Publié par Guillaume Champeau, le Lundi 06 Mai 2013

Patrick Bloche veut une Hadopi abrogée mais plus de licence globale

Le député socialiste Patrick Bloche, qui avait défendu la légalisation du téléchargement et du partage au moment des lois DADVSI et HADOPI, n'en fait plus mention. Celui que l'on présente comme un futur ministre de la Culture veut abroger la riposte graduée, mais sans mettre en oeuvre la proposition répétée à l'envi à l'Assemblée Nationale.

Le député socialiste Patrick Bloche, qui préside désormais la commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale, et avait été avant cela le chef de file du groupe PS lors de l'opposition aux lois DADVSI et Hadopi, a accordé une longue interview aux Cahiers du Numérique, édités par l’Association Française des Editeurs de Logiciels et Solutions Internet (AFDEL). A cette occasion, le député a renouvelé ses attentes de la mission Lescure, qui doit rendre ses conclusions le lundi 13 mai.

La lecture de l'interview est moins intéressante dans ce que le député y dit, que dans ce qu'il ne dit plus.

En effet comme nous l'avions déjà remarqué au moment de son audition par Pierre Lescure, Patrick Bloche se montre toujours aussi sévère à l'encontre de la riposte gradué et de l'Hadopi, mais semble avoir abandonné toute idée de promouvoir la licence globale - malgré son évocation récente dans un rapport parlementaire qui paraît voir en elle la seule issue possible à long terme.

"J’attends de la mission Lescure qu’elle pose les questions essentielles et propose un certain nombre de pistes permettant ensuite au législateur de trouver les moyens de concilier financement pérenne de la création et  accès élargi aux contenus culturels", explique Patrick Bloche. "La mission doit réfléchir à de nouveaux modèles de financement substitutifs", "adaptés aux modèles économiques sectoriels". Mais en dépit des apparences, le député n'évoque plus une redevance globale, qui serait partagée entre les ayants droit au prorata des téléchargements dont leurs oeuvres bénéficient. Il s'agirait de nouvelles aides directes ou indirectes, mais la question de la légalisation du téléchargement et du partage d'oeuvres entre particuliers n'est plus abordée, alors qu'il s'agissait de la contrepartie essentielle demandée au moment de la défense de la licence globale (lors de DADVSI) ou de la contribution créative (lors d'Hadopi). 

"Une politique juste et cohérente a plus de chance d’être acceptée qu’une loi inutile et inefficace", prévient Patrick Bloche. Il estime que la loi Hadopi "doit être abrogée au bénéfice d’un retour au droit commun", c'est-à-dire au profit d'un retour aux seules lois de pénalisation de la contrefaçon, qui restent exorbitantes. "Il s’agit de développer aujourd’hui une approche positive et de prendre en compte la réalité des usages des internautes en libérant les catalogues et en rendant l’accès aux œuvres recherchées plus facile. En effet, plus l’offre légale se développera, plus le téléchargement illégal verra son attrait diminuer".

Publié par Guillaume Champeau, le 6 Mai 2013 à 12h00
 
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Commentaires à propos de «Patrick Bloche veut une Hadopi abrogée mais plus de licence globale»
Inscrit le 06/10/2003
489 messages publiés
Dans la continuité de ce que fait son parti depuis 1 an et qui était de toutes façons prévu : retournage de veste et opportunisme.
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586 messages publiés
Oui mais pas que.
La France et l'Europe sont tenues par des accords internationaux dans lesquels il ne semble pas évident d'inscrire la licence globale, à mon avis.
L'arrivée au pouvoir fait que certaines propositions, ne pouvant pas être appliquées, deviennent des paroles en l'air.

Peut-être me trompe-je mais je pense qu'il doit y avoir de ça dans (ou derrière) cet évident retournage de veste.
Inscrit le 06/10/2003
489 messages publiés
Effectivement, je ne connais pas tous les tenants et aboutissant, et il 'est pas déraisonnable de penser que cet accord est peut-être difficile a mettre en place à l'echelle seule de la France.

Par contre, ça n'avait dérangé personne au PS de défendre la licence globale à l'epoque des débat pour la riposte graduée. Je constate donc que nous continuons à perdurer de le système politique bipolaire idiot où chaque parti joue bêtement son jeu d'opposition à l'autre, sans aucune continuité dans la démarche.

C'est surtout ça que je voulais pointer dans mon message, qui m'agace et qui est dangereux pour l'avenir politique de ce pays parce que ça s'ajoute à toutes les autres promesses non tenues.
Inscrit le 13/03/2003
1381 messages publiés
En même temps dans ce cas là, de mon point de vue c'est pas un mal;
je doutes qu'on étaient tous partant pour la licence globale toute façon (et s'ils la proposaient, ils se verraient reprocher à raison d'avoir encore pondu un nouvel impôt...)

si en 2013 on arrive a la suppression de l'hadopi; qu'il n'y a pas de licence globale et qu'en prime l'Europe reviens sur la copie privée... ca sera déjà une bonne année
[message édité par Blastm le 06/05/2013 à 12:22 ]
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831 messages publiés
1 pas en avant... 3 pas en arrière !
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704 messages publiés
Très bonne nouvelle, alors : le mur en face de nous... s'éloigne
;-)!
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155 messages publiés
Nous sommes entre 2 murs : un devant, et un derrière ;

et comme les minables consanguins professionnalisés ne savent pas prendre de la hauteur pour passer par dessus, on y va, dans le mur

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155 messages publiés
Salut les jeunes (je vous rappelle que j'ai 69 ans...

Vous avez compris maintenant "comment ça marche" chez eux, les professionnalisés (presque tous, oui, presque tous, à ce jour presque tous) , Bloche, Paul, et Dupont-Aignan y compris?

Ps. Et pourquoi Guillaume a eu tort avec sa sortie caressante sur Montebourg/Dailymotion, pour des raisons qui dépassent le seul cadre du cas Dailymotion et concernent la politique numérique et la politique-lavraie tout court...

Edit : pas méchant hein Guillaume, mais dit
[message édité par FromJim le 06/05/2013 à 12:34 ]
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8823 messages publiés
T'es banni, ma poule ?
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135 messages publiés
Ce FromJim a "employé" un gros lot ohohoh au sujet du projet de FranceTélévision, il n'a eu que ce qu'il méritait

J'espère qu'il lira ça si il repasse par ici, et pas que lui d'ailleurs :
http://www.numerama....de.html?1594623
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8823 messages publiés
Ah ben s'il a employé un gros lot, il a gagné le gros mot, là !

Ou l'inverse, ou le contraire je ne sais pas trop. Bon, il a pris sa fessée, c'est ça ?
Mais comme on le connaît, ça ne l'abattra pas. Il sait rebondir le bonhomme.

Image IPB
Passe lui le bonjour si tu le croises.
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135 messages publiés
Ce sera fait, si je le croise. Oh, la jolie image
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4031 messages publiés
60 ans, je suis dans quelle catégorie ?
Inscrit le 06/05/2013
135 messages publiés
"Jeune" et vert je crois, ceci à jamais, et c'est très bien ainsi

Ce pays croule sous le poids de la poussière, des vieux cons, des ordures moisies, et des vieilles manières.
Il faut planter des "jeunes" pousses vertes et vivaces, même si elles ont 60 ans dans leur sève, c'est devenu vital pour la forêt.
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4031 messages publiés
" Jeune et vert " , ça me va, et ma femme est contente aussi .
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135 messages publiés
Si Madame est ravie, en plus, c''est cool
Inscrit le 13/08/2010
8823 messages publiés
Haha ! Je suis presque un jeunot dans ce trio.

mais qui c'est ce pas Jim qui s'incruste là ? L'est gonflé ce gars...

Bon, allez, Bienvenue quand même !
Inscrit le 06/05/2013
135 messages publiés
Ben j'ai vu des lumières, alors... Mais on m'a dit de faire gaffe au village, taverne mal famée

Inscrit le 13/08/2010
8823 messages publiés
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659 messages publiés
Que de pognon du contribuables foutu en l'air en rapports divers tout ça pour les amis cultureux de nos ministres !
Inscrit le 20/10/2004
115 messages publiés
En même temps, s'il veut devenir ministre de la culture, il n'est peut-être plus autorisé à penser à la licence globale. Sinon le poste est sûrement impossible à avoir.
Inscrit le 29/04/2009
1495 messages publiés
- Au forum de Numerama ; on aura toujours 1 longueur d'avance sur eux !
- Il fait partie de rares députés UMPS estimables ( vous en avez cité certains ), non achetés par la Cabale du Copyright...mais qui ne rachètent pas la veulerie des autres députés godillots....Des partis minoritaies ( FN, Front de G, Verts, Debout la République, Parti Pirate...) peuvent toujours se faire les avocats des internautes...puisqu'ils seront toujours éliminés du Pouvoir , par le scrutin à 2 Tours... Situation bloquée ! Comme dans beaucoup de dossiers ( €uro, austérité...); ils maintiennent le cap malgré les manifs & nos pétitions ; ils nous tournent le dos !
- Licence Globale = piège à cons .... P.Bloche est lucide. ==>mieux vaut passer aux Creative Commons ! et orienter le partage vers 1 consommation collaborative !
La LG ne resterait pas longtemps à 1 prix plancher ( regardez comment ils ont augmenté la taxe radio-télé ...) !
-
Inscrit le 06/05/2013
135 messages publiés
La licence globale est un piège à cons, d'accord. Pour des tas de raisons dont celle que tu donnes.

La contribution créative, directement inspirée du mécénat global rappelons le CCby, déjà moins, bien moins.

Mais il faut des hommes et des femmes politiques pour cela, et une rupture, pas des petits politiciens de carrière sans envergure, qui plus est pieds et poings liés à des partis devenus grotesques corrompus et coupés de la société, et qui vivent grassement en ne souhaitant surtout pas être ostracisés vis à vis de leur bande en faisant des vagues qu'ils savent mal reçues, ceci pour finir sa carrière peinard et le ventre rond, ou obtenir un maroquin c'est si bien la voiture avec sirène!
Inscrit le 27/12/2005
72 messages publiés
La Licence Globale est inévitable. Patrick Bloche dois juste éviter d'utiliser le nom (pour pas agiter le monde culturel débile), il vont l’appeler autrement et l'implémenter après le 13 mai. Tu paiera une taxe à la culture online, un point c'est tout. 5€/mois en moyenne par Français t'as 3.6 milliards d'euros par an, largement de quoi financer une des meilleure cultures online du monde.

Phase 1 (2013): 2€/mois sur 20 millions de connections Internet ADSL/Fibre/3G/4G/LTE = 480 million d'Euros par an pour la culture online

Phase 2 (2014): 5€/mois en moyenne taxé sur 60 millions de Francais = 3.6 milliards d'Euros par an pour la culture online.

Principe 1: Redistribution basée sur les statistiques de FAI/Google/Microsoft/Apple/Spotify et autres qui rapportent des statistiques sur la consommation de contenus online des Francais.

Principe 2: Payer les artistes indépendants en priorité. Ne pas payer les maisons de disques, journaux, éditeurs, producteurs de films etc, la licence global doit payer en priorité les créateurs indépendants, payer les artistes, les auteurs, les programmeurs, les comédiens, les acteurs, les vrais artistes.

​Principe 3: L'artiste/auteur très populaire reçoit moins d'argent par vue/téléchargement que l'artiste moins populaire.
Inscrit le 06/04/2011
4031 messages publiés
Je ne sais pas s ' il l ' a mettront ; La mettre après tant d ' hésitations; j ' y crois pas.
.l connaissait les tenants et les aboutissants et pouvait la mettre en place au début du quinquennat

Pour eux ce serait se remettre en cause au point de vue autorité, donc se soumettre aux demandes des internautes ; et il préfère le diktat des majors et autres parasites;

Le gouvernement
A choisi son camp
Depuis longtemps

Hollande glande
Et sa bande
Danse la sarabande

Le peuple révolté
Dupé, méprisé
Saura se rappeler

4 ans , c 'est vite passé
Et le mot, le premier
Sera pour vous éjecter

DEHORS !
Inscrit le 27/12/2005
72 messages publiés
Euh non. Tu vas pas recommencer avec Sarkozy ou Copé merde!

Et non, y'aura pas d'extreme gauche au pouvoir.

Donc il faut tout simplement etre sur que le 13 Mai, le Gouv Hollande commence a detruire Hadopi et a implementer quelque chose qui ressemble a la licence globale. Simple!
Inscrit le 19/08/2011
20 messages publiés
Heu mais t'as fumé quoi??

Une famille de 3 personnes, par exemple une mère et ses 2 enfants, qui ne vit que des aides sociales devrait payer 15 € par mois avec ton système.
Ca va pas non?

Pourquoi mettre en valeur ce que tu appelles de v rais artistes? Tu les détermines comment? Par niveau de médiocrité? Moins ils ont de succès, plus il faut les rémunérer?

Tes idées, c'est le nivellement par le bas.

On sait tous que ce qui est le plus téléchargé, c'est pas "amour" d'haneke, mais Iron man.

La licence globale ne doit pas être un impôt! On ne force personne à acheter des DVD ou des CD, donc on ne peut imposer aux français un impôt culture, on en paie déjà assez des impôts.

Une vraie licence globale, c'est un forfait musique, replay, ciné; série entre 20 et 30 euros.
Quand on sait que des gens paient canal+ 39.9 €/mois; ça remplacerait chez bcp de foyers canal+ dont le modèle de chaine cinéma sera dépassé d'ici 7 ans.

La tv à la demande va prendre le pas pour les produits culturels enregistrés.
Inscrit le 27/12/2005
72 messages publiés
meronet, si tu relis mon texte:

"5€/mois en moyenne taxé sur 60 millions de Francais"

J'ai dit "en moyenne"

Il y a donc ajustements pour familles nombreuses, pour personne a bas revenus, pour etudiants, etc. Et on peut aussi trouver une grande partie de la taxe sur les entreprises, surtout celle qui font beaucoup de profit autour de l'Internet, par exemple je suis sur que les FAI qui font beaucoup de profits, et Google/Apple/Microsoft et une douzaines d'autres compagnies Internet-related dans le CAC40 peuvent tres volontier en payer une assez grande partie.

La taxe sera donc poeut-etre en moyenne 3.50 euros par Francais, ou on trouvera 1 milliards taxe sur toutes ces entreprises qui profitent de l'Internet et qui profiteront dorenavant encore plus avec la licence globale.

La licence globale doit etre un impot. On profit tous d'une meilleure culture sur le web. C'est comme les musee, c'est comme les librairies, c'est comme les ecoles publiques et les universite, il faut tous qu'on paye pour une meilleure culture online.

C'est tout a fait normal de payer en priorite les createurs de contenus independents, non-associe aux intermediaires de la production. C'est tout a fait normal de payer les artistes en priorite et non les entreprises qui produisent. La licence globale doit ameliorer les conditions pour les createurs de contenu qui publient leurs contenu directement sur le web, sans passer par des producteurs/editeurs/etc.

Et c'est tout a fait normal d'ajuster le revenu par views/downloads/etc par la quantite. Si tu as 1 millions de vues tu gagne par exemple 1 centime par vue (10'000 euros). Si tu as que 10 milles vues tu gagne 3 centimes par vue (300 euros). Si tu as 100 millions de vues tu gagne peut-etre que 0.5 centime par vue (500'000 euros).

Et c'est aussi tout a fait normal de payer les createurs Francais d'avantage beaucoup plus que les createurs etrangers (inclus ceux qui sont domicilie a l'etranger, par exemple en Suisse ou en Belgique), tout simplement parce que c'est la France qui paye cette licence globale, il faut donc que cette licence globale remunere les createurs de contenus Francais en priorite. Les autres pays auront qu'a eux aussi implementer leur licences globales pour payer leurs artistes.
Inscrit le 06/05/2013
1 messages publiés
Inscrit le 27/12/2005
72 messages publiés
Principe 4: payer les nouvelles œuvres d'avantages que les anciennes. Il s'agit de sponsoriser les créateurs les plus actifs dans le future et non ceux qui vivent d'anciens succès. Aussi il s'agit de sponsoriser les contenus d'avenir distribué en ligne d'avantages que ceux qui sont vendus par contrats de production/distribution par intermédiaires dans les systèmes du passé.
Inscrit le 30/03/2010
1121 messages publiés
Honnetement, la licence globale n'est ni réellement possible, ni souhaitable.

Pas possible parce qu'il faut pour cela l'accord de tous les ayant droits concernés. Tous. Ca veut dire l'audiovisuel, mais aussi tout le reste, cad les logiciels aussi.

C'est le meme principe que pour la SACEM, les artistes inscrits a la SACEM voient leurs droits défendus et versés par celle ci, mais ceux qui n'y sont pas se débrouillent par eux meme. Vous croyez vraiment que les studios américains vont venir s'inscrire a un équivalent de ca pour leurs séries télévisuelles ? Moi j'y crois pas une seconde.

Surtout que l'autoriser en France, ca veut dire l'autoriser au monde entier, sans contrepartie hors de France. C'est ce qui fait que ca n'est pas souhaitable par les ayants droits.

Mais ca n'est pas souhaitable non plus pour le consommateur, parce qu'au final ca ne sera qu'une taxe de plus, qui ne donnera droit a rien.

La taxe pour la copie privée sur tous les médias, vous la connaissez ? Celle qui rend les disques durs, DVD vierges, clé USB et autres téléphones contenant de l'espace de stockage plus cher , et qui ne donne absolument aucun droit en retour ?

Ben ce sera pareil. On va se manger une taxe, et en retour ca donnera droit a rien. Perso, je veux pas en entendre parler de cette histoire de licence globale s'il n'y a pas une solide contrepartie garantie noir sur blanc.
Inscrit le 27/12/2005
72 messages publiés
Pas d'accord a demander. Tu recolte 3 milliards d'Euro par an de la licence globale, tu recolte les statistiques des utilisations d'oeuvres sur le web, et tu recolte les numeros de compte en banque des createurs/artistes/auteurs qui sont volontaire pour etre paye. Ceux qui ne veulent pas etre payer ne sont pas oblige d'etre paye.

Rien ne change, si tu veux pas mettre tes oeuvres en ligne tu n'es pas oblige. Si tu veux uniquement vendre tes oeuvres sur DVD/Blu-ray, tu as le droit. Si tu veux uniquement vendres tes oeuvres sur chaines TV, tu as le droit. Rien ne change.

Sauf que maintenant, personne ne sera mis en prison pour telechargement. Tout telechargement sur le web est dorenavant legal. Jamais un gosse n'as ete mis en prison pour telechargement, jamais il a dut payer d'amende, jamais Hadopi a couper l'internet a qui que ce soit, cela ne change pas.

La garantie que tu recoit lorsque tu paye la licence globale, c'est que les createurs de contenus vont pouvoir passer beaucoup plus de temps a creer leurs prochaines oeuvres, parce qu'il seront enfin paye pour mettres leurs oeuvres directement sur le web sans intermediaires. Tu aura donc 100x plus d'oeuvres de 100x meilleures qualite disponible directement gratuitement sur le web. Tres rapidement ton access a la culture sur le web sera amelioree par 100x.
Inscrit le 04/09/2002
2868 messages publiés
ps, ump, même combat, même foutage de gueule.

tout était prévisible, mais j'espère que ça commence enfin à rentrer dans la tête des gens.

quand je pense que certains veulent déjà le retour de l'ump... y en a qui n'ont décidément pas de mémoire...

la vérité, c'est qu'ils sont tous pourris, en privilégiant l'opportunisme et leur carrière personnelle... même mélanchon se croit déjà premier ministre: on vient enfin d'avoir la confirmation de son vrai objectif...
Inscrit le 13/01/2013
3 messages publiés
Ils devrait booster les offres légales !!!!! au lieu de punir avec hadopi ...
En plus y a plein de boîtes français qui propose des trucs d'enfer !

les films numériques d'occasions c'est une super idée, c'est mille fois moins cher que la vod ... et légal !
y a cheesevideo.com en france, ça marche hyper bien, y en a sûrement d'autre mais je ne les connait pas !
Inscrit le 06/05/2013
135 messages publiés
Inscrit le 15/04/2010
901 messages publiés
C'est clair ... à pourri, pourri et demi !
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