Publié par Julien L., le Mercredi 16 Janvier 2013

Riposte graduée : un premier procès fixé en février en Nouvelle-Zélande

Alors qu'en France, trois jugements dans le cadre de la riposte graduée ont été rendus, aucune peine n'a pour l'instant été prononcée en Nouvelle-Zélande. Et pour cause, aucun procès n'a démarré. Mais une première audience est prévue pour le moins prochain. Au total, 17 internautes ont atteint le dernier palier de la riposte graduée néo-zélandaise.

Comme en France, la Nouvelle-Zélande a adapté sa législation pour accueillir le principe de la riposte graduée pour dissuader ses internautes de s'adonner au téléchargement depuis les réseaux P2P. Si dans l'Hexagone, trois dossiers ont d'ores et déjà été bouclés, qu'en est-il dans le pays des kiwis ? Des internautes ont-ils atteint le dernier palier de la riposte graduée ? Des condamnations ont-elles été prononcées ?

À ces deux questions, deux réponses : oui et non. Depuis la mise en place de la riposte graduée, pas moins de dix-sept internautes ont atteint le dernier stade de l'échelle des sanctions prévues par la loi néo-zélandaise, c'est à dire lorsque les dossiers sont transmis au tribunal. Mais pour l'heure, aucun jugement n'a été rendu par les juges. Cela pourrait néanmoins changer dans un mois.

D'après la presse locale, la première audience d'un des prévenus se tiendra en février et sera une bonne occasion de tester le dispositif souhaité par les ayants droit, dont la Recording Industry Association of New Zealand (RIANZ), qui représente les intérêts de l'industrie du disque néo-zélandaise. La RIANZ espère que les juges sanctionneront l'accusé, afin que sa condamnation adresse un signal aux pirates.

Concernant les seize autres dossiers, les médias néo-zélandais indiquent que six ont été abandonnés - sans doute suite à un arrangement à l'amiable entre les internautes et la RIANZ incluant un dédommagement de plusieurs centaines de dollars néo-zélandais. Quant aux dix autres cas, ils seront aussi étudiés par la justice sauf si d'autres accords surviennent.

En Nouvelle-Zélande, l'amende maximale qui peut être prononcée par la justice dans le cadre de la riposte graduée est de 15 000 dollars néo-zélandais. Cela représente un peu moins de 9500 euros. C'est près de six fois plus que le montant maximal prévu par la loi française, puisque la somme maximale qui peut être fixée par la justice est de 1500 euros.

Publié par Julien L., le 16 Janvier 2013 à 16h53
 
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Commentaires à propos de «Riposte graduée : un premier procès fixé en février en Nouvelle-Zélande»
Inscrit le 17/01/2013
1 messages publiés
"La RIANZ espère que les juges sanctionneront l'accusé, afin que sa condamnation adresse un signal aux pirates."

Le peuple doit en retour envoyer un signal à l'industrie de la musique et du cinéma en cassant la gueule à Fourtou et Pascal Nègre par exemple.
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