L'UMP a déposé une proposition de loi pour interdire la gratuité des frais de port sur les livres achetés par Internet, pour protéger les librairies physiques qui, elles, n'ont pas à livrer leurs clients.

Mise à jour : Le projet de loi est programmé pour une discussion en séance plénière de l'Assemblée Nationale dès le 3 octobre à 9h30. Mardi, le député Christian Kert a été désigné rapporteur par la commission des affaires culturelles.

Article du 28 juin 2013 – En 2008, la Cour de cassation a autorisé la gratuité des frais de port dans la livraison de livres achetés sur Internet, mettant fin à la jurisprudence absurde qui avait abouti à condamner Amazon en 2007. Les libraires traditionnels représentés par le Syndicat de la Librairie Française (SLF) reprochaient aux grandes boutiques en ligne d'introduire artificiellement une remise supérieure aux 5 % autorisés par la loi Lang sur le prix unique des livres, en offrant les frais de port aux consommateurs. 

Le raisonnement était fou, puisqu'il tendait à considérer que tous les coûts induits par l'activité marchande devaient être ajoutés au prix unique des livres, et non retranchés de la marge bénéficiaire. Un libraire physique paye un loyer, parfois très cher, pour exposer les quelques milliers de livres qu'il propose aux clients. C'est un loyer beaucoup plus important que celui payé par Amazon pour ses entrepôts. Pourtant, on ne dit pas de ces librairies physiques qu'elles dissimulent une remise en ne répercutant pas le prix du loyer  ou de l'éclairage des rayons sur chacun des livres.

Dès lors, obliger les marchands en ligne à facturer les frais de port, c'est ne permettre qu'aux librairies physiques de vendre les livres au prix unique imposé par l'éditeur. Sous prétexte que l'on est sur Internet et qu'il existe un coût d'envoi du livre, il faudrait payer plus cher.

Mais le débat n'est pas clos, loin s'en faut. Régulièrement, les charges contre Amazon et sa gratuité des frais de port reprennent. A nouveau cette semaine, de nombreux députés UMP ont signé une proposition de loi déposée par le président de groupe Christian Jacob, par Christian Kert, et par Hervé Gaymard qui un habitué des lois sur les livres. Composé d'un unique article, la proposition de loi demande que "la prestation de livraison à domicile ne (puisse) pas être incluse dans le prix" du livre vendu au consommateur — une rédaction d'ailleurs juridiquement bancale.

Cependant le vrai problème posé par Amazon n'est pas la gratuité des frais de port, mais le régime d'évasion fiscale (voire de fraude fiscale) qui lui permet de l'offrir. Même si c'était pour accuser injustement Amazon d'avoir tué Virgin, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti avait raison de dire que les commerçants physiques sont "soumis à une concurrence déloyale de certaines grandes entreprises de type Amazon", qui ne sont "pas soumises à la même fiscalité que les entreprises localisées physiquement en France".

Il ne faut pas s'en prendre au symptôme, qu'est la gratuité de la livraison, mais bien à la maladie qu'est la fraude fiscale. Ce qui demandera, c'est vrai, un peu plus qu'un seul article de loi…

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés