C'est une défaite symbolique pour Apple. Aux USA, l'ITC a estimé que la firme de Cupertino a enfreint la propriété intellectuelle de Samsung. À cause d'un brevet, quatre terminaux conçus par Apple pourraient être interdits sur le territoire américain. Apple conserve néanmoins la possibilité de faire appel et de solliciter l'intervention de la Maison Blanche.

C'est un verdict qui bousculera sans aucun doute quelques certitudes. Aux États-Unis, la commission du commerce international (ITC) a taclé sévèrement Apple ce mardi. En effet, l'entreprise américaine a enfreint la propriété intellectuelle de Samsung, et plus exactement le brevet 7 706 348. Selon l'ITC, quatre terminaux commercialisés par la firme de Cupertino sont concernés.

D'après la décision (.pdf) de la commission, il s'agit de quatre appareils vendus par l'opérateur américain AT&T. Ces produits sont relativement anciens (iPhone 3GS, iPhone 4, iPad 3G et iPad 3G de deuxième génération), puisque aucun d'entre eux n'a été mis en vente après 2011. Pour chacun d'eux, l'ITC a émis le même verdict en ordonnant leur retrait du marché américain.

Si l'enquête menée par l'ITC est terminée et son avis définitif, Apple conserve encore la possibilité de contester cette décision en interjetant appel devant une cour fédérale. Selon CNET, Apple a l'intention de faire appel dans l'espoir de renverser la vapeur, quand bien même les biens en question ne sont plus les produits clés de la firme, puisque celle-ci propose aujourd'hui l'iPhone 5 et l'iPad de quatrième génération.

En outre, il lui est possible de défendre sa cause directement à la Maison Blanche dans un délai de 60 jours, dans la mesure où le président américain peut décider de maintenir ou bloquer les conclusions de l'ITC. En effet, il peut déposer un véto pour empêcher l'exécution de cette décision. Toutefois, Bloomberg signale que ce cas de figure survient rarement. Mais rarement ne veut pas dire jamais.

Pour Samsung, le verdict de l'ITC constitue une demi-victoire. Certes, le groupe sud-coréen est parvenu à démontrer que son grand rival a aussi commis des impairs en matière de propriété intellectuelle, même si ce jugement est encore susceptible d'être contredit en appel. Mais l'ordonnance de l'ITC ne cible aucun matériel récent du groupe américain.

Si les choses demeurent en l'état, Apple ne devrait pas vraiment souffrir de la décision de l'ITC. La carrière commerciale des quatre terminaux en question est passée depuis longtemps et même si des exemplaires de ces appareils se vendent toujours aux USA, leur importance dans les affaires de la firme de Cupertino est aujourd'hui anecdotique.

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