Deux élections d'envergure nationale ont pour l'instant proposées le vote électronique. Ces deux scrutins ont servi de test. À terme, ce mode de scrutin sera généralisé. C'est du moins ce que pense le député UMP Frédéric Lefebvre. En conséquence, il demande si les dysfonctionnements relevés depuis un an et demi ont été résolus.

Jusqu'à présent, le vote électronique a été mis en œuvre à deux reprises pour des élections françaises d'envergure nationale. Le premier scrutin s'est déroulé l'année dernière afin d'élire les représentants des Français établis hors de France à l'Assemblée nationale. Le second a eu lieu cet été, dans le cadre d'une élection législative partielle.

Ces deux élections ont ainsi été l'occasion d'éprouver cette nouvelle méthode de vote, en plus des trois déjà disponibles : le vote à l'urne, la correspondance et la procuration. C'est d'ailleurs ainsi que Frédéric Lefebvre perçoit les choses. "L'élection des onze députés représentant les Français établis hors de France de 2012 a été une expérimentation grandeur nature du scrutin électronique", écrit-il.

Or, toute expérimentation préfigure souvent la généralisation de la chose testée. Et justement, le député de la 1ère circonscription des Français établis hors de France (Amérique du Nord), qui a d'ailleurs été lu en partie via le vote électronique, souhaite savoir si les "dysfonctionnements" relevés lors des deux élections ont depuis été résolus. Car il est clair à ses yeux que cette méthode sera réemployée.

En particulier, Frédéric Levebvre pointe dans sa question l'incident lié à Java. Il a été constaté que ceux ayant un ordinateur à jour avec Java 7 ne pouvaient pas utiliser le système de vote mis en place par le Quai d'Orsay pour élire les Français de l'étranger. Pour contourner cette difficulté, il fallait désinstaller Java 7 et installer une version plus ancienne, moins sécurisée (Java 6).

Il n'a pas été démontré que l'incident a effectivement nuit à la sincérité du scrutin (l'inviolabilité du système n'a pas été prouvée par ailleurs). En revanche, l'épisode n'a certainement pas contribué à améliorer la confiance vis-à-vis d'un dispositif opaque. Sans parler des diverses actualités ayant gravité autour de ces deux scrutins, qui ne plaident guère en faveur d'une extension de ce mode de scrutin.

Bien sûr, la classe politique doit aussi veiller à ce que chaque citoyen puisse accéder au scrutin : c'est une exigence constitutionnelle. Mais cela ne doit pas se faire au détriment d'autres exigences, tout aussi essentielles : confidentialité du vote et sincérité du scrutin. Renforcer la sécurité est donc l'un des axes à suivre, mais pas le seul : il faut aussi améliorer la transparence.

Selon Frédéric Lefebvre, le vote électronique sera autorisé en 2014 pour élire les délégués consulaires et les représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger. Cette méthode sera aussi employée en 2017 lors des deux scrutins-clés de la cinquième république, la présidentielle et les législatives. D'autres à l'UMP y sont favorables. Le gouvernement, lui, suggère cette solution pour les initiatives référendaires.

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