Selon Europe 1, Arnaud Montebourg menacerait de déclarer Google illégal en France si le géant américain ne localise pas sur le territoire national les données collectées en France. Une menace peu crédible.

Arnaud Montebourg tire de tous les côtés. Après avoir montré ses muscles contre l'Arcep, à qui il reproche de trop favoriser Free au détriment de la rentabilité des opérateurs concurrents (et en réalité au détriment de l'Etat), et avoir exigé qu'Orange et Free signent un divorce, le ministre du redressement productif s'en prend cette fois à Google.

Selon des informations d'Europe 1, Arnaud Montebourg "exige que le géant américain domicilie désormais les informations en ligne qu'il récolte sur les Français dans l'Hexagone", "sans quoi le gouvernement pourrait déclarer Google illégal".

Incapable de véritablement sanctionner Google pour ses violations des règles de protection de la vie privée, sauf par une condamnation d'un montant ridiculement faible par la CNIL, la France pourrait donc décider de mettre en oeuvre une obligation de stockage national des données personnelles. Une mesure peu vraisemblable, qui devrait le cas échéant s'appliquer à tous les services en ligne étrangers au nom de l'égalité des droits, et qui porterait un coup rude à nombre d'acteurs du web, y compris plus respectueux des internautes.

Défendre les internautes, ou le fisc ?

Ce n'est toutefois pas une menace aussi originale qu'en apparence, puisque d'autres pays comme le Brésil ou les Pays-Bas ont aussi envisagé de rendre obligatoire le recours à un cloud national, au moins pour certains types de données. En Hollande, c'est déjà le cas pour les données de l'administration.

La menace est prise tellement au sérieux que les géants américains du web comme Google, Microsoft ou Facebook ont demandé cet hiver à Barack Obama d'exercer des pressions diplomatiques pour faire interdire toute obligation d'utiliser des services de cloud étrangers.

Actuellement, le droit prévoit que les données collectées en France peuvent être traitées aux Etats-Unis, ou ailleurs dans le monde, pourvu que soient respectées certaines règles de protection. Il s'agit du Safe Harbor et des BCR, ou "Règles d'entreprises contraignantes", que l'ancien conseiller à la vie privée de Microsoft Caspar Bowden a sévèrement dénoncées dans nos colonnes. Il rappelait en effet qu'un contrat n'avait aucune valeur s'il pouvait être violé secrètement, ce qui est le cas aux Etats-Unis avec l'accès de la NSA aux données hébergées par les prestataires américains.

Selon Europe 1, la menace pourrait cependant n'être qu'un simple marchandage fiscal, au moment où l'Etat réclame 1 milliard d'euros à Google France. Si le géant américain paye la facture, le Gouvernement pourrait être moins pressant de faire respecter la vie privée de ses concitoyens.

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