionnées ou autrement contactées par Mireille Imbert-Quaretta, pour préparer le rapport dans lequel elle préconise tout un arsenal extra-judiciaire pour enrayer le piratage. Sur ces 126 personnalités, aucune ne représente les utilisateurs d'Internet, que ce soit à travers des associations spécialisées comme la Quadrature du Net ou Wikimedia, ou des associations de consommateurs comme l'UFC-Que Choisir.

En revanche, les représentants des industries culturelles sont légion, avec de très nombreux représentants du Bureau de liaison de l'industrie cinématographique (BLIC), du Bureau de liaison des organisations du cinéma (BLOC), de Canal Plus, de TF1, de la Société civile des auteurs multimédia (SCAM), de la Société des producteurs cinématographiques (SCPP), de la SACEM, de la SACD, du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL), du Syndicat National de l'Edition (SNE), du Syndicat National de l'édition Phonographique (SNEP), etc. ,etc.

Le rapport visant à fixer les "moyens opérationnels" de la lutte contre le piratage sur les plateformes de streaming ou de téléchargement direct, les éditeurs de sites internet ont aussi été auditionnés à travers l'Association des Sites Internet Communautaires (ASIC), ou directement Google, Microsoft et Facebook. De même pour les opérateurs télécoms et hébergeurs (SFR, Orange, OVH, la FFT…).

Mais pour défendre le point de vue des internautes à qui l'on veut interdire de remettre en ligne des contenus ou empêcher de créer des sites susceptibles d'atterrir dans une liste noire non contrôlée par l'autorité judiciaire ? Personne.

La liste des personnes auditionnées :

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