Le Comité permanent de sécurité intérieure (COSI) a approuvé un programme confidentiel de coopération police-industrie, qui a pour ambition d'obliger les constructeurs automobiles à installer en série un dispositif permettant d'arrêter les véhicules à distance.

C'est un document qui n'aurait jamais dû être rendu public, que l'organisation Statewatch a réussi à divulguer pour informer les citoyens Européens des projets de la police européenne. Le Comité permanent de sécurité intérieure (COSI), institué en 2010 pour renforcer "la coopération opérationnelle" entre les différentes autorités policières européennes, a adopté le programme 2014-2020 (.pdf) élaboré sans aucune consultation publique par un sous-comité chargé de faire le lien entre la police et les fournisseurs d'outils technologiques, le European Network of Law Enforcement Technology Services (ENLETS).

Les "objectifs clé" qui figurent au programme n'ont fait l'objet d'une aucune validation démocratique puisque les textes officiels issus du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne prévoient uniquement que le COSI informe le Parlement et le Conseil de ses travaux, sans que ces derniers puissent opposer le moindre veto. Or les objectifs détaillés dans le document ont de quoi préoccuper.

Il est prévu notamment de généraliser l'implantation dans tous les véhicules d'une technologie qui permettrait aux policiers d'ordonner à distance l'arrêt d'une voiture, afin de faciliter l'interception des délinquants en fuite. "Dans la plupart des cas la police est incapable de poursuivre le délinquant à cause du manque de moyens efficaces pour arrêter le véhicule proprement", explique le document. "Ce projet travaillera sur une solution technologique qui puisse être "construite de série" dans toutes les voitures qui entrent sur le marché européen".

D'un simple clic, les policiers pourront ordonner à la voiture de ralentir progressivement, avant de complètement s'arrêter et de couper le moteur. Ce qui implique que chaque véhicule devra être équipé d'un système de géolocalisation et de communication sans fil qui permettront de savoir en permanence vers où relayer un ordre éventuel d'arrêter la voiture, et de le transmettre jusqu'à l'ordinateur de bord.

Dit autrement, il est techniquement impossible de mettre au point une telle télécommande sans installer un mouchard sur toutes les voitures d'Europe. Sauf à recourir, ce qui n'est pas l'idée, à un EMP :

La firme américaine OnStar propose déjà un service d'arrêt de véhicules à distance pour les propriétaires qui souhaitent dissuader les voleurs. Pour fonctionner, le système repose sur une carte SIM installée dans la voiture, qui communique en permanence avec les antennes-relais des opérateurs téléphoniques. 

Or comme le souligne Statewatch, rien ne démontre que la difficulté d'intercepter les délinquants au volant soit à ce point problématique qu'elle justifie d'installer en série dans tous les véhicules européens un outil qui donne à l'Etat le pouvoir d'immobiliser toute voiture. C'est le type de technologies qui serait jugée extrêmement redoutable dans un état totalitaire.

Le programme de l'ENLETS approuvé par le COSI prévoit par ailleurs d'aider les Etats membres à mettre en place des dispositifs de reconnaissance automatique des plaques d'immatriculation, une coopération renforcée sur l'interception des signaux en tous genres (la mise sous surveillance), sur la vidéosurveillance — avec une "vie privée améliorée", et sur l'échange de technologies et de meilleures pratiques entre polices européennes.

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