Est-ce un rigorisme excessif mais neutre, ou un prétexte pour fragiliser le Parti Pirate et ses revendications libertaires en Russie ? Moscou a refusé au Parti Pirate le droit d'utiliser le nom employé dans 43 pays, parce que son nom promouvrait la piraterie... c'est-à-dire l'attaque de bateaux en pleine mer.

Les Pirates russes ne pourront plus utiliser l'emblème commun à plus d'une quarantaine d'organisations membres du Parti Pirate International. Alors que les autorités de Moscou avaient semblé avoir accepté en 2012 la création d'un "Parti Pirate" de Russie suite à un combat de longue haleine, le site Torrentfreak rapporte que le Gouvernement russe a finalement apposé une fin de non-recevoir finale.

Les autorités considèrent que la dénomination "Parti Pirate" est illégale, parce qu'elle promeut la commission de délits. Non pas la copie ou la distribution de contenus piratés, mais la piraterie maritime, qui est l'activité légalement désignée par le terme "pirate". Or en Russie, il est interdit de nommer un parti politique par une expression qui vante une activité pénalement réprimée.

Créé en 2009, le Parti Pirate Russe s'était déjà vu refusé l'emploi de cette dénomination en 2011, par ordre du ministère de la Justice. La décision avait été confirmée par un tribunal la même année, avant qu'un changement de règles intervenu en 2012 ne permette aux Pirates de demander à nouveau le droit d'utiliser la même dénomination que 43 partis politiques fédérés dans le monde.

A nouveau, le ministère de la Justice est intervenu pour faire remarquer que l'objet déclaré du "Parti Pirate" n'avait rien à voir avec la piraterie, telle qu'elle se pratique sur les mers, et que cela induisait les électeurs en erreur. 

Puis enfin, en réponse à une nouvelle demande en septembre 2013, le Gouvernement russe a rappelé à l'organisation que "la piraterie est un acte criminel et un crime contre la sécurité publique", et qu'un "parti politique et ses unités structurelles doivent se conformer à la Constitution de la Fédération de Russie, aux lois fédérales constitutionnelles, aux lois fédérales et à d'autres actes normatifs de la Fédération de Russie".

Au grand regret des dirigeants du Parti Pirate russe, les autorités refusent de lire le programme du parti, qui veut "défendre l'expansion des droits civils, la liberté sur Internet, la réforme du droit d'auteur et l'e-démocratie directe".

"Peut-être que le parti est si innovant, si éloigné de nos réalités, qu'il est assez difficile pour eux de réaliser des tâches primaires", telles que se conformer à la loi sur la dénomination des partis politiques, a répondu avec sarcasme le ministère de la Justice.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés