Publié par Guillaume Champeau, le Lundi 11 Février 2013

L'AFUL demande à la Hadopi de faire communiquer les clés des Blu-Ray

Pour l'Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres (AFUL), qui répond à la consultation publique ouverte par l'Hadopi dans le cadre de l'affaire VLC, il ne fait aucun doute que la clé de chiffrement des contenus utilisée dans le cadre des DRM fait partie des éléments qui doivent être transmis aux auteurs de logiciels libres pour permettre l'interopérabilité.

La semaine dernière, le collège de la Hadopi a décidé d'ouvrir une consultation publique jusqu'au 26 février, avant de livrer l'avis que lui a demandé l'éditeur de VLC, VideoLAN, sur la possibilité d'obliger les éditeurs de disques Blu-Ray à permettre leur lecture sur un logiciel libre. Plutôt que de rendre tout de suite son avis en livrant sa propre analyse technique et juridique, la Haute Autorité a demandé à toute personne intéressée de dire si, selon elle, les clés de déchiffrement des contenus devraient faire partie des éléments exigibles pour l'interopérabilité (la loi dit que la Hadopi peut exiger des concepteurs de DRM qu'ils livrent "la documentation technique et les interfaces de programmation", mais la question est de savoir si les clés en font partie).

Il y a deux manières d'analyser cette consultation publique. La pessimiste, qui vient la première à l'esprit, est de considérer que la Haute Autorité cherche à gagner du temps pour retarder au maximum la publication de son avis. Soit qu'elle en redoute les conséquences (parce qu'elle fragiliserait tous les DRM), soit qu'elle veut s'épargner une campagne médiatique négative dans le cas où son avis conclurait qu'il n'existe pas de "droit de lire" opposable aux DRM, et que les auteurs de logiciels libres n'ont pas la possibilité légale de lire une oeuvre protégée sans l'autorisation des ayants droit.

La vision plus optimiste veut que la Hadopi ne cherche pas à gagner du temps (elle ne gagne de toute façon qu'un mois sur un avis qui a été demandé il y a bientôt un an), mais plutôt à gagner des arguments. En effet, plus elle aura de réponses qui lui confirment que les clés de déchiffrement font partie de "la documentation technique" ou des "interfaces de programmation" essentielles à l'interopérabilité, plus elle pourra étayer son avis en citant les personnes consultées. Cet avis d'ordre général pourra alors servir de "base jurisprudentielle" aux demandes pratiques de règlements qu'elle pourra avoir à trancher, contre un éditeur de Blu-Ray en particulier.

La clé, indispensable à la lecture

C'est donc pour permettre à la Hadopi de trancher dans un sens favorable au "droit de lire" que l'AFUL, l'Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres, a publié ce lundi sa réponse à la consultation de l'Hadopi. Elle y explique que les clés de chiffrement "font partie de la mesure de protection technique" définie par la loi, qu'elles sont "nécessaires pour accéder à l'oeuvre contrôlée", et qu'elles font bien partie de la documentation technique puisqu'elles sont fournies aux éditeurs de logiciels propriétaires pour leur permettre de déchiffrer les Blu-Ray.

Ainsi pour l'AFUL, VideoLAN "doit pouvoir obtenir l'intégralité des informations lui permettant de lire le contenu d'un disque Blu-Ray et ces informations doivent contenir les clés de chiffrement distribuées aux autres éditeurs de logiciels de lecture".

L'AFUL va plus loin, en proposant que VideoLAN puisse implémenter "l'esprit" des DRM, "par exemple en désactivant la fonction de copie de VLC lors de la lecture d'un Blu-Ray". L'association propose aussi que la clé soit inscrite dans le code avec un niveau de protection technique qui ne rendrait "pas plus facile", "ni plus compliqué", de la découvrir.

Publié par Guillaume Champeau, le 11 Février 2013 à 14h44
 
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Commentaires à propos de «L'AFUL demande à la Hadopi de faire communiquer les clés des Blu-Ray»
Inscrit le 19/11/2012
76 messages publiés
Je serais eux je donnerais une clé à VideoLAN, et si (par la méthode du traçage de traitres implémentée dans l'AACS) des copies provenant d'une lecture VLC se retrouvent sur les réseaux p2p, je révoque la clé de VideoLAN.
Inscrit le 15/08/2008
2853 messages publiés
Il n'y pas besoin de cette clé pour que les fichiers se trouvent en grand nombre sur internet
Inscrit le 31/03/2009
660 messages publiés
En quoi vidéo lan serait responsable des agissement des ses utilisateurs? La loi c'est la loi, ça ne se bricole pas au fur et à mesure suivant les désidérata du premier quidam venu.
Nous sommes en France pas dans une province occupée et la loi Française est valable pour tout ceux qui y vivent, y travaillent ou y font commerce.

En aucun cas VLC ne pourrait être responsable d'une utilisation frauduleuse de son logiciel. Et donc si un jour une clé lui est attribuée pour être en conformité avec la législation elle ne saurait lui être retirée au premier caprice d'un éditeur sous peine de tomber sous le coup de la loi.
Inscrit le 19/11/2012
76 messages publiés
Un éditeur peut avoir un caprice comme tu dis, c'est-à-dire qu'il peut "imposer au bénéficiaire de renoncer à la publication du code source et de la documentation techniques s'il apporte la preuve que celle-ci aurait pour effet de porter gravement atteinte à la sécurité et à l'efficacité de ladite mesure technique."
Ce sont les désidérata de l'article L331-32 du quidam nommé Code de Propriété Intellectuelle (je reprend tes termes ).
Inscrit le 31/03/2009
660 messages publiés
M27.

...Coulé.

Je l'ignorais totalement.

Et c'est proprement hallucinant. Reste à voir si VLC pourrait être tenu responsable des agissements des utilisateurs du logiciel.
Inscrit le 03/12/2013
1078 messages publiés
Pardon?

Comment on pourrait savoir à partir de quelle clef une copie a été faite?

Tu racontes absolument n'importe quoi!
Inscrit le 20/08/2010
995 messages publiés
Quand on pense qu'il suffirait de ne jamais acheter de contenus DRMisés pour que ce problème soit définitivement réglé pour l'éternité.
Inscrit le 15/08/2008
2853 messages publiés
+1 mais va dire ça à des pigeons ou des non connaisseurs.
Inscrit le 13/03/2003
1381 messages publiés
a part revenir avec ta delorean a l'époque de la vhs, j'vois mal comment tu peut réussir cet exploit

les décideurs des avancées technologiques ne sont plus les constructeurs, mais les diffuseurs de contenu..
un studio majeur ne te supporte pas? personne ne veux de ton hd dvd et il se pète la gueule au profit du bluray, qui reste le seul standard de diffusion en HD. Et ce sera la même chose pour l'UHD, au petit jeux de la compagnie qui arrive a nouer le plus d'alliances et a peser le plus lourd dans l'ecosystème...
Inscrit le 22/11/2012
21 messages publiés
DRM = piratage = perte imaginaire = demande de compensation = taxe et dédommagement = profit !
[message édité par Skaz le 11/02/2013 à 16:20 ]
Inscrit le 19/10/2010
150 messages publiés
Faut qu'on m'explique à quoi pourrait servir de transmettre des documents techniques et interfaces de programmation, si on n'a pas de toute façon tous les éléments pour lire un Bluray.

- Ayet, on a fini de développer, c'est interopérable.
- Alors, ça marche ? je peux lire mon Bluray de la Petite Sirène ?
- Ah bin non, oh lui eh, tout de suite... Non, mais c'est codé, ça marche nickel, ça va t'afficher "lecture impossible".
Inscrit le 14/05/2011
25 messages publiés
" L'association propose aussi que la clé soit inscrite dans le code avec un niveau de protection technique qui ne rendrait "pas plus facile", "ni plus compliqué", de la découvrir. "

VLC étant open source, je vois mal comment cacher les clés!
Inscrit le 03/12/2013
1078 messages publiés
D'autant que la définition du code source de l'open source/libre interdit "l'obfuscation".
Inscrit le 28/12/2010
3690 messages publiés
J'adorerais que la Hadopi, présidée par Marais, rende un avis qui nuise aux DRM, quand on se souvient que c'est la même magistrate qui avait sanctifié les DRM à l'époque de l'affaire Mulholland Drive.
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