La Spedidam, qui collecte les droits des artistes-interprètes, demande à la mission Lescure de ne pas écarter la proposition d'une légalisation des échanges entre particuliers au prétexte qu'elle ferait face à des oppositions nombreuses.

Jeudi dernier, l'ancien patron de Canal+ Pierre Lescure s'est présenté aux côtés de la ministre de la Culture Aurélie Filippetti pour présenter un premier bilan écrit des auditions menées dans le cadre de sa mission "pour l'acte 2 de l'exception culturelle", avant-même d'avoir fini le tour des auditions. Le calendrier a pu surprendre, puisqu'il a permis à Pierre Lescure de dessiner de premières conclusions sans attendre d'avoir écouté les arguments de chacun.

Dans un communiqué envoyé ce mardi matin, la Spedidam – qui a toujours détonné dans l'industrie musicale – s'est dite "inquiète" par le bilan présenté par le chargé de mission. "Alors même qu'il est plus que jamais nécessaire de débattre de solutions novatrices qui permettraient de sortir de la logique d'affrontement entre utilisateurs sur Internet et ayants droit, ce bilan semble se contenter d'opposer une fois encore les usages illicites et le développement de l'offre légale", constate la société de gestion collective des artistes-interprètes. Elle regrette en creux, comme nous l'avons démontré, que la mission Lescure fonce dans le mur en adoptant encore une position de lutte contre les échanges d'oeuvres entre les citoyens.

"La mission Lescure ne peut rejeter la licence globale ou contribution créative pour les usages non commerciaux entre particuliers, qui permettrait de réconcilier les artistes et le public, au seul motif qu'elle ferait « l'objet d'un rejet assez général » des organisations auditionnées, en évoquant au surplus des objections infondées à une telle solution", prévient la Spedidam. "Si la mission Lescure ne doit formuler que des propositions faisant l'objet d'un consensus parmi les personnes auditionnées, il conviendra de cesser d'accorder un droit de veto à l'industrie phonographique qui s'oppose à toute solution novatrice en matière d'usages sur Internet depuis plus d'une décennie".

Rejoignant ainsi la position du Parti Pirate, à ceci près que ce dernier s'oppose à toute rémunération des échanges privés, la Spedidam "demande une nouvelle fois qu'il soit mis un terme à la répression des échanges entre particuliers à des fins non commerciales par l'instauration d'une licence perçue auprès des fournisseurs d'accès à Internet".

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