L'affaire PRISM a peut-être sorti l'Europe de sa torpeur. Ces dernières semaines, le Parlement européen, la Commission et les ministres de la justice des États membres affichent un volontarisme certain. Reste à transformer les intentions en actes concrets. Mais vu l'étendue de la surveillance électronique et la variété des programmes d'espionnage, n'est-il pas trop tard ?

PRISM est-il l'électrochoc dont l'Europe avait besoin pour se souder politiquement ? Il est sans doute un peu tôt pour le dire. Toujours est-il que le Vieux Continent se met en branle. Du côté du Parlement européen, le programme est fixé pour les prochains mois : des auditions sont programmées en septembre, des déplacements aux USA doivent avoir lieu en octobre et des rapports doivent être produits.

Concernant le Conseil des ministres de l'Union européenne, les révélations sur l'espionnage électronique ont changé la donne. "Prism a réveillé les Européens sur la nécessité d'avoir des règles fortes et strictes", à en croire la vice-présidente de la Commission européenne, en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté. "On va pouvoir accélérer la cadence et faire très, très vite".

En ligne de mire, la révision de la directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles. Un brouillon a pourtant été soumis début juin, mais les ministres de l'Union européenne l'ont repoussé. Pas assez protecteur pour les uns, trop handicapant pour le e-commerce pour les autres… ironie du sort, le Guardian révélait au même moment l'existence du programme PRISM.

Depuis, le couple franco-allemand a l'air de s'accorder. Christiane Taubira a ainsi fait une déclaration commune avec la ministre de la justice d'Allemagne en faveur de la garantie d'un "haut niveau de protection des données des citoyens européens" et du "droit de chaque citoyen de savoir quelles données personnelles sont collectées par les opérateurs de télécommunication".

Les Européens doivent également savoir "dans quelle mesure ces données sont transférées à des autorités étrangères et dans quel but", tout en laissant à l'Union européenne la capacité de "pouvoir continuer à veiller aux conditions de leur utilisation". Les deux ministres ont souhaité que ce projet de réglementation, qui devra être "exigeant", aboutisse "le plus vite possible".

"La nouvelle du jour, c'est que les Français et les Allemands veulent avancer vite. C'est une décision qui est prise à la majorité, et on peut se permettre d'oublier l'opposition de la Grande-Bretagne quand le moteur franco-allemand rassemble la grande majorité des États membres", selon Viviane Reding. "L'action conjointe franco-allemande va être extrêmement utile".

Néanmoins, l'affaire PRISM n'est que la partie émergée de la surveillance électronique (voir l'article de Reflets sur l'écoute directe des câbles sous-marins et l'espionnage décentralisé). En la matière, les pays qui s'offusquent de l'espionnage américain ne sont pas les derniers à appliquer leur propre stratégie, voire à passer des accords directement avec la NSA. La raison d'État l'emporte sur l'État de droit.

Cela étant, ce n'est pas une raison pour rester les bras ballants. L'Europe bouge. Reste à voir quelle sera la portée finale du projet de règlement européen en la matière et son efficacité réelle. Car la pression américaine pour que le statu quo perdure est gigantesque, tout comme l'est le lobbying des géants du net pour éviter que la naissance d'une législation trop contraignante sur le Vieux Continent.

( photo : présidence lituanienne de l'UE )

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