L'utilisation des brevets essentiels dans le cadre de litiges entre géants de la high-tech n'est pas sans risque. Alors que le secteur de la téléphonie mobile est devenu un vrai champ de bataille, des fabricants comme Samsung ou Motorola ont préféré retirer de leurs plaintes les licences FRAND, qui pourraient en réalité jouer en leur défaveur.

Géant de la téléphonie mobile, Motorola dispose d'un portefeuille de brevets dans lequel se trouvent des titres de propriété industrielle fondamentaux. Pour les organismes de normalisation, ces brevets sont essentiels. Ils doivent donc être mis à disposition à des conditions justes, raisonnables et non-discriminatoires. On parle alors de licence FRAND (Fair, Raisonable And Non-Discriminatory).

Les détenteurs de ces brevets ont donc certaines obligations à respecter, sous peine d'attirer l'attention des pouvoirs publics. En particulier, les licences d'utilisation doivent être vendues à un prix convenable afin que celui-ci ne constitue pas une barrière infranchissable pour la firme ayant besoin d'exploiter ledit brevet. Surtout que celui-ci est forcément indispensable, puisqu'il est concerné par le principe de la licence FRAND.

Bien que ces titres disposent d'un statut un peu spécial, les entreprises ne se gênent pas pour agir en justice en les brandissant devant les tribunaux. Ce qui n'est pas sans risque : vu la nature des licences FRAND, le demandeur peut ne pas voir ses exigences satisfaites. Car une discrimination sur ces brevets essentiels peut s'apparenter à un abus de position dominante.

C'est vraisemblablement pour ces raisons que Motorola a demandé le retrait de deux brevets dans une plainte visant Microsoft. Déposée devant la commission du commerce international américain (ITC), la plainte ne comporte désormais plus qu'un brevet concernant les réseaux sans fil P2P, puisqu'il n'est pas considéré comme une technologie essentielle par les organismes de normalisation.

Ce n'est pas la première fois qu'une grande entreprise préfère retirer les brevets FRAND de sa stratégie judiciaire. En décembre, Samsung a renoncé à certaines actions en justice contre Apple, craignant d'envoyer le mauvais signal à Bruxelles. Effectivement, la Commission européenne s'intéresse aux brevets FRAND et à la manière dont ils sont utilisés pour contraindre la concurrence.

Tout comme le Sud-Coréen, la décision de l'Américain de lever le pied vis-à-vis de Microsoft n'est pas du tout dictée par le désir de calmer le jeu. Il s'agit d'une manœuvre visant d'abord à conforter ses chances de victoire contre la firme de Redmond. Et cela, même s'il a fallu revoir ses prétentions judiciaires à la baisse.

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