Publié par Julien L., le Jeudi 05 Septembre 2013

Motorola se fait avoir dans un procès contre Microsoft

Le vent a tourné dans un procès opposant Motorola à Microsoft. Le premier accusait le second d'avoir violé sa propriété industrielle. Mais au fil de la procédure, le géant de Redmond a pris l'avantage en montrant que l'équipementier américain n'avait pas mis à disposition ses brevets selon le principe de la licence FRAND.

Les avocats de Motorola ne s'attendaient sans doute pas à une telle issue. Engagé depuis un an dans un bras de fer judiciaire avec Microsoft, l'équipementier américain s'est fait finalement avoir au fil de la procédure : au lieu de démontrer la culpabilité de la firme de Redmond, qu'il accuse d'avoir enfreint sa propriété industrielle, le géant de l'électronique s'est retrouvé dans le rôle du coupable.

Que s'est-il passé ? Selon les éléments rapportés mercredi par Reuters, le jury a considéré que si Motorola est effectivement fondé à défendre et monétiser son portefeuille de brevets, cela ne l'autorise pas à passer outre certaines règles, tout particulièrement lorsqu'il est question de titres couvrant des technologies incontournables. Ces principes sont regroupés dans la licence FRAND.

Sous cet acronyme se cache une idée simple : lorsqu'un brevet s'avère critique pour tout un secteur, son détenteur doit proposer des licences à un prix juste, raisonnable et non-discriminatoire (Fair, Raisonable And Non-Discriminatory) afin de ne pas engendrer une situation où une seule société aurait la possibilité de bloquer les activités de toutes les autres sur un marché donné.

Or pour Microsoft, Motorola n'a pas du tout joué le jeu de la licence FRAND puisque l'équipementier réclamait quatre milliards de dollars, ce qui ne colle pas tout à fait avec l'idée d'un prix raisonnable et juste. Motorola avait basé son calcul ainsi : pour chaque console de jeu Xbox vendue, un pourcentage de 2,25 % du montant devait lui revenir. Microsoft a bien évidemment refusé, donnant lieu à la situation actuelle.

Après un premier verdict favorable à Microsoft rendu en avril, le second a changé la physionomie du procès. Le jury a considéré que l'action de Motorola a causé à son rival un préjudice certain. Dans sa décision, le tribunal lui a donc accordé 14 millions de dollars de dommages et intérêts, relevant que l'affaire avait notamment obligé Microsoft à déplacer un entrepôt.

Publié par Julien L., le 5 Septembre 2013 à 18h42
 
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Commentaires à propos de «Motorola se fait avoir dans un procès contre Microsoft»
Inscrit le 19/10/2009
6427 messages publiés
Cro$oft à les éléments démontrant le refus de motorola de faire du ' frand ' ?

Sinon, quant au ' brevet ' enfreint, une question :
Il correspond à quoi ce brevet, au juste ?

Genre, même si il s'agit d'un obscur protocole de communication entre les consoles et les serveurs, ça reste un élément majeur du système.
Et si il s'agit carrément d'une technologie sans fil, genre celle de connexion entre les manettes et la console, on est très loin du truc ' sans importance '...

Bref, il nous manque tous les éléments pour comprendre les enjeux, et ce quels que soient les exigences des uns et les contraintes des autres.

Prochain procès de motorola envers cro$oft :

Obtenir une plus grosse rétribution pour le ' frand ' de ses brevets...
Inscrit le 27/12/2011
96 messages publiés
"Sinon, quant au ' brevet ' enfreint, une question :
Il correspond à quoi ce brevet, au juste ?"

Ca portait sur la vidéo H.264, la norme 802.11 et apparemment les Xbox
Inscrit le 03/10/2011
5839 messages publiés
Ben en fait, si c'est un vrai brevet qui sert à quelque chose, ça tombe dans le FRAND, et t'as juste à fermer ta gueule.
Et si c'est un brevet de merde, ça tombe dans j'emmerde l'autre et par ici les sous.
Conclusion, il vaut mieux faire des brevets de merde que de la vraie recherche.
Inscrit le 19/10/2009
6427 messages publiés
Pas compris...

Selon ta vision, cro$oft peut se permettre de passer outre toute négociation sur l'utilisation des brevets d'un autre et attendre que le ' propriétaire ' du brevet lui fasse un procès ?

Il me semblait au contraire que le ' frand ' supposait de ' négocier ' AU PREALABLE.

Sinon, idéologiquement parlant, en ce qui me concerne, tout brevet et tout copyright devrait tomber dans le domaine public 5 ans après son attribution et 2 ans après si inutilisé par le déposant.
Inscrit le 03/10/2011
5839 messages publiés
Non, je dis que si tu fais un brevet issu d'une véritable recherche et qui devient incontournable pour les différentes entreprises, ben tu passes par le FRAND et donc tu dois proposer un tarif riquiqui et si c'est pas le cas, tu t'en prends plein la gueule. Par contre si tu fais un brevet de merde, genre "glisse ton doigt sur l'écran pour faire défiler", là tu peux faire des procès à tout ceux qui font ça, même si ils le faisaient déjà avant que tu déposes ton brevet. Il vaut donc mieux ne pas faire de recherche qui coûte cher, puisque qu'un brevet de merde rapporte plus.
Inscrit le 27/12/2011
96 messages publiés
Je ne comprends pas le titre partisan de la news. Pourquoi ne pas avoir mis quelque chose de plus neutre genre : "Microsoft fait valoir ses droits dans un procès contre Motorola". N'oublions pas que c'est Motorola le coupable dans l'affaire, et non pas la victime comme semble l'indiquer le titre.
Inscrit le 04/06/2009
691 messages publiés
Je connaissais pas cette histoire de FRAND et je trouve ça pitoyable.

Pour moi c'est comme les banques qui prônent l'investissement à outrance, le trading, les placements dans les paradis fiscaux, et quand leur finances se cassent la gueule : "Ho secours l'état, vient nous aider (mais bien sur on te remboursera pas) !!!".

Ils veulent jouer à tout breveter ? Et bien qu'ils en assument les conséquences, pas d'arrangements, pas de "FRAND", une boite veut un truc, elle paye.
Si ça marchait réellement comme ça ya plus beaucoup de boites qui tourneraient et ça finirait (peut-être) par faire évoluer les consciences.
Inscrit le 16/04/2009
220 messages publiés
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