Les députés français recevront bientôt un petit livre proposant une réforme ambitieuse du droit d'auteur. En effet, un internaute a lancé avec succès un projet de financement participatif pour proposer une révision de la législation. 85 % de l'objectif a été atteint.

Mise à jour – Les députés vont prochainement obtenir leur livre proposant une réforme du droit d'auteur. Comme le pointe ActuaLitté, quelques six cents ouvrages seront envoyés le 26 et 27 octobre aux élus de la République. Une lettre sera jointe à chaque fois afin d'encourager le parlementaire à considérer les mesures du livret qui doivent "préserver notre patrimoine, que de soutenir la création et l'éducation culturelle et artistique".

Sujet du 17 juillet – Pierre Lescure n'est pas le seul à réfléchir au meilleur moyen d'adapter les politiques culturelles à l'ère numérique. Si l'ancien président de Canal+ a fait l'objet une vive attention médiatique pour avoir rédigé à la demande du gouvernement un rapport composé de 80 propositions, d'autres avant lui se sont aussi penchés sur cette question. Et continuent de le faire.

En la matière, la réforme du droit d'auteur en quatorze points de la Quadrature du Net a été pensée comme un "ensemble cohérent", où chaque élément n'est efficace que si la totalité des propositions est appliquée. Plus récemment, l'initiative entamée par Xavier Gillard, un étudiant en sciences politiques, mérite de s'y intéresser. Il a en effet regroupé des suggestions de révision qu'il souhaite soumettre directement aux élus.

Dix-huit mesures sont avancées par Xavier Gillard. Dans les faits, les pistes ne sont pas nouvelles. L'auteur s'appuie sur de multiples travaux. Outre ceux de la Quadrature, il a puisé dans le pacte du logiciel libre, le manifeste du Parti pirate suédois, le rapport sur l’exploitation des œuvres orphelines dans les secteurs de l’écrit et de l’image fixe. Même le rapport de Pierre Lescure a servi.

Parmi ces propositions, on note l'interdiction des meures de protection technique (DRM) et le droit, s'ils sont présents et empêchent de jouir d'un contenu légal, de les contourner. L'usager propose aussi la possibilité, pour un auteur, de transférer son ou ses œuvres dans le domaine public. Sont également proposées la dépénalisation du partage sans but lucratif et l'instauration d'une contribution créative

Là où le projet se démarque, c'est au niveau de la dimension participative. Un appel aux dons a été lancé sur Ulule. Le but ? Créer un petit livre reprenant les dix-huit mesures pour en envoyer un exemplaire à chaque député. 1700 euros sont nécessaires, selon l'évaluation de l'étudiant. Deux semaines après le début de la campagne, 1449 euros ont été récoltés. Il reste encore 56 jours avant la fin de l'opération.

"Nous avons choisi de passer par l'écrit et de ne pas simplement envoyer un courriel aux député(e)s parce qu'envoyer un livre est symboliquement plus fort qu'envoyer un courriel, même si le contenu est le même", explique Xavier Gillard sur Ulule. La réforme ne lèse personne, selon l'auteur. Les artistes sont pris en compte. Ceux vivant de la rente du droit d'auteur verront en revanche leur avantage s'effondrer.

L'initiative est encouragée par le collectif SavoirsCom1, qui milite en particulier pour une meilleure prise en compte du domaine public.

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