Pascal Rogard, Directeur Général de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, est décrit comme l'un des principaux lobbyistes de la filière cinématographique et son influence sur le projet de loi DADVSI serait grande. Il a accepté de nous recevoir et de répondre à nos questions.

La Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques a été créée en 1777 par Baumarchais, pour gérer les droits des auteurs de théatre. Elle est aujourd’hui dirigée par Pascal Rogard, et perçoit environ 155 millions d’euros par an, dont les deux tiers proviennent de l’audiovisuel et notamment du cinéma. Il revient pour nous sur la question de la licence globale, des DRM, de l’interopérabilité et de la chronologie des médias.


(1ère partie)


(2ème partie partie)


(Dernière partie)

M. Rogard salue le rééquilibrage du projet de loi DADVSI au Sénat, par « des gens plus classiques, plus traditionnels dans le sens de la défense de la création et du droit d’auteur« . La licence globale, avortée après son adoption surprise en décembre, est pour lui avant tout une atteinte au droit moral, et une atteinte au système d’exclusivités réservées aux partenaires du film, qui « ruinerait le financement du cinéma« .

Sur la copie privée, le Directeur Général de la SACD affirme la défendre, tant que le support copié est acquis légalement. Il se félicite de l’adoption d’un amendement proposé par la Société d’auteurs pour garantir l’exercice effectif de la copie privée des signaux de télévision. Mais M. Rogard réitère l’argument avancé par la cour de cassation selon lequel la copie privée des DVD n’est pas admissible en l’absence d’un système qui empêche de copier la copie… La copie privée sera légale sur les prochains formats de DVD (Blu-Ray et HD DVD) qui autoriseront « une ou deux copies« , assure Pascal Rogard. « Ceux qui veulent étendre à l’infini la copie privée donnent au contraire des arguments à ceux qui veulent éradiquer la copie privée grace aux DRM« , met-il en garde, ajoutant qu’il faut « garder des positions raisonnables« .

En plein débat sur l’interopérabilité, la SACD comme l’ensemble de la filière culturelle est prise entre deux feux. D’un côté il faut assurer l’interopérabilité dont personne ne conteste l’importance, mais de l’autre tous ont conscience qu’une interopérabilité pleine et entière, avec publication des codes sources, ruinerait l’efficacité des DRM. C’est le rapport de force des DRM contre le logiciel libre. « J’estime anormal que si je télécharge une œuvre sur un site, je sois lié au fabriquant de matériel« , concède Pascal Rogard, qui est pour autant hostile à l’article 7 du projet de loi DADVSI tel que voté par l’Assemblée Nationale. « Il faut trouver le bon équilibre entre la nécessaire interopérabilité et le maintien de la protection des ayant droits, sachant que cette protection doit être raisonnable et ne doit pas être des verrous épouvantables« . « Il ne faut pas diaboliser les DRM, mais il ne faut pas non plus croire que l’on a le bonheur absolu avec les DRM« , nous confie celui qui confesse par ailleurs une ignorance du logiciel libre, directement atteint par cette question de l’interopérabilité. « S’il y avait eu un tel problème sur les logiciels libres par rapport à la directive, ajoute-t-il, le débat se serait quand même produit dans beaucoup d’autres pays, or je n’ai pas ouï dire que dans les autres pays où la directive s’applique le logiciel libre soit confronté à des problèmes qui mettent en cause sa survie« .

Il faut donc adresser la question cruciale de l’intérêt intrinsèque des DRM dans l’environnement numérique. Et sur cette question, M. Rogard croit avant tout dans l’attraction de l’offre légale par sa qualité, sans remettre toutefois en cause l’usage de techniques de bridage de l’usage des œuvres. Il faut « mettre à disposition des consommateurs des offres de VOD attractives, et dans l’attractivité il y a des possibilités d’usage« , indique-t-il, ajoutant immédiatement que les libertés d’usage ne sont néanmoins légitimes que dans le cercle de famille. « Le problème, c’est qu’on ne peut pas préjuger de la bonne foi de tout le monde« , conclue-t-il sur ce point.

Pascal Rogard tient en revanche à faire la disctinction entre les stratégies anti-piratage de l’industrie du disque et de l’industrie du cinéma. Il s’oppose aux plaintes déposées individuellement contre les consommateurs, qu’il juge « inefficaces », et préfère la stratégie qui vise « les vrais contrafacteurs », qui fournissent les premières copies.

Enfin, M. Rogard se prononce pour une révision de la chronologie des médias, avec l’ouverture de la fenêtre locative de vidéo à la demande (VOD) au même jour que la location des DVD, c’est-à-dire six mois après la sortie du film en salle.

« Bien que venant de Beaumarchais, je ne m’accrocherai pas à des modèles économiques obsolètes« , conclue Pascal Rogard.

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