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2 ans de prison pour les P2Pistes allemands

Guillaume Champeau - publié le Lundi 27 Mars 2006 à 10h50 - posté dans High-Tech

La directive européenne sur le droit d'auteur (EUCD) est déjà transposée depuis septembre 2003 en droit allemand, sans grands effets sur le P2P. Pour renforcer la lutte, le gouvernement d'outre-Rhin a adopté une nouvelle législation plus dure contre le piratage.

Selon le Times Online qui rapporte les faits, une nouvelle loi adoptée jeudi par les parlementaires allemands prévoit jusqu'à deux ans d'emprisonnement pour les justiciables qui téléchargent des films ou de la musique pour leur usage privé. Ceux qui en font un usage commercial pourraient écoper d'une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement.

Tout comme en France, le gouvernement allemand n'est tellement pas convaincu du bien-fondé des sanctions qu'il commence par dédramatiser l'enjeu. "Le but n'est pas de passer les menottes aux téléchargeurs dans les cours d'écoles", mais par exemple de viser ceux qui téléchargent des films avant même qu'ils passent sur les écrans de cinéma, a ainsi précisé la ministre de la Justice allemande, Brigitte Zypries. Elle aussi fait face à de vives contestations de l'opposition et des associations de consommateurs allemandes. La nouvelle disposition de la loi devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2007.

La France reste plus sévère que l'Allemagne
Alors que la directive européenne est contestée à Bruxelles, des différences fondamentales s'installent entre la France et l'Allemagne. Face à la menace de licence globale (qui selon certaines rumeurs pourrait revenir en force au Sénat), le gouvernement français a abandonné le régime délictuel du téléchargement, pour le remplacer par un régime contraventionnel : 38 euros par acte de téléchargement, et 150 euros par mise à disposition des fichiers. Le régime allemand des deux ans de prison semble ainsi plus lourd que le nouveau régime français. Mais en France où le téléchargement et l'upload sont encore passibles de 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende les tribunaux français ont toujours refusé d'envoyer en geôle les P2Pistes. Le régime délictuel a permis aux juges d'appliquer la loi avec une clémence telle que le téléchargement était devenu de fait légal en France. Avec le système des amendes, à multiplier par le nombre de fichiers échangés, la quasi automatisation des sanctions fait entrer les P2Pistes français dans un régime en réalité plus sévère que l'ancien, et probablement plus dur que le régime allemand.

De plus l'Allemagne, qui a eu la sincérité politique de faire diriger le projet par son ministère de la Justice et non par un ministre de la Culture, a tenu à préciser que la copie privée des DVD serait toujours autorisée. Si l'on en croit les propos du gouvernement français, la copie des DVD même à usage privé est en revanche interdite en France, sauf sursaut de bon sens des sénateurs au mois de mai.