Publié par Guillaume Champeau, le Mercredi 05 Février 2014

Bluetouff condamné en appel pour avoir su utiliser Google

La cour d'appel de Paris a jugé le blogueur Bluetouff coupable d'avoir téléchargé des documents qui étaient librement accessibles, qu'il avait découverts par hasard en utilisant Google.

Mise à jour : Numerama publie l'arrêt de la cour d'appel de Paris.

Alors qu'il avait été relaxé en première instance par le tribunal de Créteil, le blogueur et activiste Bluetouff a été condamné mercredi par la cour d'appel de Paris à 3000 euros d'amende pour "accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données", et "vol" de documents. Olivier Laurelli, de son vrai nom, était poursuivi pour avoir obtenu des documents internes de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)... qu'il avait découverts par hasard grâce à leur indexation par Google.

Olivier Laurelli n'avait eu besoin d'aucune autre connaissance technique que celles de savoir se servir d'un moteur de recherche, d'un navigateur et d'une souris, pour obtenir les quelques 7,7 Go de documents téléchargés, relatifs à des données de santé publiques, tous obtenus sans effort sur le serveur extranet non sécurisé de l'ANSES. L'opération était passée inaperçue.

Mais c'est un article mis en ligne sur Reflets.info, qui exploitait l'un des 8 000 documents téléchargés par Bluetooff, qui a finalement mis en alerte les services, et fait que la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI) fut chargée de l'affaire. Malgré le caractère simplissime du "piratage", la DCRI a voulu identifier l'auteur du méfait et remonter les adresses IP utilisées pour télécharger les fichiers en cause en août août 2012. Or l'une des adresses utilisées, domiciliée au Panama, appartenait à une société de fourniture de services de VPN dirigée par Olivier Laurelli, fondateur de Reflets.info. L'enquête a donc abouti à sa mise en garde à vue (de 30 heures !) et à sa mise en examen.

En première instance, le tribunal avait reconnu qu'il était difficile de retenir un "accès frauduleux" à un système informatique qui se laisse indexer par Google, et qui est donc librement accessible. Mais ce n'est visiblement pas la logique suivie par la Cour d'appel (mise à jour : la cour n'a retenu l'accès mais le maintien frauduleux dans un système d'information, et le vol de documents)

Dans un reportage publié lors de l'audience d'appel en décembre 2013, Mediapart avait souligné le fait que les magistrats étaient "totalement hermétiques à toute notion technique, même les plus basiques", ce qui n'a pas aidé la défense :

En ouverture d’audience, la magistrate chargée de rappeler les faits semblait même ne pas connaître Google, prononcé à la française « gogleu », ni savoir ce que signifie un « login », prononcé « lojin ». Difficile, dans ces conditions, d’expliquer qu’il est effectivement possible de tomber sur des documents de travail par une simple recherche…« Mais il faut tout de même taper des mot-clés… », demande ainsi, dubitatif, un de juges. « Comment faites-vous pour arriver sur des questions de santé publique alors que vous cherchiez des choses sur la Syrie ? » Au fil de l’audience, on se rend compte que les magistrats ont une vision totalement fantasmée d’internet, et des documents que l’on peut y trouver… « Vous ne vous souciez pas de savoir si vous alliez tuer toute la planète ? » s’indigne ainsi une magistrate alors que l’accusé vient de lui expliquer que ces documents n’étaient, visiblement, pas confidentiels.

Rappelons que l'ANSES, un peu penaude, avait décidé de ne pas se porter partie civile. Mais le parquet, dont le représentant a confirmé à l'audience qu'il n'a "même pas compris la moitié des termes que j'ai entendus aujourd'hui", avait choisi de poursuivre coûte que coûte. Au nom de la mauvaise foi : "Vous saviez que cet extranet était normalement protégé".

Il faudra attendre la lecture des attendus, mais il est donc probable que la cour d'appel de Paris a reconnu cette mauvaise foi comme critère constitutif d'infraction.

Mise à jour : ajout du montant de l'amende de 3000 euros (merci @VincentGranier). Le premier commentaire de son avocat :

Publié par Guillaume Champeau, le 5 Février 2014 à 17h43
 
147
Commentaires à propos de «Bluetouff condamné en appel pour avoir su utiliser Google»
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238 messages publiés
Merde alors. Bon courage à lui. Condamné à quoi exactement ?
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24981 messages publiés
On ne sait pas encore. J'attends la réponse.
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24981 messages publiés
C'est donc 3000 euros d'amende. Pas de prison avec sursis.
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Ne poses pas la question ici, c'est sur twitter que tout se passe...https://twitter.com/pasneutre/status/431123832540127232
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532 messages publiés
Un tel degrés d'incompétence de la part de juges en 2014 en France c'est quand même épique faut bien le dire...
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1203 messages publiés
C'est un juge faut dire, rappelons qu'ils portent encore des robes a mouchoir.
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3 messages publiés
bravos pour ton humour quel talent cela me rends plus leger de voir quil y a encore qui on de l'esprit
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A ce niveau là, ça ne s'appelle pas de l'incompétence mais du "service commandé".
Ne cherchons pas à compliquer plus les choses, appelons les par leurs vrai noms.
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130 messages publiés
Plus effrayant qu'épique à mon avis.
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Condamné pour avoir tapé site:gouv.fr intitle:"index of" dans Google? J'espère pas.

Oups.
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et dans DuckDuckGo ca compte ?
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déconne pas, la même recherche dans DDG et il était bon pour Guantanamo...
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en belgique un hacquer est enprisonne pour avoir devoile à la banque concerne les failles due leurs systeme et ne parlons pas de celui qui haque le site de dieudonne mais cela c'est legal et meme tres bien vu par la commandature
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765 messages publiés
Et à côté de ça si vous ne sécurisez pas correctement votre ligne Internet, vous êtes condamnables.

Quelqu'un m'explique là ?
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1264 messages publiés
J'espère que tu n'oublieras jamais de fermer ta voiture à clé. Parce que sinon, on pourra te dire que du moment qu'elle était ouverte, on avait LE DROIT de la voler.
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532 messages publiés
Tu oublie de dire que là, la clef est sur le contact. Et crois moi, si tu fait ça, les flics peuvent carrément te verbaliser. Et dans le cas ou quelqu'un fait le con avec ta bagnole, c'est toi qui va raquer parce-que ça sera de ta faute.

C'est bien pour ça que la "victime" à savoir l'ANSES ne s'est pas entêté une fois qu'on lui a pointé du doigt sa responsabilité.
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145 messages publiés
Un site web est un espace pour partager des choses au public. A contrario d'un serveur en interne qu'on peut utiliser pour ranger ses affaires privées.

Puisque tu a l'air d'aimer les analogies, imagine un quartier avec des maisons témoins. Tu rentre dans une, tu visite avec le promoteur etc... tu en fait une deuxième et il te dit de continuer sans lui. Au moment ou tu entre dans la 5ème maison, un occupant de la maison appelle les flics et tu est condamné pour violation de propriété. Pas de bol, la 5ème n'était pas une maison témoin comme toutes les autres, tu aurais du le savoir: ça n'était pas la même poignée que sur les autres maisons.
[message édité par okh le 05/02/2014 à 20:06 ]
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2723 messages publiés
Un site web est un espace pour partager des choses au public.

Pas nécessairement. Un site web peut très bien être destiné à un groupe restreint, voir à soi-même.

Une analogie : ce n'est pas parce que la porte de ta maison donne sur la rue, que tout le monde peut s'autoriser à y rentrer comme dans un magasin.
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532 messages publiés
Sauf que si tu publies des documents en accès public, c'est comme si tu laissait en libre service des documents sur le trottoir devant ta maison pour poursuivre les analogies.

Mais les analogies restes bancales. Le fait est que si tu fous des documents sur internet, que tu les protèges pas par un "lojin" et qu'on y accède sans piratage mais par "glougleu" alors tes documents ne sont pas privés.

Si tel était le cas, l'ANSES poursuivrait Bluetouff, ce qui n'est pas le cas ici.
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aahahh toi tu mériterais qu'on te demande la différence entre internet et le web
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42 messages publiés
Pardon de te le dire, mais ton analogie est complètement stupide. Une voiture est un objet, un document une information.

Le web est un espace public, si par erreur tu colle ta feuille de salaire sur le panneau d'affichage municipal, ou que tu la fait imprimer au milieu du journal municipal, tu va poursuivre tout tes administré pour avoir lu, voire transmis cette information ?

Un peu de décence !
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1316 messages publiés
Tout à été déjà dit donc je ne peux que plussoiller Morigan, okh et jdautz.

J'espère au moins que dans leurs conclusions ils ont donné un N° vert pour pouvoir s'informer de la légalité (ou non) de tous les pdf, doc, etc... qu'on peut trouver sur la toile parce que là on frôle l’hystérie !
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932 messages publiés
Juges ouvertement incompétents.

Procureur voulant se payer un pirate dangereux.

Mauvais mélange.
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1 messages publiés
@Cybercriminel : Fais attention ! Tu risque d'être condamné pour incitation au cyberterrorisme ! 8-)

Sinon, j'ai un peu honte de notre justice quand je lis ou entend des histoires comme ça qui ne sont pas si rare que l'on pourrait penser...
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532 messages publiés
Remarquez, avec Montebourg qui veut rendre Google illégal , une condamnation pour avoir su utiliser le moteur de recherche et avoir su télécharger des documents en téléchargement libre fait presque sens non ?
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786 messages publiés
À la réserve près que "faire sens" ça n'existe pas en français, c'est juste une tournure dégueulassement traduite de l'anglais.
Inscrit le 09/08/2010
603 messages publiés
Je suis tombé là dessus juste en cliquant sur un lien google:
Index of /RDP/public/Site/Intranet/binaries/annexes/control

Comme il y a le mot intranet, suis je moi aussi un cybercriminel ? Ou est ce que la justice fait juste chier les gens qui clics sur les liens Google et qui s'appellent bluetouf ?
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2 messages publiés
Il n'a pas été condamné pour "maintien d'accès" seulement ? 
Inscrit le 24/03/2009
918 messages publiés
Tiens, j'ai beau avoir fait un peu de droit, je me demande si on peut casser un jugement en prouvant que la défense ne pouvait faire valoir ses arguments car les 3/4 du parquet ne pigeait strictement rien.
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831 messages publiés
Non c'est trop tard. Ce n'est pas le role de la cour de cassation. C'était à Bluetouff d'en convaincre le juge durant son procés.

La cour de cassation ne juge pas sur le fond mais sur la forme. Elle ne refait pas non plus les débats... Elle va juste déterminer si la loi à correctement été interprétée ou pas.
Inscrit le 23/09/2008
1917 messages publiés
Sauf erreur, la cassation sert juste à confirmer que les deux séances précédentes se sont déroulées selon les règles.
Inscrit le 19/06/2013
86 messages publiés
Mediapart avait souligné le fait que les magistrats étaient "totalement hermétiques à toute notion technique, même les plus basiques"

Pourquoi ne pas remplacer les juges par des dés : on lance les dés si ça donne un double non coupable sinon coupable.
A mon avis les procès seront carrément plus juste.
Inscrit le 17/03/2006
831 messages publiés
On ne peut pas non plus jeter la pierre aux magistrats... leur métier c'est le droit pas l'informatique.
Ce qui te semble une évidence ne l'est visiblement pas pour eux.

Ces gens là sont amenés à juger des affaires qui peuvent toucher tout les domaines : la médecine, la mécanique, l'informatique,... On ne peut pas leur demander de tout savoir !

C'est d'ailleurs pour cela que dans certains procés on fait venir des experts, pour expliquer les choses à la cour.

Je ne sais pas comment s'est passé le procès donc je ne me prononcerait pas, mais peut-être aurait-il été utile que la défense fasse justement appel à un expert indépendant en sécurité afin de démontrer qu'il n'y eu aucun acte frauduleux de commis.
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214 messages publiés
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1917 messages publiés
On ne peut pas non plus jeter la pierre aux magistrats... leur métier c'est le droit pas l'informatique.


Et donc pour toutes les activés un peu techniques ça serait pareil.

Dès qu'on ne comprend plus, on condamne par défaut...

Ça s'appelle un procès en sorcellerie...
Inscrit le 16/04/2009
282 messages publiés
Pour compléter anomail2 : les politiciens également ne savent pas diriger : aucun n'a été à la tête d'une entreprise, pourtant ils gouvernent la France. C'est un autre genre de sorcellerie.

Pour y remédier, ils font appel à des études faites par des experts. Ils ne comprennent pas le tiers de ces rapports mais l'approuvent aisément (surtout quand ces rapports parlent de taxes).

Moralité : quand on n'a pas la compétence, on le reconnaît et on prend des cours.
Inscrit le 31/03/2009
532 messages publiés
Et dans le doute on condamne ? La présomption d’innocence on s'assoit dessus, penser que quelquechose dont on ne comprends pas le premier mot est dangereux est suffisant pour condamner ?
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1203 messages publiés
Pile tu vies face tu crèves ? J'aime l'idée.
Inscrit le 15/12/2008
204 messages publiés
Ca fait vraiment chier et d'une logique à toutes épreuves.

J'espère qu'ils vont continuer...
Inscrit le 30/09/2013
1264 messages publiés
Je trouve une clé par terre avec une adresse.
Je vais à l'adresse indiquée et j'ouvre la porte de la maison.
Puis je rentre et je m'installe, je prends des trucs, j'utilise le bar.
Et ma défense c'est : je ne savais pas que c'était privé puisque j'ai trouvé la clé dans la rue.

Il faut arrêter de se foutre de la gueule du monde.
Oui, les documents n'étaient pas sécurisés et ils étaient indexés sur Google.
Et donc ça autorise ce mec à télécharger 7 Go de données au lieu de prévenir les proprios qu'ils ont une faille de sécurité ?
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532 messages publiés
Encore faut il que ce soit clairement indiqué. Si sur ce site ya des document accessibles et d'autres inaccessibles, qu'est ce qui te permet de savoir, si ce n'est pas clairement affiché, quels documents tu n'as pas le droit de télécharger ?

Si je vais sur un site d'un ministère quelconque et que je lance un prog pour récupérer toute la doc parce-que, par exemple, j'ai une veille à faire et que je veux lire quelques rapports, je m'attends à recevoir tous les fichiers que j'ai le droit de télécharger. C'est pas à moi internaute de déterminer si oui ou non j'ai le droit de télécharger tel pdf s'il est dans un dossier ouvert aux quartes vents.

Pour reprendre ton image, c'est pas une clef trouvée dans la rue : ya carrément pas besoin de clef, et c'est pour "entrer" dans un espace ouvert, avec aucune indication comme quoi c'est privé/confidentiel, et même avec un reposoir qui indique clairement "servez-vous"
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160 messages publiés
Si je trouve quelques feuilles agrafées dans la rue, posées sur un banc, et que je les prend, je suis coupable aussi ?
Car cette analogie est plus proche que la tienne (il aurait fallu qu il trouve sur google les login/pass d'un intranet protégé pour que ton analogie tienne)
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1316 messages publiés
Bien sur, toi, à chaque fois que tu ouvre un document facilement accessible tu cherche à contacter l'admin du site pour être sur qu'il voulait bien que celui-ci soit public.

Doit on s'inquiéter à chaque fois qu'on ouvre, en toute facilité, un document provenant d'une de nos agence gouvernementale ou doit ont s'inquiéter de la sécurité farfelue dudit site ?
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214 messages publiés
Tu compares les choux et les carottes toi En fait aucune comparaison n'est possible c'est surtout ca le truc.
[message édité par shakatakshak le 06/02/2014 à 11:48 ]
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125 messages publiés
Quelle faille?

Ne pas avoir de restrictions n'est pas une faille. 
Une faille permet de contourner une politique de sécurité. Là il n'y a pas de politique de sécurité. Donc pas de faille.
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2 messages publiés
@bailey

Ta comparaison est totalement erronée, aucune clé, même pas de porte. C'est comme si tu laissais s'envoler des feuilles par ta fenêtre ouverte et qu'ensuite tu porte plainte car quelqu'un les a récupérées.
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1264 messages publiés
Non, non... il a récupéré 7 Go de données.
Donc tu trouves une feuille qui s'est envolée par la fenêtre et au lieu de la rapporter à son proprio, tu attends sous la fenêtre pour récupérer toutes les feuilles.

Pense à ça : il n'est pas condamné pour intrusion, mais pour maintien dans un système informatique. Il savait parfaitement où il était et il était en train de tout fouiller de la cave au plafond.
Inscrit le 31/03/2009
532 messages publiés
7 Mo ou 7 Go, ça fait pas une grosse différence si tu mets tout en téléchargement automatique. Ces données auraient parfaitement pu être publiques, pourquoi n'aurait il pas du les télécharger ?

D'ailleurs, bien souvent, contrairement a ce que tu sous entends, Bluetouf  & co préviennent les responsables des sites quand il s’aperçoivent que l'accès n'est pas normal.

Comme je disais, ce n'étaient pas des feuilles volantes perdues, mais un présentoir avec des prospectus "servez-vous". Qu'il y ait dans ce présentoir des fichiers qui n'aurait pas du y être relève de la responsabilité de celui qui les y a mis, et donc l'ANSES.
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214 messages publiés
t'es comme les juges, tu comprends que dalle alors t'as besoin de comparer par rapport a une maison avec sa cave et son grenier ??
Inscrit le 02/07/2008
1320 messages publiés
Mais punaise, c'est fini de raisonner par analogies foireuses bagnoles/baraques ? Qu'on comprenne le Web pour ce qu'il est et non en le comparant à des éléments physiques du monde réel. C'est comme ça que des jugements débiles de ce genre sont prononcés !

Le principe du Web, c'est grossomodo de laisser en libre accès les documents censés être publics et de restreindre le reste via une authentification. Tout est public tant que ce n'est pas protégé, c'est le principe du Web, et c'est pour ça que de nombreux moyens d'authentification sont mis à disposition. Parce que justement, sur le Web, pas de barrières physiques, pas de murs, (quasiment) pas de frontières, pas de "vol" de fichiers puisque c'est un non-sens numérique. Juste des liens, lesquels t'envoient bouler quand des droits d'accès spécifiques sont requis.

Ta clé de bistrot, c'est complètement foireux : entre un accès public et la récupération d'un mot de passe pour s'introduire dans un serveur qui requiert clairement une authentification, il y a un monde...

L'ANSES étant une agence publique, comment diable pourrait-on deviner que des documents mis à disposition ne sont pas publics, hein ? Tu nous expliques ? Des tas de sites gouvernementaux mettent à disposition des documents. Ton analogie avec les feuilles volantes auraient été bonne si Bluetouff avait supprimé des fichiers du serveur. Là, ce n'est pas le cas.
Inscrit le 03/02/2014
125 messages publiés
bailey, tu es un gros con. 

Mais alors, un très gros.
Inscrit le 05/02/2014
1 messages publiés
Une meilleur analogie est: je me ballade dans la rue et je vois sur le trottoir un présentoir. au lieu de contenir les prospectus commerciaux qu'on pourrait attendre on trouve en libre service les documents internes du magasin en 500 exemplaires. j'en prend un et je l'emporte chez moi.

Je pourrai me dire que je suis spontanément en charge de l'organisation de cette entreprise et leur dire ce qu'ils ont a faire et prendre en main leur organisation défaillante, alerter la hiérarchie que je dois trouver tout seul.

ou me dire que si eux même s'en foutent a ce point, peut être que c'est pas a moi de leur faire la morale, qui je suis d'ailleurs pour aller leur faire la morale. 
Inscrit le 04/06/2010
3220 messages publiés
quel présentoir ? les 7Go était présentés dans une page web ?   bien sur que non ...

tu tombes sur un gros listings de directory, clairement c'est pas à accès public ...
Inscrit le 29/08/2008
1184 messages publiés
tu tombes sur un gros listings de directory, clairement c'est pas à accès public ...


J'avoue qu'on peut se poser des questions mais du moment que c'est en accès libre et sur un site gouvernemental, la question disparaît assez vite (sinon on passe 2min sur chaque page d'un site gouvernemental à se poser la question sur chaque lien, le webmaster a t il merdé ou pas ? ) .

Encenser l'incompétence (car c'est ce que tu dis) ça fait bizarre.
Inscrit le 27/08/2013
315 messages publiés
Que sait-on sur ces documents ? ont-ils une indication du style "Usage uniquement en interne" etc.. ?
Inscrit le 31/03/2009
532 messages publiés
Si une telle indication était présente, Bluetouff se serait contenté de rapporter le problème à l'ANSES ou à ne rien faire, pas à en diffuser quelques uns dans un article.

Quand aux listings de directory comme vous dites, c'est une manière très simple, très efficace, et contrairement a ce que vous semblez pensez très courante de mettre des tas de documents à disposition. Le HTTP n'est pas Internet.
Inscrit le 02/07/2008
1320 messages publiés
Mais faut arrêter avec les arguments débiles ! Les listings de directory sont monnaie courante pour rendre accessibles des documents sans se prendre la tête (moi-même je le fais, et je n'irai pas geindre parce que quelqu'un y aura téléchargé des fichiers). A croire que t'as jamais parcouru le Web toi...
Inscrit le 04/06/2010
3220 messages publiés
oui sur des pages de sources/binaries de soft gnu....  sur un site d'agence gouv....  euh ... faut arrêter la mauvaise foi ...
Inscrit le 31/03/2009
532 messages publiés
Simple recherche en deux seconde sur gogleu sans entrer de lojiin
http://ftp.agriculture.gouv.fr
Inscrit le 03/02/2014
125 messages publiés
Pourquoi marine défend une décision clairement fasciste?

Attend voir... parce que marine est une facho de première.
Inscrit le 10/10/2010
1948 messages publiés
"Mais le parquet, dont le représentant a confirmé à l'audience qu'il n'a "même pas compris la moitié des termes que j'ai entendus aujourd'hui", avait choisi de poursuivre coûte que coûte. Au nom de la mauvaise foi : "Vous saviez que cet extranet était normalement protégé".

- C'est un peu la mentalité "Yes card". C'est vrai qu'il a eu le malheur de payer "frauduleusement" des tickets de métro pour la démonstration, mais les juges sont allés plus loin :

Le jugement se base sur un raisonnement : l'imputabilité morale de l'infraction (la connaissance de la violation de la norme). http://www.droit-tec...abile-mait.html
[message édité par lot le 05/02/2014 à 22:29 ]
Inscrit le 12/03/2009
42 messages publiés
"Vous saviez que cet extranet était normalement protégé"

« normalement protégé », de toute évidence, ce juge ne connaît rien à la météo non plus :  http://www.meteo.fr/...labo/pifo1.html
Inscrit le 10/10/2010
1948 messages publiés
Oui . Les normes pifométriques, tout un débat.

J'en profite pour préciser que contrairement à Serge Humpich, Olivier est tombé dessus "par hasard" et n'a pas, même à titre scientifique, cherché explicitement à contourner le système. C'est pour cela que je trouve curieux de retrouver cet élément basé sur "la mauvaise foi". 

Reste le téléchargement des 7.7 Go de données. Si rien ne les différencie d'autres données protégés (chiffrement, avertissement, accès protégé, Un dossier racine nommé "Confidentiel",etc ...), c'est difficile de le condamner sur cette base (On n'a pas tous les éléments, donc on peut toujours supposer qu'il y a autre chose, mais quoi ?. as-t-il fouillé partout de tel sorte qu'il ne pouvait ignorer, sciemment être en infraction?. Je suis perplexe)
[message édité par lot le 05/02/2014 à 22:36 ]
Inscrit le 05/02/2014
1 messages publiés
C'est tellement debile que n'ose pas en parler sur mon FB en polonais de peur de faire éclater un nouveau coup de rire. Les Francais sont devenus la risée de Facebook polonais, ça m'attriste mais c'est vrai. 
Inscrit le 04/06/2010
3220 messages publiés
on vous a piqué tous les plombiers polonais, z'etes furax ... 
Inscrit le 05/02/2014
1 messages publiés
Hum...m'étonne pas qu'il soit un cybercriminel...il a des lunettes de soleil de cybercriminel....
m'est avis....LOL....
Inscrit le 19/10/2013
40 messages publiés
Le mieux est de bien traduire la news en anglais afin qu'elle soient relayée par Slashdot ou un media de ce type pour montrer au monde qu'on se rapproche des républiques bannières en matière de justice et de l'incompréhension, l'inculture et l'incompétence  totale qu'ont nos Administrations et nos politiques en matière de technologie numérique.
Inscrit le 13/08/2010
8781 messages publiés
Au fait, QUID de la responsabilité de l'ANSES et de son webmaster qui mettent à la disposition de tous les internautes de la planète des documents jugés confidentiels ?

- n'ont-ils aucune connaissance de ce qu'est internet ? ou un intranet, un extranet ?
- quid de la notion de faute professionnelle ?
- quid de la confiance que nous pouvons avoir, nous, citoyens-contribuables-usagers de ce genre de services ?

?
[message édité par mosquito33 le 05/02/2014 à 21:19 ]
Inscrit le 10/10/2010
1948 messages publiés
C'est sûr que cela soulève des questions.

Au moins l'ANSES, ne s'est pas porté partie civile
[message édité par lot le 05/02/2014 à 22:09 ]
Inscrit le 03/09/2012
1316 messages publiés
Le gars à l'origine de la boulette à été médaillé pour avoir permis d'attraper un farouche pirate proche d'al qaida et du grand gourou quenellier dieudonné.

Plus sérieusement, faudrait que quelqu'un explique aux truducs de l'ANSES que internet ne se limite pas à google, youtube, facebook et twiter. C'est leur intranet qui doit être confiné, pas l'inverse.
Inscrit le 05/06/2009
586 messages publiés
Bailey, franchement, tu ne crois pas que tu exagères. Sur les extranets, il y a des parties et  documents publics et d'autres pas. Si l'ANSES n'a pas fait la différence, ce n'était pas à Bluetouff de la faire.
Lorsque l'administration fait des conneries, elle doit les assumer et pas en faire porter la responsabilité à d'autres.
L'ANSES a assumé, c'est dommage que la justice n'ait pas eu la même sagesse car ce jugement parait unanimement injuste sauf à quelques trolls poilus de ton espèce, nourris au concentré de mauvaise foi (ça les rend plus hargneux).
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13 messages publiés
*Prévenaient*

Si ça fait jurisprudence, personne ne signalera les failles, de peur de se faire condamner ...

Edit : c'était en réponse à  Morigan , mais il a l'air un peu buggé ce forum ...
[message édité par tonton1664 le 05/02/2014 à 22:40 ]
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Dans les faits, ceux qui signalent les failles sont souvent ignorés ou attaqués en justice. C'est pas la première fois que Bluetouff, Kitetoa ou autres se retrouve fasse à ce genre de situation.

On pourrait même, si on a le gout pour la conspiration, se dire que le but est justement d'inspirer la peur a ces vilains journaliste et blogueurs trop curieux qui osent mettre les systèmes d'information à l'épreuve sans manifester la complaisance des gentils experts en sécurités.

Sinon, on peut juste considérer que c'est de l'incompétence crasse.
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Sauf que là il est rentré, il a utilisé le bar, il a pris des trucs, et quand il est parti, les bouteilles étaient encore remplies et il ne manquait rien. Même les verres étaient encore propre.

Soit c'est un putain de magicien (ou jésus), soit ton analogie est foireuse.
Inscrit le 29/05/2012
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C'était censé se rattacher au commentaire de bailey, plus haut, désolé.
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le develloppeur de numérama est aussi admin chez l'ANSES, c'est pour ça ...
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Le pourvoi en cassation semble accessible (le fond n'a pas été jugé de la même manière en 1er instance et en appel), Olivier à ces chances pour que une cassation du jugement (ou une saisie de la cnil et un nouveau procès).

Ce qui m'attriste, c'est qu'un administrateur système à (de mon point de vue) une obligation de résultat (et non de moyen comme un médecin ou un avocat) et qu'il n'est pas inquiété (ni même la société pour laquelle il travaille). N'essayez pas d'assimilé ça à la personne physique (coucou hadopi).
Ce qui m'attriste davantage c'est qu'on condamne un particulier pour avoir diffusé des informations potentiellement anxiogène mais que ça ne semble faire tilter personne qu'une multinationale se nourrissant de l'information sous la coupe d'une super puissance certes allié mais dont la confiance est rompue ai eu cet accès et dispose sur ses serveurs cache de la même information (voir potentiellement bien plus) que Bluetouff.

Je serais curieux de me présenter au greffe pour avoir copie du jugement.
Inscrit le 06/02/2014
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Si tu trouves une pile de 8000 documents dans la rue, qui sont clairement des documents internes d'une organisation, que tu decides de les ramasser et de te servir des informations qu'ils contiennent... Et bien oui c'est du vol.
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1184 messages publiés
Et si on ne les utilise pas, ce n'est pas du vol ? Curieuse conception...

Au passage rien n'a disparu d'un coté comme de l'autre, donc parler de vol (qui plus est pour des données dont les contribuables ont participé indirectement par l'effort financier ou de données collectées à leur élaboration).
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Legalement c'est du vol d'information. Que ce soit des informations electroniques ou sur du papier, c'est pareil.
Le fait de s'en servir indique simplement que la personne a fait le choix conscient de consulter et utiliser les infos et donc de constituer le vol d'information. S'il avait simplement indique a l'organisation la faille de securite (ou rendu la pile de papier dans mon example), sans demontrer une intention claire d'utiliser l'information, il n'y aurais surement pas eu de probleme.
Apres qu'on ne pense pas que ca devrais etre condamnable, tres bien.
Mais alors il faut changer la loi. Ca ne sert a rien de s'en prendre au juge qui ne fait que l'appliquer.
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Je ne vois pas en quoi accéder à une information que son propriétaire a non seulement rendu publique mais qui plus est indexée sur le plus grand moteur de recherche de la planète est du vol. Serait-il possible de développer cette argumentation ?
(je rappelle qu'une page web peut être rendue publique tout en signalant qu'on ne veut pas l'indexer)
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Les exemples ne manquent pas ou signaler ce genre de boulettes (car rapellons que c'est une boulette de l'ANSES hein) mène également à un procès hélas.
Inscrit le 03/02/2014
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"Legalement c'est du vol d'information."

[refnec]
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Encore faut il que ce soit "clairement des documents internes".

Ensuite, je suis pas un spécialiste, mais le vol n'est il pas la soustraction de la possession d 'autrui, quand le téléchargement ne fais que de la copie ?
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Nak, il faudrait prendre l'événement dans le contexte. Sur le net, tu peut accéder librement à une quantité innombrable de sites pour aller chercher telle ou telle information.
Dans ton cas des 8000 documents dans la rue, ça devrait être dans un monde où entrer chez n'importe qui pour n'importe quelle raison est moralement accepté (voire banal) et parfaitement légal. Ça ne veut pas forcément dire que ça serait permis par la loi de ce monde-là, mais ça paraîtrait normal pour une grande quantité de personne de pouvoir consulter ces document, surtout s'il sont à la vue de tous. Si ces document sont en libre-accès, même par accident, alors ce ne sont pas ceux qui les consultent qui sont en tort.
Inscrit le 06/02/2014
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(desole pour les accents, clavier qwerty)

Je pense qu'il y a deux points a prendre en compte:

1) Est-ce que c'est legal aujourd'hui dans la loi Francaise? 
Je pense que ca depend principalement de savoir s'il avait conscience de telecharger des documents prives.
Si le juge en a acquis la conviction, la jurisprudence sur le vol d'information/de documents semble dire que c'est illegal. Le medium par lequel ces documents ont etes obtenus n'a pas vraiment d'incidence sur ce point. Donc le juge, qui applique la loi, aurais eu raison de condamner.

2) Est-ce que la loi devrait etre changee pour que toute information qui est accessible par internet et non-securisee soit legalement utilisable par quiconque?
C'est debatable. La majorite de la communaute internet semble penser que oui.
Mais est-ce que seul le contournement de mesures de securite indique l'intention crapuleuse d'acces et d'utilisation de donnees qui sont en realite privees?
Est-ce qu'une personne qui sait que les donnees qu'elle accede sont privees, malgres leur apparent manque de securisation, ne devrait pas etre condamnable? (Note: je dis ca en general et pas pour ce cas en particulier).
Et ca ne veut pas dire que c'est soit la faute de celui qui n'a pas securise son site, soit la faute de celui qui a telecharge et utilise les documents. Je pense que les deux partagent une part de responsabilite. Par exemple, si des donnees bancaires sont accessibles publiquement sur internet par erreur, ne trouveriez-vous pas normal qu'a la fois la banque ET une personne qui a telecharge et revendu ces donnees bancaires soient condamnables?
[message édité par Nak le 06/02/2014 à 06:00 ]
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Ben plus la banque que celui qui y a eu accès. Limite, celui qui y a eu accès n'a rien fait de mal, il y juste pu charger ce qu'il n'aurait pas du pouvoir charger ! Ceux à blâmer, ce sont les responsable des données, pas celui qui y a eu accès de manière tout à fait normale.
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C'est l' (ANSES). qui devrait être lourdement condamnée pour avoir exposé des données confidentielles (si elles l'étient vraiment) et non Buetouff. J'espère qu'il va faire recours.
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C 'est scandaleux et inique ... sans compté bien sur l ' incompétence manifeste des juges , il n ' y a pas moyen d' allé en cassation ? 
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Tant que tous ceux qui pensent que internet est un « espace » pas possible de leur faire comprendre quoique ce soit, la preuve ce jugement débile.
Lorsque l’on met un flux électronique, quel qu’il soit, à disposition de celui qui peut récupérer ce flux on est responsable de cette divulgation de ce flux électronique. Aucune comparaison avec des objets n’est possible, sauf par les personnes aux cerveaux limités.
L' analogie possible est la vue qui est aussi la réception d’ondes. Par exemple, mettre quelque chose à la vue de tous et punir celui qui l'a regardé.

edit: j’enlève "la seule" car idem pour l’ouïe pour un son divulgué pour tous et de punir celui qui a écouté.
[message édité par tomy13 le 06/02/2014 à 10:06 ]
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"Punir ceux qui l'ont regardé" ou, dans le même esprit, pris en photo : mais on est en plein dedans, avec les architectes qui disposent d'un droit à l'image sur les bâtiments, pourtant visibles de tous, sur lesquels ils ont apposé leur signature.
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pour ceux qui excusent les magistrats je rappelle que ces derniers ont recours à des experts censés leur expliquer les choses et les rendre juridiquement compréhensible.

dans cette histoire condamner quelqu'un à 3000 euros et surtout inscription au casier judiciaire il ne faut pas chercher loin...

C'est un procès politique rien de plus et malheureusement c'est flagrant dans ce cas.

Après le recours en cassation coûte cher mais surtout dans cette affaire il faudra des cadors du barreau... et ça ça oute encore plus.

Perso j'aimerai bien qu'il puisse le faire... quitte à l'aider....
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Techniquement, Il me sembne que c'est Google, plutôt que Bluetouff, qui devrait être considéré coupable de s'être maintenu dans un système qui aurait du être en accès privé mais faisait manifestement l'objet d'un défaut de protection.

En parlant du défaut de protection justement, n'est ce pas à ce titre qu'on condamne les gens dans le cadre d'Hadopi ? Arguant du fait que certes ce ne sont peut-être pas eux les pirates mais que comme c'est à partir de leur connexion que le téléchargement illicite a été effectué, ils sont coupables de ne pas l'avoir assez sécurisé.

Bref, un poids, deux mesures.
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"Techniquement, Il me sembne que c'est Google, plutôt que Bluetouff, qui devrait être considéré coupable de s'être maintenu dans un système qui aurait du être en accès privé mais faisait manifestement l'objet d'un défaut de protection."

Comment les robots de Google en charge du référencement auraient-ils pu savoir que les documents étant à caractère privé si aucune mesure pour restreindre l'accès à ces documents n'a été appliquée?
Dans cette histoire, on ne peut ni blamer Bluetouff ni Google mais plutôt l'ANSES qui n'a pas suffisamment assuré la sécurité de ses données.
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On devrait surtout faire condamner les entreprises qui ne sécurisent pas un minimum leurs données informatique,autant faire une journée spéciale espionnage industrielle pour les Chinois ou les amerloques chez nous tiens,avec du thé et des p'tit fours tant qu'a faire.

L'administrateur ou le prestataire de service,il est pas là pour décorer a côté du sapin,c'est son rôle de sécurisé l'information,dans le cas présent,pour lui,c'est la porte direct.
[message édité par Julien5463 le 06/02/2014 à 11:00 ]
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L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail...

Une agence qui travail à protéger les gens et l'environnement, qui analyse les publications scientifique et vérifie les produits mis sur le marché par les industriels. Les travaux produits par cette agence n'ont-ils pas vocation à être public ?  Ha non pardon c'est trop "anxiogène" pour les masses... 
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[à supprimer]
[message édité par DeadlyJesus le 06/02/2014 à 11:47 ]
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Je vais simplifier la situation pour les juristes :

Un document qui à vocation de ne pas être accessible par le public ne doit pas être accessible par le public. Des mesures techniques doivent être prise pour que cela ne soit pas le cas.

En tant qu'administrateur réseau, si les données de mes administrés étaient publiquement accessibles, ce n'est pas sur le public qui a eu accès à ces documents que le propriétaire va gueuler, mais sur moi ! Et c'est tout à fait normal, je suis le garant de leurs données. A partir du moment où il n'y a pas eu hack du système pour volontairement le pénétrer pour en extraire des informations, je suis le seul et unique responsable, pas la personne qui y a eu accès.
Apparement, il n'y a ici aucune mesure qui a été contournée, juste des documents qui ont été indexés par un moteur de recherche et qui n'ont donc pas été protégé de l'accès public que représente ce moteur.

Même en étant réfractaire à toute "technique",ce qui est débile en passant de la part de la justice qui sait très bien quand utiliser les aspects techniques à leur avantage (qui à dit p2p ?), ce simple fait devrait entraîner immédiatement la relaxe de l'accusé. Sinon, c'est trop facile : je pose des documents privés en plein public et je chope le premier venu qui les charge et l'attaque en dommage et intérêts... ou encore je confie mes documents à quelqu'un pour les sécuriser, il ne prends aucune mesure pour les protéger des regards publics et j'accuse le public ? C'est dingue ça.

A coté de cela, un patron peut accéder lui à vos données privées sur l'ordinateur sur lequel vous travaillez, dans votre session et dont l'accès n'est pas public et ce, sans quasiment rien craindre.

Il n'y a pas une anomalie là ? Justice eh oh ! Comment peut-on prendre des décisions sur un sujet sur lequel on ne veut délibérément rien savoir ?
Inscrit le 23/09/2006
3361 messages publiés
nan mais c'est cool ce jugement, ca va simplifier grandement la vie des informaticiens et stagiaires en informatique

on va pouvoir installer des serveurs web apache sans mot de passe ou avec le mdp/port par defaut, pas se casser le cul à gérer les sécurités et les droits d'acces de compte, on met tout le contenu en droit lecture "everyone/anonymous" et on aura plus de temps libre pour faire d'autres trucs...

la securité informatique de base c'est chiant, defaussez vous en, on trouvera un bouc emissaire pour payer à votre place pour votre flemme
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3220 messages publiés
mais euh... qu'est-ce qui vous dit que l'admin n'est pas actuellement au pôle chomage suite à ce gag ?
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1372 messages publiés
Ou comment dire de manière détourné "fallait pas nous faire chier en creusant trop sur les affaires d' Amesys"...
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2 messages publiés
Le mec chargé de la sécurité informatique de l'ANSES n'a pas fait correctement son taf mais le coupable est bluetouff. C'est bien résumé?
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738 messages publiés
Vous savez, on a vu bien pis en France. Le dernier condamné à mort français, Christian Ranucci, l'a été parce quil s'était... rendu antipathique aux yeux du président de la Cour d'assises d'Aix-en-Provence. Accusé à tort et se sachant innocent, il avait beaucoup ouvert sa grande gueule durant les audiences. Ne pouvant plus le piffer, le président a influencé le jury, qui l'a condamné à la guillotine.

Il a été décapité à la prison des Baumettes, à Marseille. Il avait 23 ans, et on n'avait trouvé aucune preuve contre lui.

Cette histoire semble incroyable, mais elle est vraie. Cherchez un peu pour vérifier...

La justice française ? Laissez-nous rire.
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412 messages publiés
C'est tellement absurde que je ne sais pas quoi dire
Quelqu'un a t'il saisi la CNIL là dessus ?
Une petite inspection du SI de l'ANSES simpose...
Inscrit le 16/10/2011
1998 messages publiés
Pourvoie ta conjugaison déjà...
Inscrit le 06/02/2014
1 messages publiés
Je vois pas vraiment le rapprochement... Même avec les clé sur ma voiture si on me la vol, j'en n'ai plus !

Ici on parle de documents numérique, beaucoup moins tangible que ma voiture et en plus ça a l'avantage de se dupliquer a l'infini .
Inscrit le 31/01/2011
689 messages publiés
ceci n'est pas une condamnation suite à des pressions du loby militaro-industriel français concernant des ventes d'armes 2.0 ayant conduit à des complicité de crime contre l'humanité.

Non, puisqu'on vous le dit!
Inscrit le 03/11/2009
31 messages publiés
Je me fais toujours la même remarque, et ça s'applique encore ici:
Nous avons d'un côté un grand (trop grand?) pouvoir détenu par le petit (trop petit?) nombre et d'un autre côté la majorité qui fait les frais de ce pouvoir.

Les petits débats de fond sont intéressant mais ils devraient soulever des problèmes plus grands :
Doit-on remettre en question notre justice? rien qu'en lisant les commentaires, beaucoup sont contre la condamnation de Bluetouff ou rigolent de notre justice.

Plus en avant: 
Doit-on remettre en question notre système? 99% des citoyens sont rendu passif avec notre système d'élections/élitisme et de "don" du pouvoir à quelques-uns. Bien que débecté de cette condamnation, on ne peut rien faire de concret, ah si, protester dans des commentaires de forum...

Egalement: 
Doit-on remettre les citoyens au cœurs des réflexions et des décisions? J'ai bien l'impression que beaucoup de monde (du moins ici) aurai bien envie de participer à la réflexion ou l'élaboration de textes/lois/principes qui régisse le numérique, l'internet, la sécurité, le partage d'information, les droits d'auteurs, etc. (et d'autres domaines)... Mais on ne peut pas... 
Bon j’arrête, je me fais du mal
[message édité par El_Vinz le 06/02/2014 à 16:23 ]
Inscrit le 06/02/2014
1 messages publiés
Vrai.

En même temps je ne saurais pas qualifier d'acte "innocent" le téléchargement d'une telle quantité de documents. La personne qui l'a fait a surement des connaissances  techniques suffisantes pour pouvoir juger de lui même de l’aspect confidentiel des données trouvées et décerner que le manque de protection a l’accès ne signifiait pas volonté de les rendre publiques.
Inscrit le 31/01/2011
689 messages publiés
tiens donc c'est drôle, en quoi la quantité (d'une chose quelconque) est elle reliée à la capacité d'en analyser le contenu ?
autrement dit :
en quoi est ce que la mesure du "poids binaire" d'un DivX de 700 Mo et un Bluray 24 Go du meme film , on -t-il un lien avec la capacité de critique de ce même film?

vous dites, je cite : " La personne qui l'a fait a surement des connaissances  techniques suffisantes pour pouvoir juger de lui même de l’aspect confidentiel des données trouvées ..."
Ça ce sont VOS présupposés !! en aucun cas un argument prouvé ; de plus, facilement démontable : blutouff est un " expert en informatique " et pas un " expert en informations scientifique ". cqfd, au passage c'est juste dans le cv du mec....

dernier point, vous vous êtes inscrit sur ce forum pour répondre à cet article aujourd'hui. Seriez vous un troll?
Inscrit le 13/05/2009
310 messages publiés
Et puis on inventa le fichier zip.....
Inscrit le 06/02/2014
1 messages publiés
y'en a marre de ces tartuffes qui nous gouvernent ils comprennent rien à rien les mecs ils sont encore au dix neuvieme siecle et c'est des cons pareils qui nous disent ce qu'on doit faire, les fichiers si on voulait qu'ils restent confidentiels il n'y avait qu' a pas les mettrent en ligne ou alors en proteger l'acces ,sur le web tout ce qui n'est pas privé est public
Inscrit le 06/02/2014
1 messages publiés
Message adressé par mes soins à l'anses :

Bonjour.
J'ai parcouru rapidement votre page d'accueil pour y trouver un lien "contact". J'espère ne pas encore avoir enfreint la loi. Avant de lire un mot de plus ou de suivre un autre lien, je voudrais savoir quelles parties de votre site et quels documents sont légalement consultables par un internaute non accrédité. Pourriez-vous s'il vous plaît me faire parvenir cette information, accompagnée d'une attestation de votre part que je vous ai bien consulté avant de lire des informations librement accessibles sur internet mais confidentielles ?
D'avance, merci pour votre réponse.
Inscrit le 05/01/2011
2 messages publiés
Toi aussi, comme Bluetoufff, deviens un cybercriminel en utilisant Googlheu ! > http://gauchedecomba...t-etre-execute/
Inscrit le 07/02/2014
3 messages publiés
elle est bonne ta remarque encore un dieudoniste bravos pour votre humour imagé
Inscrit le 15/11/2013
215 messages publiés
Quel beau pays de merde quand même, c'est au delà du réel. Un parti politique de dégénérés, une justice en marche arrière, corruption à tout les étages, fichage de la correspondance, etc...Il n'y a aucune différences face aux régimes totalitaires du bloc soviétique et des pays de l'Est il y a encore peu de temps de ça. Et je parle en connaissance de cause. Ha si! Il manque que les coupons pour la nourriture.
Inscrit le 15/11/2013
215 messages publiés
Et les pages vous connaissez pas à Numerama? Ce taper à défiler 111 commentaires, franchement vous avez épuiser votre forfait neurones dans le nouveau thème?
Inscrit le 04/06/2010
3220 messages publiés
franchement, vu que 50% de la nourriture produite dans le monde fini à la poubelle, ce serait pas une mauvaise idée les coupons sur la nourriture.
Inscrit le 03/02/2014
125 messages publiés
Tu sais, tu dois encore pouvoir aller profiter du régime de Cuba, avant que ce bastion coco ne s'effondre.
Inscrit le 07/02/2014
1 messages publiés
Gouvernés par des imbéciles et jugés par des incompétents. La France est vraiment en déclin. Heureusement que nous sommes là, nous le peuple, pour relever le niveau. Malheureusement cela ne touche pas que la France en ce qui concerne la gouvernance et la justice, mais là encore nous représentons la majorité car ce sont bel et bien les hommes et les femmes qui peuplent cette Terre qui font tourner l'ensemble par nos compétences, notre travail, notre intelligence. Il nous faudra un jour prendre conscience de notre force et arrêter de nous faire avoir par ces fous dangereux qui vont à l'encontre de nos intérêts et de nos désirs les plus basiques; vivre en paix et dans l'harmonie.
Inscrit le 07/02/2014
1 messages publiés
Et donc, le parquet devrait poursuivre Google pour 'maintien frauduleux'...
Inscrit le 07/02/2014
1 messages publiés
je suis désolé d'aller à l’encontre de tous le monde

les juges en général et de la cour d'appel et de cassation en particulier sont carrés

ce jugement révèle un fiasco des efforts entrepris depuis les années 80 pour un droit de l'informatique

et un échec aussi lamentable dans les efforts entrepris depuis la fin la fin des années 90 pour tenir compte de la spécificité d'internet dans le droit informatique

or qui est responsable de ce fiasco ?? c'est le législateur c'est à dire les députés pour les quels VOUS avez voté et vous continuez à le faire  !!!
Inscrit le 03/02/2014
125 messages publiés
Qu'est-ce qui te permet d'affirmer que les juges ne sont pas des blaireaux?
Inscrit le 04/06/2012
10 messages publiés
Petite remarque...Ce n'est pas sur le téléchargement que porte en soi la problématique, mais sur le stockage et la conservation d'une quantité non négligeable de documents! Si l'on fait une analogie, c'est comme dire "j'ai trouvé un stupéfiant dans la rue, et au lieu de m'en débarrasser, je le conserve". Ou encore "j'ai trouvé une boite avec une pellicule photo, et je la conserve". Ce qui a été sanctionné, ce n'est pas tant le téléchargement donc, mais bel et bien la décision de conserver les dits documents. Cela relève l'incompétence de ceux qui laissaient les docs en ligne, mais également le fait que ces mêmes documents aient été conservés. De là à dire que c'est répréhensible... oui puisque l'usage de ces informations a mené à une enquête.
Inscrit le 03/02/2014
125 messages publiés
On n'a plus le droit de sauvegarder une page Web?

Ce pays est foutu.
Inscrit le 07/02/2014
1 messages publiés
Messieurs Dames, il est normal en méconnaissance du droit pénal que vous pensiez ce jugement erroné.
Et j'étais moi-même dubitatif en première lecture de l'article...

Il est vrai que les Magistrats ne devaient pas être particulièrement formé à l'informatique.
Mais vous même simples citoyens, l'êtes vous en droit pénal?

Et est-ce impossible de comprendre sans notion informatique qu'il est accusé d'avoir obtenu volontairement des documents sans avoir
le droit de les détenir.

L'enquête permet d'établir clairement et avec aveux de l'accusé qu'il a effectivement et volontairement téléchargé les dits documents
confidentiels.
 
La question n'est pas de savoir s'ils sont protégé ou non mais de savoir si l'accusé avait connaissance de leur confidentialité.
C'est le dol général qu'il a suffit de prouver en démontrant que l'accusé avait conscience de la confidentialité des documents pour le rendre coupable.

La parabole avec le vol d'une voiture à l'aide des clefs laissées sur la portière est peut être difficile à admettre mais elle est cohérente...
Inscrit le 31/03/2009
532 messages publiés
Non.

D'abord, le "vol de fichier informatique" est inexact techniquement et juridiquement. Pas de soustraction, pas de vol.

Ensuite Bluetouff a reconnu qu'il y avait un formulaire d’authentification. Cela ne présume en rien que la limitation de droit aurait du normalement s'appliquer aux fichiers incriminés. La gestion des droits en informatique est un peu plus fine que "ouvert" et "fermé". La connaissance de la confidentialité n'est des lors nullement prouvée.

Enfin les paraboles aussi imagées soient elles ne reflètent que très imparfaitement la situation et ne sont par conséquent ni appropriées ni cohérentes pour interpréter la situation.

Donc non, la lecture de l'arrêt reflète bien ce que médiapart avait relevé : l'incompétence des magistrats et du procureur sur ce dossier.
[message édité par Morigan le 07/02/2014 à 18:52 ]
Inscrit le 03/02/2014
125 messages publiés
"L'enquête permet d'établir clairement et avec aveux de l'accusé qu'il a effectivement et volontairement téléchargé les dits documents
confidentiels."

Délire complet.

Il y a tellement pas d'aveux, qu'on a inventé cette histoire de page protégée par un mot de passe qui signifierait que le reste du site l'est aussi.

Alors ton mépris de juriste bas de gamme, tu sais où tu peux te le mettre.
Inscrit le 07/02/2014
1 messages publiés
Je suis d'accord, m. bluetooth devrait être relaxé et le commentaire du monsieur qui est administrateur réseau nous a je pense parfaitement éclairé sur ce sujet.
Moi par contre je me demande ce qu'il y avait dans ces documents, surtout des documents sur l'alimentation. Je ne suis pas adepte de la théorie du complot mais si ça se trouve y avait des infos vraiment pas jolies jolies ... 
Inscrit le 03/02/2014
125 messages publiés
L'incompétence est plus souvent une explication que la malhonnêteté.
Inscrit le 05/10/2011
2885 messages publiés
Edit : OK, on a un nouveau forum mais il n'est toujours pas capable de placer les commentaires au bon endroit...
[message édité par milord le 07/02/2014 à 23:11 ]
Inscrit le 15/11/2013
215 messages publiés
Sans déconner ça vous arrive de tester votre site via différents support?
Je prends mon temps á rédiger une définition de ce que je concidère être le cadre légal de l'usage de l'outil internet dans l'échange des connaissances. Je mets en balance l'échange par authentification et le fait qu'il ne constitue pas un motif â modifier la valeur légal des échanges libres de la connaissance. Je publie, puis votre script de connection merde.
Sans déconner j'éspère qu'on vous rémunère
Inscrit le 15/11/2013
215 messages publiés
C'est bon j'abandonne, edition complètement foireuse. Le code de ce site est complètement moisi, et je pourrais parier que le moteur est toujours le même. Et si ce n'est pas le cas alors c'est encore plus affolant.
Inscrit le 08/07/2013
3 messages publiés
Je conseille aux sommités en droit qui s'expriment dans ce forum de consulter cet article : http://www.maitre-eo...tiliser-Gougleu
Inscrit le 31/03/2009
532 messages publiés
Article attendu et intéressant mais qui laisse de coté un point technique relevé dans de nombreux commentaire, comme dans le 6e de Scaler :

Analyse pertinente (comme d’habitude), cependant un point me semble incorrect sur le maintien frauduleux : le fait que la page principale requiert une authentification par login / mot de passe n’implique absolument pas que le reste des documents était sensé être hors d’accès.

Ni la cours ni Eolas ne se sont penchés sur ce point qui est pourtant le pilier de la condamnation.
Inscrit le 14/04/2005
380 messages publiés
le fait que la page principale requiert une authentification par login / mot de passe n’implique absolument pas que le reste des documents était sensé être hors d’accès.


Justement si. Normalement c'est le login + mot de passe qui permet l'accès aux documents.
Il a reconnu avoir remonté l’arborescence des répertoires jusqu’à la page d’accueil, où il a constaté la présence d’une authentification par login / mot de passe. Et ensuite il a téléchargé les documents.
Donc maintien frauduleux dans un STAD.

S'il n'avait rien dit ou avait dit avoir téléchargé les documents AVANT d'avoir constaté la présence de cette page d'authentification, le procureur ne pouvait rien prouver.
Pour se défendre, un mis en cause a le droit de ne rien dire mais aussi de mentir.
Inscrit le 31/03/2009
532 messages publiés
Il aurait mieux fait de se taire, c'est un fait, mais l’interprétation reste une erreur.

Faire une page web avec login n'indique pas que tous les documents du domaine sont protégés par ledit login. Et puisque cette page est présente et que les documents étaient téléchargeable librement, on peut très logiquement déduire qu'ils ne sont pas concernés par ledit login. Que ce soit une bourde de l'admin n'est pas du ressort de l'internaute aussi qualifié soit ledit internaute.
Inscrit le 14/04/2005
380 messages publiés
C'est sur ce point que l'article est mal rédigé : sur "l'accès frauduleux dans un STAD", il a été relaxé.

Par contre il a reconnu le maintien frauduleux dans un STAD, ce qui est un autre délit, et c'est pour celui-là qu'il a été condamné. Pas pour avoir utilisé Google. C'est un raccourcis malhonnête.

On l'oublie souvent mais en tant que mis en cause, on a le droit de garder le silence. Et de mentir aussi.
Une fois que t'as reconnu, c'est fini, tu ne peux plus revenir dessus.

Les "panous panous" en sont bien capables.
Même pris en flag : "C'est pas nous, c'est pas nous".
Inscrit le 31/03/2009
532 messages publiés
Non, il a reconnu qu'il y avait une page avec un login, ce qui n'a strictement rien a voir.

Le problème, c'est que sur cette reconnaissance d'une chose qui n'a rien a voir, la cour d'appel qui ne comprends rien aux détails techniques a conclus qu'il y avait maintient frauduleux.

Dire qu'il a reconnu le maintient "frauduleux" dans un STAD est un raccourci de profane qui crée une insécurité juridique pour beaucoup d'internautes.

Encore une fois, rien n'indique que le mot de passe s’appliquait aux documents, des lors il n'y a pas de maintient frauduleux.
Inscrit le 14/04/2005
380 messages publiés
Encore une fois, rien n'indique que le mot de passe s’appliquait aux documents, des lors il n'y a pas de maintient frauduleux.


À la lecture du cas, je comprends exactement l'inverse : Bluetouff a reconnu s’être baladé dans l’arborescence des répertoires en remontant jusqu’à la page d’accueil, où il a constaté la présence d’une authentification par login / mot de passe.
Au lieu de se déconnecter immédiatement, il est resté et a téléchargé l’important volume de documentation, ce qui lui a pris plusieurs heures.
Inscrit le 31/03/2009
532 messages publiés
Et ? Quel est le lien entre "remonter dans l'arborescence ... où il a constaté la présence d'une authentification"  et les documents ? Ce n'est pas parce-qu’il y a une page qui nécessite une authentification à la racine que l'arborescence est concernée par cette authentification. Ça ne fonctionne pas comme ça.
Inscrit le 03/02/2014
125 messages publiés
"Au lieu de se déconnecter immédiatement,"

On parle de HTTP, là.
C'est un protocole SANS connexion.
Inscrit le 03/02/2014
125 messages publiés
"On l'oublie souvent mais en tant que mis en cause, on a le droit de garder le silence."

Oui.

"Et de mentir aussi."

Mauvaise idée.

Très mauvaise. Si c'est découvert, cela sera utilisé contre toi, et le reste de tes déclarations même exactes ne seront plus crédibles.
Inscrit le 11/02/2014
1 messages publiés
Le juge de cassation ne juge que sur la forme et sur le droit (erreur d'interprétation juridique, erreur de procédure...) et non sur le fond (détermination de la culpabilité, appréciation du montant d'un préjudice par exemple).
Inscrit le 03/02/2014
125 messages publiés
Les faits ne sont pas contestés.
Il y a bien eu téléchargement de 8 Go de données sur un serveur HTTP.
Ce téléchargement a bien été effectué volontairement par l'accusé.

Aucun intérêt à discuter les faits sur lesquels tout le monde est d'accord.
Inscrit le 03/02/2014
125 messages publiés
"Olivier Laurelli n'avait eu besoin d'aucune autre connaissance technique que celles de savoir se servir d'un moteur de recherche, d'un navigateur et d'une souris, pour obtenir les quelques 7,7 Go de documents téléchargés"

et de wget
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