Le gouvernement veut des bornes de vote pour les initiatives référendaires

En France, le précédent gouvernement a introduit un nouveau dispositif en installant le référendum d’initiative partagée. Également connu sous les noms de référendum d’initiative populaire et d'initiative référendaire, il vise à permettre la tenue d'un "référendum […] à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales".

Comme le note Vie Publique, ce mécanisme est très encadré. L'initiative doit émaner d'au moins un cinquième des parlementaires (c'est-à-dire au moins 185 députés et sénateurs), via le dépôt d'une proposition de loi. Le concours des électeurs ne peut être apporté qu'une fois cette première condition remplie. Ensuite, seuls les objets mentionnés au premier alinéa de l'article 11 de la Constitution sont concernés.

En outre, il est nécessaire de préciser un certain nombre de points au travers d'une loi organique, dont l'adoption tarde par ailleurs. En effet, le référendum d’initiative partagée a vu le jour dans le cadre de la révision constitutionnelle de 2008. Depuis, les lignes n'ont guère bougé. En conséquence, aucun de ce type ne peut être organisé à l'heure actuelle.

Adopté en première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat, le texte de loi a fait l'objet d'un amendement qui a également été approuvé. Comme le note Benoît Tabaka, l'amendement présenté par le gouvernement a été validé par l'Assemblée nationale. Celui-ci vise à déployer des points d’accès à Internet afin de permettre aux électeurs, s'ils le souhaitent, de soutenir une éventuelle initiative référendaire.

Dans la mesure où la France compte 36 681 communes en métropole et en outre-mer, il n'est pas envisageable, du moins à court et moyen terme, de déployer un point d'accès par collectivité territoriale. Dans l'amendement, il est donc proposé d'installer une borne au moins dans la commune la plus peuplée de chaque canton (4055 selon l'INSEE) et dans les consulats.

Cet "amendement a pour objet de garantir un égal accès des électeurs à la procédure de soutien des initiatives référendaires, dans l’hypothèse où des électeurs n’auraient pas d’équipement à Internet à leur domicile ou de possibilité d’accéder à Internet chez un tiers", lit-on dans l'exposé des motifs. "Ce dispositif serait de nature à garantir un accès de proximité aux initiatives référendaires pour tous les citoyens".

Comme toujours, les conditions de mise en œuvre du vote électronique posent un certain nombre de questions. En particulier, comment garantir la sincérité d'un scrutin si le mécanisme fait preuve d'une grande opacité ? Posée à de multiples reprises, elle n'a toujours pas obtenu de réponse convaincante, se contentant de faire appel à la confiance des électeurs.

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