Google note que le nombre de requêtes adressées par les autorités françaises pour obtenir la suppression de contenus sur ses services est en augmentation. Par rapport à la période de référence, le volume de demande a progressé de 81 %.

Les demandes de suppression adressées à Google par les autorités françaises sont en augmentation. C'est ce qui ressort de la dernière synthèse publiée par la firme de Mountain View, qui couvre tout le premier semestre 2013. Le nombre de requêtes reçues par Google "a augmenté de 81 %" par rapport à la période de référence, qui s'étend de juillet à décembre 2010.

La France reste l'un des pays qui produit le plus de demandes, qu'il s'agisse d'ordonnances du tribunal (la France est en 5e position, derrière les USA, le Brésil, la Turquie et l'Allemagne) ou de requêtes provenant d'autres autorités (la France est en 8e position, derrière la Turquie, la Russie, l'Inde, les USA, le Brésil, le Royaume-Uni et la Corée du Sud). Cependant, toutes les demandes ne sont pas satisfaites.

Google indique que les ordonnances judiciaires portant une suppression totale ou partielle des informations demandées sont suivies dans 58 % des cas. Les requêtes provenant du pouvoir exécutif ou de l'exécutif ne sont appliquées que dans 27 % des cas. Les refus de suppression sont expliqués dans la FAQ : il peut s'agir d'une requête imprécise, d'une demande informelle ou, plus rare, d'une falsification.

Le graphique produit par Google pour la période janvier – juin 2013 montre que les demandes de suppression concernent essentiellement de la diffamation, des contenus relatifs à la confidentialité et à la sécurité et à des contenus réservés aux adultes. La catégorie "autre" regroupe toutes les requêtes qui ne peuvent pas être placées dans une des catégories mentionnées dans le graphique.

Google reconnaît que ces informations donnent des indications "limitées" mais permettent, malgré une absence d'exhaustivité, de "mettre en évidence certaines demandes que nous avons reçues au cours de chaque période de référence, ainsi que certaines tendances que nous avons constatées dans les données".

Les contenus pédopornographiques par exemple font l'objet d'un traitement spécifique et ne sont pas intégrés dans les statistiques. Idem pour les infractions courantes, par exemple lorsqu'un utilisateur ne respecte pas les conditions d'utilisation de Google.

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