Dépôt de marque : le Parti Pirate s’explique

La semaine dernière, nous avons braqué nos projecteurs sur le dépôt de la marque « Parti pirate » auprès de l’INPI. Cette découverte, initialement faite par l’internaute LouPirate sur Twitter, a naturellement fait couler beaucoup d’encre et posé une interrogation, centrale : comment le Parti pirate, lui qui défend une réforme du droit d’auteur et s’oppose à la propriété intellectuelle, a-t-il pu s’inscrire dans cette logique ?

Après plusieurs jours de discussion interne, notamment sur le forum du Parti pirate, le mouvement a finalement produit un communiqué dans lequel il s’efforce d’expliquer sa démarche et réfute toute trahison de ses idéaux. Il s’agissait pour les membres de la formation politique de contrer toute tentative d’usurpation d’identité ou manœuvre frauduleuse, à l’image de ce « faux » Parti pirate à Lyon, cité dans un compte rendu.

« Cependant, depuis plusieurs mois un certain nombre d’usurpations de notre identité se sont concrétisées. Plusieurs personnes (ou groupes) utilisèrent le nom de Parti Pirate pour donner à croire que nous cautionnions leurs propos et leurs actes« , écrit le parti, alors même qu’ils n’ont « aucune valeur commune » avec lui. Il fallait donc y mettre fin en faisant preuve de pragmatisme.

« Le Parti Pirate ‘joue’ avec les contraintes du système. Notre association tient des assemblées générales tous les ans, nous sommes déclarés auprès du ministère en tant que Parti Politique et nous faisons certifier nos comptes annuels par deux commissaires aux comptes. Ces obligations administratives prennent du temps au détriment de nos objectifs politiques et de l’action militante à proprement parler« .

Cela passe aussi par le dépôt d’une marque, qui a plusieurs avantages selon le mouvement. D’abord, il évite la dépossession du nom par une autre formation politique ou par une société. Un éditeur aurait pu par exemple s’en servir pour interdire au Parti pirate « d’utiliser la marque pour publier nos propres publications« . Ensuite, elle limite la nécessité d’ester en justice pour plaider sa cause.

« En France, la loi demande d’effectuer le dépôt de marque à l’INPI en stipulant les classes de services que le déposant souhaite protéger. La procédure est simple à suivre, peu coûteuse. Au regard de nos moyens humains et financiers, nous n’avons pas voulu prendre le risque de devoir défendre notre marque devant la justice« . En l’espère, il suffit de consulter le Journal officiel, ce qui doit concourir à limiter la durée de la procédure.

Le Parti pirate précise enfin que la confidentialité autour du dépôt de marque avait un but : « lorsque plusieurs dépôts d’une marque sont effectués au même moment, cela ouvre la porte aux contestations et oblige les déposants à une conciliation. Le dépôt de certaines classes auraient pu être refusé au prétexte d’un dépôt concurrent« . Il fallait donc opter pour une stratégie discrète et ne pas dévoiler toutes ses cartes.

Non sans humour, le Parti pirate a repris une vidéo parodique réalisée par Walane :

https://youtube.com/watch?v=SEfUtlzVQvY

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