Publié par Julien L., le Samedi 25 Mai 2013

Hadopi était une "législation d'exception", selon Fleur Pellerin

La page de l'institution Hadopi est en passe d'être tournée, même si son héritage sera repris par le CSA. Lors d'un voyage à Stockholm, Fleur Pellerin a estimé qu'une sanction impliquant la suspension du net n'est plus envisageable aujourd'hui. Pour la ministre, le nouveau système proposé par la mission Lescure est moins liberticide et plus souple vis-à-vis des internautes.

Avec le transfert des compétences de la Hadopi vers le CSA, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet va disparaître à terme. À la place, le nouveau système donnera la faculté au régulateur de l'audiovisuel de prononcer des amendes pénales à partir de 60 euros. La peine de la suspension de l'accès va en revanche disparaître le mois prochain.

En déplacement à Stockholm, Fleur Pellerin a réagi à cette nouvelle donne en expliquant que la coupure de l'abonnement était une erreur. "Aujourd'hui, ce n'est pas possible de couper l'accès à Internet. C'est quelque chose comme couper l'eau", a-t-elle déclaré à l'AFP. Internet serait-il une commodité essentielle ? D'autres avant elle l'ont dit, comme l'ancien premier ministre britannique Gordon Brown et la justice allemande.

Selon la ministre déléguée à l'économie numérique, "Hadopi était une législation d'exception". D'ailleurs, la première mouture du texte avait été sabrée par le Conseil constitutionnel. Dans un arrêt devenu célèbre, il a estimé que l'accès à Internet est une composante de la liberté d'expression que seul un juge judiciaire peut restreindre, car lui seul peut porter légalement atteinte aux libertés individuelles.

"On revient dans quelque chose de plus contraventionnel, c'est-à-dire quelque chose qui est plus comparable au code de la route. Ce n'est quand même pas très liberticide". Selon elle, le nouveau dispositif s'inspire du "modèle des radars automatiques sur les autoroutes", avec des amendes moins lourdes à supporter mais pouvant tomber beaucoup plus souvent.

Publié par Julien L., le 25 Mai 2013 à 10h35
 
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Commentaires à propos de «Hadopi était une "législation d'exception", selon Fleur Pellerin»
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165 messages publiés
Dis la fanée, tu me prends pour un con, et 65 millions de français avec moi?
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"Hadopi était une législation d'exception"

Voulue par un nabot narcissique qui voulait rendre service à ses potes du showbiz (ou ceux de sa pouf) et du CAC40, et portée par une équipe de bras cassés incompétents et sourds.
Bref une loi de cons faite pour et par des cons.
[message édité par mosquito33 le 25/05/2013 à 10:56 ]
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1296 messages publiés
Pas mieux....
Ah peut etre un rappel de quelques noms : Denis Olivennes (FNAC, Canal...), Patrick Zelnick(producteur de la pouf), Lescure (Canal...), et bref plein d'autres.
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6626 messages publiés
... pour des cons.

Reste que l'amende de 60 euros, c'est pour quel délit ?
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165 messages publiés
Ce genre de considérations est nulle et non advenue en Raiepublique ex-République, voyons Centaurien.

Tu as vu la nature des rats de Marais et autres larves professionnalisées qui entendent faire aboutir ce genre de choses et l'imposer à ces pauvres 65 millions de français - français dont la majorité la leur ferait bien à l'envers à ceux là, si on en croit les études sérieuses et -très important- l'ambiance aux comptoirs ?

Inscrit le 17/06/2011
134 messages publiés
leur flash et tout aussi inutile que ceux installer sur les routes française facile a contourner soit pour quelque € soit avec un peut de jugeote tout comme sur les routes soit tu utilise une autre ip ( ou d'autre plaque d’immatriculation cf les tracteur qui se font flasher) soit tu tu dl sur youtube directement car la c'est légale et tu peut pratiquement trouver se que tu veux grâce a nos amis pirates .

oui c'est une technique pour attraper les imbécile que je me permet d’informer et de former a contourner le loi moyennent finance tel un avocat merci a eux (l’État: car j'ai de plus en plus de personnes qui me demande comment télécharger sans se faire choper et heureusement il y a youtube et des programmes pour cela. la meilleur des arme est l'information j'en ai fait mon domaine et c'est payant tout comme on conseiller fiscaux je les formes a gagner en liberté en fessant des bénéfices. les pirates auront toujours 10 coup d’avance sur vous et en plus ils connaissent votre jeux.
Inscrit le 26/11/2003
1840 messages publiés
"On revient dans quelque chose de plus contraventionnel, c'est-à-dire quelque chose qui est plus comparable au code de la route. Ce n'est quand même pas très liberticide"


Comment elle nous prend pour des cons fini cette pouf
Dejà, les radars sont une exceptions du code de la route et uniquement pour le route
secondo, c'est TOUJOURS pour non sécurisation de la ligne et pas pour contrefaçon !

Si le faite de devoir surveiller, sniffer, tracer les connections sortante pour savoir si éventuellement la demande peu mener a des donnée supposément illégal , si ça c'est pas liberticide alors qu'est-ce qui est liberticide !!!
Inscrit le 24/12/2011
2307 messages publiés
Quelque part elle a raison, ce n'est pas TRES liberticide. Ca l'est juste un peu.
Nous vivons dans un régime qui évite les lois très liberticides, au profit d'une multiplication des lois un peu liberticides.
Au final le résultat est le même, on n'est pas libres, on est exploités ; seule différence, les gens se plaignent moins.
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913 messages publiés
En sachant que les amendes ne serviront pas a dédommager les artistes,développer l’accès a la culture ou même diversifié celle-ci,mais renfloué les caisses de l'état,on connais bien la chanson depuis le jour de travail gratuit pour les maisons de retraites et concernant l'argent des radars...
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165 messages publiés
De là à penser que ces sommes serviront à nourrir des porcs et des truies déjà bien trop gras, il n'y qu'un pas de nature... citoyenne.
Franchira, franchira pas...?
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2307 messages publiés
Inscrit le 19/05/2013
165 messages publiés
Attention de ne pas te faire une élongation en faisant ce pas très très cher thb, comme tu le le disais un jour tu n'es pas très féru de ce genre d'aventure politique (au sens noble du terme) et citoyenne
Inscrit le 24/12/2011
2307 messages publiés
Aie ! Ouille ! Une élongation !
Je retourne à mon potager.
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548 messages publiés
Dans la liste des enfoirés ayant trempé d'une manière ou d'une autre dans les atteintes aux libertés numériques, n'oublions pas :

- Franck Riester, rapporteur du projet de loi Hadopi
- Frédéric Lefebvre, partisan déclaré du contrôler d'Internet, titulaire d'un Big Brother Award en 2009
- Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l'Economie Numérique en 2009
Inscrit le 26/05/2009
1386 messages publiés
Tu as oublié Christine "Anéfé" Albanel maintenant chez Orange et Olivier Henrard qui est chez SFR.
Inscrit le 13/08/2010
8054 messages publiés
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165 messages publiés
Grouiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiik

Inscrit le 19/05/2013
165 messages publiés
Ouhlaaaaaaa, que cette liste est courte, bien courte...
Inscrit le 05/08/2006
105 messages publiés
Heu pardon mais sauf erreur la suspension de l'accès est inscrite dans la Loi. Donc le Gouvernement peut dire ce qu'il veut, y compris qu'il va changer ça par décret, tant qu'il n'y a pas modification de la loi, tout reste possible. Et sauf erreur cette modification n'est pas au programme...
Inscrit le 20/09/2009
6369 messages publiés
Renommer HADOPI en CSA ne va rien changer au problème de gaspillage des fonds publics et n'apportera aucune solution.

De même, laisser DADVSI dans la loi c'est démontrer que UMP = PS.

Comment le CSA va-t-il PROUVER l'infraction pour son racket à 60 euros ? Est-ce que le radar va prendre une photo du modem-routeur avec le conducteur comme pour les voitures ? Comment le CSA va-t-il conseiller les abonnés pour éviter ces amendes ? Est-ce que le CSA va faire ce que la HADOPI a été incapable de faire ? Où seront publiées les spécifications fonctionnelles pertinentes pour les outils de sécurisation ?
Inscrit le 31/03/2009
514 messages publiés
Oh, le mauvais esprit, tout de suite a tout ramener au concret alors qu'avec le pare feu open office et le logiciel de sécurisation d'Orange tout marchera comme sur des roulettes... hum...

à‡a faisait longtemps qu'on nous avait pas ressorti la comparaison avec la circulation automobile, sauf que cette comparaison ne fonctionne que de manière très superficielle, et ne résiste jamais aux faits.

L'amande automatique de 60€ n'a finalement qu'un seul but : être suffisamment peu onéreuse pour décourager les mis en causes de toute velléité de contestation vu qu'il faut payer l'amende avant de la contester, ce qui est long et couteux. Qui veut envoyer recommandé et lettres de contestations à une administration sourde dans le but de récupérer la maigre somme de 60€ ? Et même dans le cas ou une personne décide de rien lâcher, ils vont juste rembourser, et c'est marre. Dans tous les cas ils sont gagnants.
Inscrit le 20/09/2009
6369 messages publiés
Bref, c'est sur PUR racket, sans réelle justification derrière, sans preuves des faits, sans procès contradictoire, de l'arbitraire, de l'irréfragable où vous êtes présumés coupables sans recours.

Soyons clair, c'est l'abonné qui deviendra la vache à lait favorite du gouvernement.

Les politicards sont tous pourris. Toute argumentation est vaine. L'état de droit n'existe plus.
[message édité par MdMax le 25/05/2013 à 15:59 ]
Inscrit le 13/08/2010
8054 messages publiés
Inscrit le 19/05/2013
165 messages publiés
Allons, il ne faut pas se résigner.
C'est loin d'être bouclée cette histoire, n'en déplaise aux consanguins dégénérés qui délirent et décident en conclave, et qui sont SANS PEUPLE.
Inscrit le 20/09/2009
6369 messages publiés
Au moins les automobilistes peuvent démontrer sur base de la photo que le véhicule ne correspond pas. Et pourtant pour eux, il y a des contrôles de papiers de temps en temps, les doublettes ne sont pas trop fréquentes, et les adresses IP numéros de plaques d'immatriculation sont donnés par la préfecture.

Les abonnés Internet vont faire comment ?
Inscrit le 13/08/2010
8054 messages publiés
Avec leur esprit patriotique !


Comme ça ?


Inscrit le 30/12/2010
56 messages publiés
"des amendes moins lourdes à supporter mais pouvant tomber beaucoup plus souvent."

Ah ah ah ! Je suis toujours sur µtorrent, et j'ai jamais reçu le moindre mail. Ca ressemble plus à un panneau de limitation de vitesse qu'à un radard leur disposotif pourri. Toujours à coté de la plaque le gouv.
Inscrit le 10/07/2009
1202 messages publiés
"Selon elle, le nouveau dispositif s'inspire du "modèle des radars automatiques sur les autoroutes""
OSEF de la sécurité routière l'important c'est le pognon ? Fabuleux modèle.
Inscrit le 06/04/2011
3890 messages publiés
Pas d 'idée, à part la répression et le racket organisé.

60 € la chanson ! y a intérêt à télécharger la bonne.


Tous pourris !
Inscrit le 13/08/2010
8054 messages publiés
Image IPB



Ecouter et télécharger de la musique gratuitement
[message édité par mosquito33 le 25/05/2013 à 18:07 ]
Inscrit le 04/01/2013
22 messages publiés
Ca va juste encore moins donné envie d'acheter quoi. Vu qu'on va payer 60€, on va pas aller se casser le cul à payer les album à 25€ en plus.
Inscrit le 07/05/2004
894 messages publiés
à‡a fait peur leur loi...

Qu'ils se contentent de surveiller emule, Madame Michu recevra son amende mensuel de 60€
Inscrit le 12/10/2004
556 messages publiés
à‡a va être merveilleux, il va falloir s'attendre à recevoir plein de pv non justifiés, et comme pour les radars automatiques, il sera impossible de prouver sa bonne foi sans une procédure couteuse.
Inscrit le 02/04/2010
1061 messages publiés
à‡a va être merveilleux, il va falloir s'attendre à recevoir plein de pv non justifiés, et comme pour les radars automatiques, il sera impossible de prouver sa bonne foi.

Pas besoin des derniers mots. Meme avec une procedure couteuse, tu ne pourras pas prouver ta bonne foi.

L'avantage du juge, aussi accessoire qu'il soit dans la procedure actuelle, c'est qu'un jugement au fond necessite de prouver que l'internaute est coupable de quelque chose. (Meme d'une farce comme le "delit de non securisation".) Ca reste a l'accusation de fournir des preuves "indiscutables", et le seul cas qui a ete mene a son terme (une pauvre amende de 150E) l'a ete parce que l'accuse a avoue. C'est minable, tout le monde le sait, donc ils veulent revenir a ce systeme d'amende sans risque de suspension pour retirer le juge de la boucle.

Et avec ca, on nous explique que c'est une procedure parfaitement reguliere et legitime. XD
Gentil PS, va vraiment falloir penser a changer vraiment au prochaines elections (sous-entendu par pour remettre l'UMP en selle: cette alternance debile n'arrangera evidemment rien).
Inscrit le 02/07/2011
477 messages publiés
Hadopi (enfin la réponse graduée orientée utilisateur, conservée dans la nouvelle organisation) était et est bien sûr une niaiserie et depuis le départ, en faisant les choses exactement à l'envers de ce qui est faisable et juste :
http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/piratage-hadopi-etc/
C'est à dire oublier un peu les hypocrisies et mensonges geekesques typiques "p2p ya pas de centres", et se rappeler que s'en prendre aux centres, cela veut aussi dire possibilité de se foutre entièrement des flux utilisateurs, tout en sachant que le piratage zéro n'a absolument aucune importance.
Après la licence globale (ou autre approche taxe) ça se résume à :
1) Prélèvement uniforme indépendant des contenus écoutés/consultés/lus, etc
Ensuite pour la redistribution soit :
a) mesures d'audience et de consultations précises : approche nécessairement la plus Orwellienne possible (pour éviter les consultations simulées par exemple)
B) revenus des taxes redistribués sous forme de "subventions à la création", c'est à dire mise en place du ministère omnipotent de la culture gardien du bien et du bon goût.
Sans parler de praticité de la mise en place.
http://iiscn.wordpress.com/2011/07/03/licence-globale/

Si troisième voie cela devrait être quelque chose comme :
http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/concepts-economie-numerique-draft/
C'est à dire comprendre que pour qu'il y ait un environnement atawad (any time any where any device), ne se résumant pas à deux ou trois monstres "verticaux", et garantissant la confidentialité des bibliothèques personnelles, ce qu'il manque avant tout est un nouveau rôle, et organisations associées.
Nouveau rôle et organisations, par ailleurs exactement les mêmes que celles nécessaire dans le contexte "net identity" :
http://iiscn.wordpress.com/2011/06/29/idenum-une-mauvaise-idee/
[message édité par yt75 le 26/05/2013 à 08:50 ]
Inscrit le 20/02/2013
21 messages publiés
VPN Ipjetable. 5 euros par mois. aucune limitation. 10 secondes a configurer. votre ami pour la vie...

enfin moi, je dis ca, je ne dis rien, hein.

ils sont vraiment trop c**s. et comme si ce tour de passe changeait quoi que ce soit...
Inscrit le 02/07/2011
477 messages publiés
VPN ou pas VPN, si des listes d'IPs bloquées par les FAIs Telcos en général, ça n'y change rien, je te signale.

Les légendes geekesques (enfin plutôt pseudo geekesques, demis techos n'y connaissant pas grand chose) sont vraiment a hurler de rire dans leurs hypocrisies bien petites bourgeoises.
http://iiscn.wordpre...age-hadopi-etc/
[message édité par yt75 le 27/05/2013 à 00:02 ]
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