Hadopi : la suspension de l’accès supprimée en juin par décret

La ministre de la culture Aurélie Filippetti, qui avait déjà fait savoir son intention de mettre en oeuvre dès les prochaines semaines certaines des mesures préconisées par le rapport Lescure, a indiqué à l'occasion du Festival de Cannes que la suspension de l'accès à internet devrait être supprimée par décret "extrêmement rapidement, dans le mois qui vient", indique l'AFP. La sanction ultime n'a jamais été mise en oeuvre par les tribunaux, sur la petite dizaine de dossiers qui leur a été transmis.

Dans un second temps, le transfert des compétences de l'Hadopi vers le CSA devrait donner à ce dernier la faculté de prononcer des amendes de 60 euros, en lieu et place de la suspension de l'accès à internet. Des amendes plus importantes, peut-être jusqu'à 1500 euros, pourront être prononcées en cas de récidives. Mais lors de la conférence de presse de présentation du rapport Lescure, à la fois Pierre Lescure et Aurélie Filippetti nous ont affirmé que les amendes seraient décidées selon les mêmes procédures que l'actuelle riposte graduée, et qu'il n'y aurait donc pas davantage de dossiers. Un point déterminant pour savoir si effectivement, comme l'a prétendu Pierre Lescure, la riposte graduée qu'il propose est moins sévère que la version Hadopi, ou au contraire plus répressive car plus systématique.

Enfin, et surtout, rappelons que la suspension n'était qu'une peine complémentaire. Une amende de 5ème classe (1500 euros) reste de mise.

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