Le vent a tourné dans un procès opposant Motorola à Microsoft. Le premier accusait le second d'avoir violé sa propriété industrielle. Mais au fil de la procédure, le géant de Redmond a pris l'avantage en montrant que l'équipementier américain n'avait pas mis à disposition ses brevets selon le principe de la licence FRAND.

Les avocats de Motorola ne s'attendaient sans doute pas à une telle issue. Engagé depuis un an dans un bras de fer judiciaire avec Microsoft, l'équipementier américain s'est fait finalement avoir au fil de la procédure : au lieu de démontrer la culpabilité de la firme de Redmond, qu'il accuse d'avoir enfreint sa propriété industrielle, le géant de l'électronique s'est retrouvé dans le rôle du coupable.

Que s'est-il passé ? Selon les éléments rapportés mercredi par Reuters, le jury a considéré que si Motorola est effectivement fondé à défendre et monétiser son portefeuille de brevets, cela ne l'autorise pas à passer outre certaines règles, tout particulièrement lorsqu'il est question de titres couvrant des technologies incontournables. Ces principes sont regroupés dans la licence FRAND.

Sous cet acronyme se cache une idée simple : lorsqu'un brevet s'avère critique pour tout un secteur, son détenteur doit proposer des licences à un prix juste, raisonnable et non-discriminatoire (Fair, Raisonable And Non-Discriminatory) afin de ne pas engendrer une situation où une seule société aurait la possibilité de bloquer les activités de toutes les autres sur un marché donné.

Or pour Microsoft, Motorola n'a pas du tout joué le jeu de la licence FRAND puisque l'équipementier réclamait quatre milliards de dollars, ce qui ne colle pas tout à fait avec l'idée d'un prix raisonnable et juste. Motorola avait basé son calcul ainsi : pour chaque console de jeu Xbox vendue, un pourcentage de 2,25 % du montant devait lui revenir. Microsoft a bien évidemment refusé, donnant lieu à la situation actuelle.

Après un premier verdict favorable à Microsoft rendu en avril, le second a changé la physionomie du procès. Le jury a considéré que l'action de Motorola a causé à son rival un préjudice certain. Dans sa décision, le tribunal lui a donc accordé 14 millions de dollars de dommages et intérêts, relevant que l'affaire avait notamment obligé Microsoft à déplacer un entrepôt.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés