Publié par Julien L., le Mardi 15 Octobre 2013

Un livre financé par les internautes, pour réformer le droit d'auteur (Màj)

Les députés français recevront bientôt un petit livre proposant une réforme ambitieuse du droit d'auteur. En effet, un internaute a lancé avec succès un projet de financement participatif pour proposer une révision de la législation. 85 % de l'objectif a été atteint.

Mise à jour - Les députés vont prochainement obtenir leur livre proposant une réforme du droit d'auteur. Comme le pointe ActuaLitté, quelques six cents ouvrages seront envoyés le 26 et 27 octobre aux élus de la République. Une lettre sera jointe à chaque fois afin d'encourager le parlementaire à considérer les mesures du livret qui doivent "préserver notre patrimoine, que de soutenir la création et l'éducation culturelle et artistique".

Sujet du 17 juillet - Pierre Lescure n'est pas le seul à réfléchir au meilleur moyen d'adapter les politiques culturelles à l'ère numérique. Si l'ancien président de Canal+ a fait l'objet une vive attention médiatique pour avoir rédigé à la demande du gouvernement un rapport composé de 80 propositions, d'autres avant lui se sont aussi penchés sur cette question. Et continuent de le faire.

En la matière, la réforme du droit d'auteur en quatorze points de la Quadrature du Net a été pensée comme un "ensemble cohérent", où chaque élément n'est efficace que si la totalité des propositions est appliquée. Plus récemment, l'initiative entamée par Xavier Gillard, un étudiant en sciences politiques, mérite de s'y intéresser. Il a en effet regroupé des suggestions de révision qu'il souhaite soumettre directement aux élus.

Dix-huit mesures sont avancées par Xavier Gillard. Dans les faits, les pistes ne sont pas nouvelles. L'auteur s'appuie sur de multiples travaux. Outre ceux de la Quadrature, il a puisé dans le pacte du logiciel libre, le manifeste du Parti pirate suédois, le rapport sur l’exploitation des œuvres orphelines dans les secteurs de l’écrit et de l’image fixe. Même le rapport de Pierre Lescure a servi.

Parmi ces propositions, on note l'interdiction des meures de protection technique (DRM) et le droit, s'ils sont présents et empêchent de jouir d'un contenu légal, de les contourner. L'usager propose aussi la possibilité, pour un auteur, de transférer son ou ses œuvres dans le domaine public. Sont également proposées la dépénalisation du partage sans but lucratif et l'instauration d'une contribution créative

Là où le projet se démarque, c'est au niveau de la dimension participative. Un appel aux dons a été lancé sur Ulule. Le but ? Créer un petit livre reprenant les dix-huit mesures pour en envoyer un exemplaire à chaque député. 1700 euros sont nécessaires, selon l'évaluation de l'étudiant. Deux semaines après le début de la campagne, 1449 euros ont été récoltés. Il reste encore 56 jours avant la fin de l'opération.

"Nous avons choisi de passer par l'écrit et de ne pas simplement envoyer un courriel aux député(e)s parce qu'envoyer un livre est symboliquement plus fort qu'envoyer un courriel, même si le contenu est le même", explique Xavier Gillard sur Ulule. La réforme ne lèse personne, selon l'auteur. Les artistes sont pris en compte. Ceux vivant de la rente du droit d'auteur verront en revanche leur avantage s'effondrer.

L'initiative est encouragée par le collectif SavoirsCom1, qui milite en particulier pour une meilleure prise en compte du domaine public.

Publié par Julien L., le 15 Octobre 2013 à 17h50
 
58
Commentaires à propos de «Un livre financé par les internautes, pour réformer le droit d'auteur (Màj)»
Inscrit le 17/12/2010
16 messages publiés
Excellente initiative.

Perso ce qui me dérange, dans le droit d'auteur, et je ne pense pas être le seul, ce n'est pas qu'un auteur vive de ses œuvres, bien au contraire, si ça marche pour lui, et bien tant mieux, mais c'est que ses descendants profitent de ce qu'il a fait. C'est comme si un fils d'ouvrier continuait à toucher une partie de la paye de ses parents après leur mort...Après tout, ces fils ou filles, ou voire même oncles tantes, cousins...les héritiers quoi, n'ont qu'à bosser comme tout un chacun pour vivre.
Inscrit le 25/02/2013
899 messages publiés
c'est surtout quand tu vois la durer après la mort qui est effrayant!


un autre gros problème, ce sont les majors qui prennent une trop grosse part au passage!
Inscrit le 09/10/2008
3225 messages publiés
et surtout quand tu voit les œuvres qui sont entrain de tomber dans le public relancé pour X générations..

!
Inscrit le 01/06/2013
248 messages publiés
Le droit d'auteur c'est un monopole d'exploitation. Ca permet de décider qui va exploiter ton oeuvre, et ça permet d'interdire aux autres de se faire de l'argent sur ton travail.

Si je crée une chanson et que je décède demain, pourquoi tout un chacun aurait-il le droit de se faire de l'argent gratuitement avec ma chanson ? Je n'ai pas le droit d'utiliser ta maison une fois que tu es mort.
Inscrit le 08/08/2012
1843 messages publiés
"Si je crée une chanson et que je décède demain, pourquoi tout un chacun aurait-il le droit de se faire de l'argent gratuitement avec ma chanson ?"

Tu poses la mauvaise question :
Si un artiste décède demain pourquoi qui que ce soit aurait le droit exclusif d'exploiter son œuvre (et de se faire de l'argent avec) ?
Artiste mort => Domaine publique => téléchargement gratuit définitif sans DRM légal.
Inscrit le 01/06/2013
248 messages publiés
Parce que ma chanson fait partie de mon patrimoine, et que mon patrimoine va être légué à mes héritiers.

Domaine publique = tout le monde peut se faire du pognon avec.

Bah non, désolé, je ne suis pas d'accord.
Inscrit le 25/02/2013
899 messages publiés
en attendant, 30/50/70 ans après la mort, c'est ridicule, abusé et nocif*

* oui, nocif car des gens profite trop sans rien foutre de cet héritage parfois en le dégradant pas mal
Inscrit le 16/08/2010
86 messages publiés
"Parce que ma chanson fait partie de mon patrimoine"
NON.
Toute oeuvre de l'esprit appartient à la société Humaine dès l'instant où elle est dévoilée (rendue publique), c'est le principe du domaine publique.
La société Humaine concède en contrepartie un Privilège Temporaire de monopole d'exploitation commercial a son auteur ou ses ayants droits.

A force de lobbying le privilège temporaire est simplement devenu délirant.
Inscrit le 01/08/2012
101 messages publiés
Article 27
1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.
2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.

Déclaration universelle des droits de l'homme
Inscrit le 13/04/2012
838 messages publiés
ton patrimoine ?



Mais tu es un prolo espèce de gros naze.

Tu n'as pas de patrimoine. Tout au plus une maison, que les banques s'empresseront de te reprendre à travers une crise économique ou une autre.
Inscrit le 08/08/2012
1843 messages publiés
Ah d'accord, alors mes hypothétiques futures enfants devraient toucher des royalties à chaque fois que les différents clients qui m'ont embauchés utilisent un de mes programme ou une évolution de programme que j'ai effectuée ?

Non.

Alors c'est pareil pour un artiste. Qu'il touche des droits sur sa chanson, c'est normal. Que des gens qui n'ont absolument pas travaillés sur ses œuvres touchent quoi que ce soit, non, ça n'est pas normal.
Inscrit le 03/07/2012
2 messages publiés
Cela revient à supprimer l'héritage SEULEMENT sur le travail intellectuel. Les arguties selon lesquelles le travail intellectuel appartient à tous sont nulles et non avenues. Chacun à le droit de faire ce qu'il veut de son travail. C'est plutôt la propriété sur la nature qui pourrait être remise en question, pas celle sur le travail (intellectuel ou non).
Inscrit le 24/02/2011
5 messages publiés
De ton travail oui, dans la mesure où il y a des acheteurs, du résultat non. Est-ce que plâtrier une fois payé peut tirer des revenus de ta maison ?

De plus la maison est un bien rival, ses limites sont définies et toi seul (ou qui tu veux) y habite. Il n'en va pas de même du travail artistique est-ce que l'auteur paye tous ceux dont il s'est inspiré plus ou moins directement et ceux qui lui ont appris à écrire ?
Inscrit le 24/05/2013
658 messages publiés
Ton travail intellectuel ne s'exerce pas dans le vide. Il utilise les travaux intellectuels de tiers, qui ont produit des choses avant toi. Ta création doit donc nécessairement quelque chose à tous ceux qui t'ont précédé. Parce que tu y ajoutes "l'empreinte de ta personnalité", ton œuvre est dite originale, et tu gagnes un monopole d'exploitation provisoire sur cette création, mais il est totalement erroné de prétendre comparer une création intellectuelle avec une création matérielle. Pour une création matérielle, une fois que tu as payé tes matériaux et tes outils, ok elle est à toi entièrement. Une création intellectuelle, c'est loin d'être aussi simple. C'est pour ça qu'il est vicieux de parler de "propriété" intellectuelle, car d'entrée de jeu, c'est pas tout à fait vrai.
Inscrit le 08/01/2010
117 messages publiés
OK Yako Ngin.... puis on se retrouve dans une situation absurde où Xavier Niel se fait plus d'argent avec les droits de Claude François qu'il a racheté que plusieurs milliers de vrais artistes inconnus talentueux réunis.

Pareillement, je trouve absurde que Patrick Hernandez gagne (d'après ses dires) entre 1000€ et 1500€ par jour pour un morceau composé il y a plusieurs décennies.

C'est juste absurde.
Inscrit le 24/05/2013
658 messages publiés
Pas absurde, non. Si Hernandez a produit un morceau il y a 40 ans qui est encore exploité à titre onéreux aujourd'hui par des radios, des maisons de disques ou que sais-je, il n'est pas choquant qu'il perçoive des royalties. S'il ne percevait rien, ça serait choquant. Non, ce qui pose problème, c'est que le système prévoie encore des royalties aussi longtemps après l'édition du morceau, et donc que ce morceau soit monétisable aussi longtemps. Cela dit, tant qu'on est durant la vie du compositeur, c'est pas le plus choquant, loin de là. Ce qui sera particulièrement choquant, c'est que sa maison de disques et ses héritiers continuent à palper ces sommes 30 ans après la mort de Hernandez...
Inscrit le 24/05/2013
658 messages publiés
Qu'est-ce qui dit que ta chanson appartient à ton patrimoine ? C'est uniquement une convention sociale et juridique, qui décide que tu es "propriétaire" d'une chanson dont tu es l'auteur, mais c'est une fiction juridique, car on ne peut pas être matériellement "propriétaire" d'un bien incorporel. Tu n'as en fait sur ta chanson qu'un monopole d'exploitation temporaire, que la société t'a reconnu dessus. Si tu meurs le lendemain, il est choquant que des tiers en profitent pendant 70 ans minimum alors qu'ils ne sont pour rien dans la création de cette chanson. D'autres chansons antérieures, en revanche, t'ont probablement inspiré, et c'est pour cela que ta chanson appartient avant tout à un patrimoine commun, celui de l'humanité. On ne crée pas ex nihilo, on doit donc sa création aux créateurs précédents, etc. Raisonner avec une création artistique comme avec une bagnole, à l'époque de la dématérialisation, s'est s'assurer de faire fausse route - les Majors de l'industrie de la culture font cette erreur depuis des années...
Inscrit le 13/08/2010
7339 messages publiés
"Le droit d'auteur c'est un monopole d'exploitation"
Faux
Révise
Inscrit le 01/06/2013
248 messages publiés
Inscrit le 25/02/2013
899 messages publiés
le saviez vous?

dans le Creative Commons on peut mettre une clause "no commercial"


c'est dingue hein?
Inscrit le 01/06/2013
248 messages publiés
Si le droit d'auteur n'est pas respecté, cette clause non plus...
Inscrit le 25/02/2013
899 messages publiés
c'est juste que quand je lit tous tes commentaires, j'ai l'impression que tu vis dans un monde avec soi tout libre, soit tout propriétaire
je te rappele donc quelques compromis qui existe
Inscrit le 13/04/2012
838 messages publiés
tu confonds compromis et transition.
Inscrit le 25/02/2013
899 messages publiés
on voit cela de la manière que l'on veut ;-)
Inscrit le 13/04/2012
838 messages publiés
non.

Prenons un exemple informatique :

Le HardWare évolue, et on peut avoir plus de 3,2 Go de RAM.
Or, Windows XP n'est pas fait pour supporter plus de 3,2Go de RAM.

Que fait Microsoft ? Un patch. Un patch en attendant un changement de noyau (Vista). L'accumulation des patch : c'est pas bien, c'est pas stable, mais ça permet de faire la transition. (Rem : chez Linux, le changement de noyau est beaucoup plus fréquent).

Il s'agit bien d'une transition vers un nouveau système.

Ce que tu appelles compromis impliquerait par exemple que aujourd'hui, on utilise encore un Windows 3.11 ultra-patché dans tous les sens pour qu'il supporte le nouveau hardware : non sense.

En économie, le HardWare c'est la force de production :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Forces_productives

Le SoftWare, c'est le mode de production :
http://en.wikipedia.org/wiki/Mode_of_production

Quand l'un évolue plus vite que l'autre ( ce qui se passe aujourd'hui avec le P2P et Internet ), il faut "patcher" le système ( les réformes ). Mais ce n'a de sens que dans le cadre d'une transition vers un nouveau système économique capable de supporter nativement les nouvelles technologies. Ce nouveau système c'est le Socialisme.
Inscrit le 25/02/2013
899 messages publiés
tu compares du changement d'hardware avec du changement de mentalité de personne xD
pas mal (je ne dit pas cela ironiquement)

mais pour moi j'appele cela un compromis car certaines personnes ne veulent pas spécialement mettre un gros copyright sur leurs oeuvres mais ne veulent pas non plus "qu'on se fasse de l'argent sur leurs dos" donc le CC NC est pour eux une bonne solution, un bon compromis entre liberté de partage, mais pas trop quand même
Inscrit le 14/09/2007
17 messages publiés
Pour ma part, le problème des droits d'auteur actuels, c'est qu'il s'agit de rémunérer la rente et non le travail. C'est ça le plus gros soucis. Et il ne s'applique pas qu'aux artistes. Il faut donc changer ce système en entier.
Inscrit le 01/08/2012
101 messages publiés
C'est juste que la propriété intellectuelle doit se comprendre, en droit, comme n'importe quelle autre patrimoine et donc fait partie de l'héritage récupérer par les descendants comme un terrain ou une maison...
Inscrit le 18/08/2011
3 messages publiés
mais oui mais bien sûr. Un article qui n'est pas paru ici mais aurait pu (ou peut-être l'a été aussi) http://www.actualitte.com/societe/derriere-propriete-intellectuelle-se-camoufle-un-desir-de-tromper-23098.htm
Inscrit le 01/08/2012
101 messages publiés
Et ?

Avec tout le respect que j'ai pour Jacquard, il se plante totalement ici.
Les idées ne sont pas protégeables et son exemple d’Archimède tombe donc à l'eau (sans jeu de mot !).

Edit : et si, Numérama en avait fait un article à l'époque
[message édité par ancalimon le 17/07/2013 à 15:22 ]
Inscrit le 30/06/2005
251 messages publiés
Il faut aussi rémunérer la société qui gère les droits d'auteurs. C'est ainsi que si tu es commerçant et diffuse la musique que tu as créé dans ton commerce, même si cette musique t'appartient et est CC, tu dois payer la SACEM (ou SABAM si tu es belge) sans rien y gagner. De nombreux exemples existent.
Inscrit le 26/05/2010
2 messages publiés
Dans la pratique c'est souvent vrai, hélas.
Par contre légalement c'est faux. La SACEM n'a absolument aucun droit si tu n'y a pas adhéré et ou versé ton travail pour qu'ils défendent tes intérets.

Amitiés
Inscrit le 27/10/2008
618 messages publiés
Tout à fait d'accord, les héritiers ne se sont donné que le mal de naître !

Mais étendons le raisonnement : il faut abolir aussi l'héritage, qui transmet aux héritiers, non seulement une fortune s'ils sont nés dans une "bonne" famille, mais aussi le pouvoir exorbitant dont ils jouissent sur le sort des gens qui travaillent, quand ils héritent d'une entreprise. Inutile de chercher loin pour dénicher des exemples : Arnaud Lagardère et la famille Peugot nous les fournissent !
Inscrit le 23/07/2009
265 messages publiés
A priori, un fils d'ouvrier recevra le capital de son père décédé via la succession entrepreneuriale, soit la succession des biens que l'ouvrier a obtenu en travaillant. Le capital d'un artiste, ce sont ses oeuvres.
Inscrit le 15/05/2012
162 messages publiés
Et son compte en banque il compte pour du beurre !

De plus tous les artistes ne sont pas logés à la même enseigne. Va donc demander à un peintre combien il touche quand l'un de ses tableaux est revendu ?

Mais bon, la peinture c'est bien connu, ce n'est pas de l'art !
Inscrit le 23/07/2009
265 messages publiés
Je n'ai rien compris à votre commentaire.
Et je ne vois pas où j'ai pu évoquer le fait que le peinture ne soit pas de l'art.
Inscrit le 17/07/2013
241 messages publiés
Donner de l'argent pour parler (encore parler?... et en outre dans le contexte "politicien" général nauséabond!) à des "députés", qui remarque au passage sont quasiment tous issus de partis qui crachent sur le numérique la démocratie ET les français sans vergogne???

Initiative stupide et qui plus est d'un tempérament servile et soumis.
Les députés ne représentent plus du tout les français à présent, eux et leurs affligeants appareils les ont trahis et continuent à les trahir de plus belle chaque jour qui passe!!!

/
Inscrit le 05/10/2011
2885 messages publiés
Et toi, c'est quoi tes initiatives ?
Inscrit le 19/06/2013
4 messages publiés
C'est effectivement une bonne manière de toucher les députés. Le seul défaut, c'est que comme les propositions ne seront jamais acceptées en globalité et que c'est un des prérequis pour leur efficacité, je ne suis pas certain que quelque chose en sorte.

@DemosUp troll grossier : tant que les députés votent les lois, il faut bien faire avec. Qu'ils les votent bien ou mal est un autre problème, qui en théorie se règle dans les urnes ou la rue, au choix.
Inscrit le 11/03/2009
1643 messages publiés
Non mais à force d'entendre un discours tendant vers une modification des droits d'auteur, ça peut faire bouger les lignes.
Inscrit le 13/04/2012
838 messages publiés
Bon, c'est intéressant, mais encore une fois, vous oubliez de vous placer dans le cadre Historique. Ce n'est pas la première fois que ce genre de problème se pose. Économie Équitable ? Distribution ? placez vous en contexte, apprenez des réussites et des échecs des générations précédentes :

Par exemple la première coopérative de consommation a été créé en France, à Lyon :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Montée_de_la_Grande-Côte#Premi.C3.A8re_coop.C3.A9rative_fran.C3.A7aise_de_consommation

en pleine révolte des canuts :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Révolte_des_Canuts

Quel rapport avec le droit d'auteur et les nouvelles technologies ?

La révolte des canuts se produit dans le contexte des nouvelles technologies de l'époque : La Machine à Jacquard, qui est considérée comme l'ancêtre de la programmation informatique ( on parle de machine à tisser programmable)
https://fr.wikipedia.org/wiki/Chronologie_de_l'informatique

L'apparition de la machine à tisser programmable a totalement bouleversé le fonctionnement du secteur économique du tissage, de la même manière qu'Internet bouleverse le secteur économique culturel. On parle d'évolution de la Force de Production ( le HardWare ) qui révolutionne le Mode de Production ( software ) : analyse marxiste classique.

Le problème posé est celui de la propriété des moyens de production. Alors que la machine de Jacquard permet de baisser les coûts de production, normalement, dans une société socialiste, le temps de travail des ouvriers aurait dû diminuer. Au lieu de cela, étant dans une société capitaliste, les salaires ont baissé et la misère les a frappé.

Nous sommes face au même type de problème avec Internet et les secteurs économiques culturels et scientifiques. Le développement technologique dans le secteur devrait permettre à tous d'avoir accès plus facilement, plus rapidement, à n'importe quel bien culturel. Les économies d'échelles effectuées sur les coûts de distribution/marketing devraient permettre d'améliorer le quotidien des artistes. Ce serait le cas dans une logique socialiste.

Mais, comme les canuts, nous vivons dans un monde Capitaliste. Les réseaux de distribution/production appartiennent à des individus ( que l'on nomme 'bourgeois' ) qui veulent utiliser le progrès technologique pour augmenter leurs marges et leurs profits, quitte à devoir paupériser la masse de leurs travailleurs.


Dans vos actions politiques, telles que vos propositions de réformes sur le droit d'auteur, vous devez prendre en compte le fait que face à vous la bourgeoisie connaît cette histoire et comprend être dans une lutte de classe contre vous. Comme disait Warren Buffet : La lutte des classes existe, et nous l'avons gagnée .

Ainsi, si vous même ne comprenez pas que vous êtes dans le cadre d'une lutte de classe, vous n'avez aucune chance de gagner. Si vous n'utilisez pas les concepts : 'lutte des classes, force de production, mode de production, propriété des moyens de production'; vous allez vous faire dominer. Si vous utilisez les concepts bourgeois de 'rentabilité, profits, coût du travail', vous allez perdre.

De la même manière que Linux et le logiciel libre sont les outils et les codes révolutionnaires permettant de lutter contre la domination du logiciel privatif ; le Socialisme et les théories révolutionnaires sont les outils et les bibliothèques permettant de lutter contre la domination de l'Oligarchie. Il faut les utiliser.
Inscrit le 13/08/2010
7339 messages publiés
Ah tiens, excellent rappel, ça. +1
Inscrit le 17/07/2013
241 messages publiés


Aparté : oh le débile ultra-idéologisé à 2 neurones et 3 versets, Marx et Jaurès doivent être furax dans leurs tombes de voir des crétins pareil se poser en "descendants"
Inscrit le 13/04/2012
838 messages publiés
face à la qualité d'une telle argumentation, je ne peux que m'incliner.
Inscrit le 26/01/2012
628 messages publiés
mais à t'il payé les droits d'auteur surtout?
Inscrit le 05/08/2011
138 messages publiés
Inscrit le 13/08/2010
7339 messages publiés
Initiative sympathique, et même originale.
Les députés sauront-ils comprendre les images, à défaut de savoir lire les nombreux textes pertinents et pédagogues qui ont été publiés sur le web depuis de nombreuses années ?

Leur faudrait-il un coup de pied au cul pour apprendre à lire ?
Je suis volontaire. Depuis Prism, ces enfoirés ne me représentent plus, quelque soit le domaine.
Inscrit le 01/08/2012
101 messages publiés
Dommage que le texte commence par une allégorie complètement à côté :/
à‡a va nuire à la crédibilité de l'ouvrage et permettre à certains de ne pas aller plus loin dans la lecture...
Inscrit le 01/08/2012
101 messages publiés
Ouhla, en fait c'est une bonne partie du texte qui est à côté !

Après une lecture attentive, je suis déçu de constater qu'il y a pas mal de problèmes dans le document (raccourcis, erreurs factuelles, méconnaissance de certaines dispositions existantes...)

Bref, c'est pas vraiment le bon texte à envoyer aux élus si on veut vraiment faire évoluer le droit sans passer pour des truffes !
[message édité par ancalimon le 17/07/2013 à 14:11 ]
Inscrit le 16/10/2011
1501 messages publiés
Je constate qu'il ne parle pas du domaine pharmaceutique, de la médecine, et de l'agriculture.

à‡a me dérange que le droit d'auteur soit toujours réduit au problème de la culture,
car on éclipse ce qui est selon moi les plus gros problèmes du droit d'auteur : breveter le vivant.

https://partipirate....com.php?id=1378
http://ppalsace.fr/b..._medium=twitter
Inscrit le 13/04/2012
838 messages publiés
la catégorie la plus général est : propriété privée des moyens de production.

Les brevets sont un titre de propriété.
Inscrit le 01/08/2012
101 messages publiés
La protection des créations techniques ne relève pas du droit d'auteur.
Inscrit le 19/09/2012
210 messages publiés
Creative Commons (surtout CC0), ArtLibre, CopyHeart, copier est un message d'amour, copy me...
Inscrit le 27/10/2008
618 messages publiés
Raisonnons un peu : quand un général meurt, est-ce que l'on confie ses troupes à sa veuve ou à son fils ?
Inscrit le 29/01/2004
265 messages publiés
Mais après un certain nombre d'années (20 ans en général pour les médicaments), ce brevet "tombe dans le domaine public". Cela signifie qu'il devient caduc et que les autres laboratoires peuvent copier le médicament ...


c est autres chose que petit Papa noel ou les chansons Johnny Hallyday non!!!!!!!!
Inscrit le 13/08/2010
7339 messages publiés
A ce propos, j'ai lu que le Viagra est passé dans le domaine public. On n'a pas vu, à ma connaissance, de "vague bleue"... curieux.
Inscrit le 30/09/2013
1264 messages publiés
Il y a dans ces mesures des trucs hallucinants : qu'un musée ne puisse pas vendre ses oeuvres numérisées par exemple. C'est méconnaître complètement la logique économique.

Si un musée ou une bibliothèque décide de numériser son fonds, cela va coûter des millions d'euros (eh oui, le matériel coûte cher et les techniciens spécialisés aiment ramener des sous à la maison).
Donc plusieurs possibilités :
- soit l'institution décide d'investir et de rentabiliser l'investissement en vendant les oeuvres numérisées
- soit elle fait appel à des mécènes (de grosses entreprises privées) pour financer ces numérisations
- soit elle fait appel à des fonds publics, c'est-à-dire à nos impôts
- soit elle ne numérise pas parce qu'elle n'a pas les budgets.


Et au fait, la révolte des Canuts, ce n'est pas une révolte contre la mécanisation (nouvelles technologies), c'est une révolte contre la baisse des salaires et la possibilité de créer des syndicats. Les Canuts étaient tout à fait prêts à utiliser les machines Jacquard : ce qu'ils refusaient, c'est de voir leur salaire baisser et ne pas avoir la possibilité de s'organiser face au patronat.
En attendant, les Canuts ont payé par leur sang leur révolte. Tandis que les internautes qui font référence à ces Canuts n'envisagent même pas de quitter leur fauteuil pour aller manifester leur opposition. La révolte, maintenant, est complètement virtuelle, c'est à dire inexistante et inaudible au-delà d'un rayon de 2 mètres autour du "révolté".
Inscrit le 24/05/2013
658 messages publiés
Méconnaître la logique économique du Musée ? Sauf que cette logique économique méconnaît la logique juridique du domaine public.... Lorsqu'une création est élevée dans le domaine public, il n'est plus possible d'en réserver un usage, ni de constituer un droit privatif dessus. Certes ce n'est pas aussi monolithique que ça (prendre notamment le cas des artistes-interprètes qui jouent une symphonie de Mozart, un droit s'applique sur l'interprétation) mais la règle de droit reste celle que j'ai énoncée. La question du financement de la numérisation est une bonne question, mais l'appropriation des numérisations par l'entité qui paie est une mauvaise réponse, puisqu'elle nie le placement de l'œuvre dans le domaine public, et revient en définitive à une forme de prise d'otage. Cela signifie qu'en fait, il se trouvera toujours une entité économique pour imaginer une forme d'exploitation de ce qui figure dans le domaine public, et qui revendiquera un droit de propriété fondé sur son investissement. Ce qui se cache derrière, et qui est déjà largement en marche avec les droits dits "voisins" dont jouissent les intermédiaires économiques, c'est la destruction du droit d'auteur par conversion en droit d'éditeur, et donc l'aspiration de ce qui doit revenir au créateur, à l'artiste, par un intermédiaire économique qui n'est pour rien dans la création. Ce fut illustré notamment dans les cas de la numérisation des fonds littéraires par Google, plus récemment par la calamiteuse initiative Relire de la BNF, et on trouve d'autres exemples de musées qui numérisent des fonds artistiques et font ensuite la chasse aux photos qui circulent sur internet, en arguant soit de contrefaçons à leurs droits, soit carrément de concurrence déloyale... Il y a un truc qui ne marche pas dans ce que veulent faire les musées. A la rigueur, qu'ils vendent les exemplaires numérisés qu'ils ont financé, pas de souci. Mais qu'on leur interdise strictement de s'opposer à la diffusion d'autres reproductions. Et on retombe ici sur la problématique plus générale de la circulation non-marchande des reproductions d'œuvres sur le web.
[message édité par U.H.M. le 16/10/2013 à 13:31 ]
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