Aurélie Filippetti a indiqué ce mercredi matin que la loi sur la vente à distance des livres, qui obligera Amazon à faire payer l'intégralité du prix des livres et à imposer des frais de port, sera d'abord soumise à la Commission Européenne avant promulgation.

Aurélie Filippetti était ce matin l'invitée de Jean-Jacques Bourdin sur RMC et BFM TV. L'occasion pour la ministre de la culture de revenir sur la fiscalité des géants du web, et de s'attaquer une nouvelle fois à la concurrence déloyale qu'Amazon ferait aux libraires traditionnels avec ses frais de port gratuits sur les livres.

Un peu perdue dans la navette parlementaire (elle disait que le texte n'avait pas encore été examiné au Sénat alors qu'il a été voté par la chambre haute en début d'année, et doit retourner à l'Assemblée Nationale pour une seconde lecture), Aurélie Filippetti a fait savoir que le texte ne serait pas applicable immédiatement après son adoption au Parlement.

Alors que le Sénat avait pris soin d'ajouter un délai d'application de trois mois après promulgation, pour laisser le temps aux librairies en ligne de s'adapter à la nouvelle législation, la ministre de la Culture a indiqué ce mercredi matin que le texte devra être soumis pour approbation à la Commission européenne. A notre connaissance ce point n'avait jamais été soulevé lors des débats parlementaires, et ne figure pas dans aucun des rapports soumis au Parlement, ni celui de l'Assemblée Nationale, ni celui du Sénat.

Alors que Jean-Jacques Bourdin en concluait que le texte ne serait pas applicable avant plusieurs années, Aurélie Filippetti a souri et reconnu au moins "plusieurs mois" de délai. Sauf si la Commission juge le dispositif contraire aux textes européens, et demande à la France de renoncer à promulguer la loi.

Rappelons qu'en l'état des discussions, le projet de loi sur la vente à distance des livres prévoit que les sites internet devront afficher le prix fort sur les livres, égale à 100 % du prix fixé par l'éditeur, alors que les librairies physiques pourront toujours afficher un prix réduit de 5 %. Les marchands en ligne auront l'obligation d'imposer des frais de port (même s'il s'agit d'un centime seulement) et pourront, au moment du calcul de ces frais de port, déduire au maximum ce qui aurait été accordé par la remise des 5 %.

Concrètement, l'internaute qui achète un livre en librairie physique le paiera donc au minimum 5 % moins cher que s'il l'achète sur Internet, où il devra payer l'intégralité du prix plus, éventuellement, le résidu de frais de port.

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