Au Québec, la magistrature a décidé d'édicter de nouvelles règles pour réguler l'usage des nouvelles technologies dans les salles d'audience. Par défaut, l'usage des réseaux sociaux sera interdit. Mais le juge pourra décider au cas par cas de lever ces restrictions.

Les nouvelles technologies transforment la société. En s'invitant partout, elles introduisent de nouveaux usages et bousculent de nombreuses habitudes. Avec un simple téléphone portable, il est par exemple possible de faire un compte-rendu en direct d'un procès ou de commenter l'audition à huis clos organisée par une commission de l'Assemblée nationale.

Ces pratiques novatrices ne cassent pas seulement la hiérarchie médiatique. Elles modifient l'organisation et le fonctionnement des institutions. Pour maîtriser cette évolution, la tentation est grande de la réguler. En France, l'ancien président de l'Assemblée nationale a avancé l'idée d'une régulation de Twitter. Au Québec, Twitter devrait être exclu des salles d'audience.

Le quotidien Le Soleil signale qu'une nouvelle directive va s'appliquer non seulement aux membres du public, mais également aux journalistes et aux avocats présents lors d'un procès. Celle-ci énonce "qu'il est interdit de diffuser ou de communiquer des messages textes, des observations, des informations, des notes, des photographies, des enregistrements audio ou vidéo à partir de la salle d'audience vers l'extérieur".

Et  gare à ceux tentés de ne pas tenir compte de cette nouvelle règle, qui sera en vigueur à partir du 15 avril. "Il va falloir que ce soit respecté […] Il va y avoir des mises en garde qui vont être faites, si elles ne sont pas respectées, il y a un processus qui va s'enclencher" et qui pourra aboutir à des sanctions. Pour autant, cela ne veut pas dire que cette règle n'évoluera plus jamais.

Interrogés par Le Soleil, le juge de la Cour supérieure du Québec, Robert Pidgeon, et l'adjointe de direction de la Cour du Québec, Annie-Claude Bergeron, ont rappelé que le magistrat conserve la liberté d'autoriser l'usage des téléphones mobiles et des réseaux sociaux lors d'un procès. Mais cela se fera au cas par cas, en prenant en compte la gravité des faits et la sensibilité de l'affaire au sein de l'opinion publique.

En outre, les deux responsables québécois ont laissé entendre que cette mesure vise d'abord à temporiser face à une évolution technologique très rapide. "Les choses évoluent très rapidement", a lâché le juge Robert Pidgeon, avant d'ajouter que "pour le moment, c'est ça, et on verra". En fonction des retours, les limites imposées par la directive seront peut-être amenées à évoluer.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés