Steam ne rembourse rien en cas de désaccord

Guillaume Champeau - publié le Lundi 17 Septembre 2012 à 09h34 - posté dans Société 2.0

Steam nous a confirmé que lorsqu'un joueur n'est pas d'accord avec des modifications contractuelles qu'il impose, le joueur ne peut plus jouer aux jeux qu'il avait achetés, et ne peut espérer aucune forme de remboursement, même partiel.

Au début du mois, nous racontions comment la plateforme de jeux vidéo Steam impose ses nouvelles conditions contractuelles aux joueurs. Lorsqu'il modifie son contrat, ce qu'il peut faire à tout moment et pour y ajouter n'importe quoi, Steam affiche les modifications au lancement du logiciel qui permet d'accéder à la ludothèque accumulée par achats successifs. Mais si le joueur décide de dire "je ne suis pas d'accord" avec les nouvelles conditions d'utilisation de la plateforme, le logiciel se ferme immédiatement. Le client qui a acheté des jeux sur Steam doit obligatoirement accepter le nouveau contrat s'il veut continuer à jouer aux jeux qu'il a achetés sous la gouvernance d'un ancien contrat.

Nous avions attendu deux semaines que Steam nous réponde avant de publier cet article, en ayant pris soin de passer à la fois par le service de support clients, et par la voie du responsable des relations presse de Valve, qui édite la plateforme. Aucun des deux ne nous avait répondu.

Doug Lombardi, le chargé presse de Valve, n'a toujours pas répondu à nos questions ; en revanche le service clients l'a fait quatre jours après la publication de notre article.

"Notre Accord de Souscription Steam (ASS) décrit les conditions dans lesquelles nous acceptons de faire affaires avec nos clients", nous rappelle la plateforme (qui semble indiquer que la réciproque est vraie aussi). "Comme indiqué dans le précédent ASS, Valve se réserve le droit d'en changer les termes périodiquement".

Après nous avoir assuré que "nous pensons que le nouvel AAS est bon pour nos clients" (le joueur s'engage à ne pas porter plainte en justice en cas de litige, mais à passer par le service d'arbitrage privé que Steam a choisi et qu'il paye), l'éditeur confirme que "si vous n'êtes pas d'accord avec notre service sur ces termes, alors vous ne pourrez pas accéder à votre compte Steam". Point.

Nous avons demandé au service clients si cela voulait dire qu'il n'était proposé aucune compensation financière d'aucune sorte pour les joueurs qui ont acheté des jeux par le passé sur Steam, et qui ne peuvent plus y jouer parce qu'ils n'acceptent pas les modifications contractuelles décidées unilatéralement par la plateforme.

"Comme la plupart des produits logiciels, nous ne proposons pas de remboursement ou d'échange sur les jeux, les DLC (contenus additionnels, ndlr), ou sur les items achetés dans les jeux sur notre site web ou à travers le client Steam", confirme l'éditeur. Il ajoute, légèrement hors-contexte, que "nous ne ferons d'exception et ne rembourserons les précommandes que si la demande est reçue avant la sortie du jeu".

Publié par Guillaume Champeau, le 17 Septembre 2012 à 09h34
 
 
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Commentaires à propos de «Steam ne rembourse rien en cas de désaccord»
 
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Après nous avoir assuré que "nous pensons que le nouvel AAS est bon pour nos clients"...


C'est pas plutot aux clients de s'assurer que le nouvel AAS est bon pour eux....
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621 messages publiés
J'avais ecrit a Steam pour demander quelle était le type de licence pour leur jeux :

"Merci d'avoir contacté Steam support.

Les achats effectués sur Steam sont des licences de jeu pour une durée d'utilisation definitive et non limitée dans le temps."

Ce serait donc facilement oposable en cas de désacord, non ?
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22517 messages publiés
Intéressant ça. En effet.
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Que ce soit ça ou même une "location" de jeu comme certains autre proposent, une modification de contrat doit être approuvé par les deux parties et si ce n'est pas le cas, le vendeur doit rembourser l'acheter, selon le droit Suisse. (pour ceux qui y vivent).

C'est la seule manière qui a fonctionné pour que je me fasse rembourser intégralement Diablo 3. Saisie via Paypal. Mais si Paypal m'aurait refusé, je peux ensuite me tourner vers l'organisme de ma carte de crédit. Et si celui refuse, c'est parti pour le tribunal.

Mais ces "platformes" de jeu, steam autant que les autres, c'est quand même des gros arnaqueurs. (Bon j'ai quand même réussi à me faire rembourser deux jeux sur Steam. Le premier, dust, parce que la clé fournit était déjà utilisée... La 2ème fois, parce que le jeu ne fonctionnait tout simplement pas chez moi)
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Ma question exacte était :
"Bonjour,

J'ai vu que si vous modifiez les conditions d'utilisation de Steam et qu'on les refusait, on ne pouvait plus se connecter et donc, on perdait nos jeux achetés.
J'aurais aimé avoir plus de détails :
- Sur votre site est bien stipulé le mot "Achat", "Acheter" dans le magasin. Qu'achete t-on au juste ? le jeu ? une licence d'utilisation ? temporaire, définitive ?

Merci pour vos informations."
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Il me semble que signer un document sous la menace (ici de perdre des jeux) rend la signature caduque ...
[message édité par Elro le 17/09/2012 à 10:11 ]
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402 messages publiés
A priori oui. Steam et les jeux sont deux entités indépendantes et le fait de ne plus pouvoir jouir de Steam ne devrait pas priver le joueur d'un bien qu'il a acheté et dont il a accepté la licence, surtout si le jeu en question n'est pas publié par Steam.
Sans parler que je ne suis pas sûr qu'une modification de licence puisse avoir un effet rétroactif.

Après, un tribunal peut ne pas condamner Steam à rembourser puisqu'il ne doit servir que d'intermédiaire, ne touchant qu'une commission. Par conte, il devrait se voir imposer la mise en place d'un service permettant de jouer aux jeux achetés avant la modification des ASS.

D'ailleurs, je me demande si la clause de Steam serait valable devant un tribunal, elle a tout l'air d'être abusive.

Eit : Tout à fait Elro. C'est même encore plus simple de gagner ainsi puisqu'il suffit de prouver que si tu ne signes pas, tu ne peux plus jouer.
[message édité par Khisanth le 17/09/2012 à 10:17 ]
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12 messages publiés
Quand j'ai vu que le fait de refuser la clause rendait l'accès aux jeux impossible, steam a perdu un client. J'ai validé la clause pour jouer à l'unique jeu acheté sur steam (left 4 dead 2) mais plus jamais j'achèterai un jeu sur cette plateforme.
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73 messages publiés
Voilà un article qui résume pourquoi je n'achèterai jamais du dématérialisé.
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728 messages publiés
Oh mon Dieu !
Avez vous lu les conditions d'utilisation avant d'écrire l'article, car il y a un truc assez important que vous semblez oublier :

Lorsqu'il modifie son contrat, ce qu'il peut faire à tout moment et pour y ajouter n'importe quoi


Ce contrat est soumis aux réglementations luxembourgeoises, voir française dans certains cas. Steam ne peux en aucun cas modifier son contrat comme il le souhaite. Tout ce qu'il demande dans ses conditions d'utilisation est soit conforme à la loi, soit ne peut s'appliquer en UE ou en France.
Si vous jugez que effectivement c'est illégal

Maintenant, au lieu de polémiquer sur "oh combien" ce contrat serait dangereux (création d'un humancent-iPad par exemple), essayez de trouver en quoi ce qu'a déjà fait Steam est illégal voir dangereux pour le consommateur...

Elro, le 17/09/2012 - 10:10
Il me semble que signer un document sous la menace (ici de perdre des jeux) rend la signature caduque ...


Le coup du "contrat peux changer et si vous ne l'acceptez pas vous pouver perdre tout vos jeux" est présent dans la chartre d'utilisation que tout le monde est censé avoir lu et accepté de plein gré.
Vous donc au courant de cette clause avant d'acheter des jeux. Si cela vous posait tellement problème il ne fallait pas l'accepter. Etant donné que vous avez accepté cette condition dès le départ, en aucun cas il s'agit de menace ici. (enfin selon mes termes, je suis pas juriste)
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3623 messages publiés
Les "terms of use" de ces éditeurs sont gavés de clauses abusives. Le droit anglo-saxon permet des choses délirantes, comme par exemple la renonciation préalable à tout recours en justice. Mais souvenez-vous que c'est ce à quoi vous vous engagez quand vous volez aux USA ou y faites une simple escale. Pas étonnant donc, c'est dans la culture juridique américaine que d'amener le consommateur à abandonner des droits qu'en Europe on estime "non disponibles", c'est-à-dire inaliénables.

Après, le fait est que soit vous voulez consommer comme tout le monde et avoir les derniers produits (et pas seulement high tech), soit vous veillez à la protection de vos droits, vous lisez les CGU, et dans ce cas vous ne les acceptez pratiquement jamais. Une chose est sûre, la dématérialisation des services, et le cloud en particulier, sont un moyen assez génial pour nous enc... bien profond, bien bien profond avec le gravier, le gros sel et à sec.
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Et après ca, il y a encore des flèches qui vont me soutenir que steam c'est trop de la balle....
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Et après ils veulent qu'on achète leurs jeux...
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Thnos, le 17/09/2012 - 10:59
Et après ca, il y a encore des flèches qui vont me soutenir que steam c'est trop de la balle....


C'est pas cher !
Moi ca me suffit.
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Jed, le 17/09/2012 - 10:34

Maintenant, au lieu de polémiquer sur "oh combien" ce contrat serait dangereux (création d'un humancent-iPad par exemple), essayez de trouver en quoi ce qu'a déjà fait Steam est illégal voir dangereux pour le consommateur...

Au hasard, lui interdire de porter plainte ? Clause de toute façon abusive et donc caduque en Europe...

Jed, le 17/09/2012 - 10:34

Le coup du "contrat peux changer et si vous ne l'acceptez pas vous pouver perdre tout vos jeux" est présent dans la chartre d'utilisation que tout le monde est censé avoir lu et accepté de plein gré.
Vous donc au courant de cette clause avant d'acheter des jeux. Si cela vous posait tellement problème il ne fallait pas l'accepter. Etant donné que vous avez accepté cette condition dès le départ, en aucun cas il s'agit de menace ici. (enfin selon mes termes, je suis pas juriste)

On s'en tape, de ta charte d'utilisation ! Elle n'a pas force de loi, et cette clause est de toute manière abusive !
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C'est trop cher pour se faire enfler
[message édité par Morigan le 17/09/2012 à 11:05 ]
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CounterFragger, le 17/09/2012 - 11:01

Au hasard, lui interdire de porter plainte ? Clause de toute façon abusive et donc caduque en Europe...


Ca tombe bien, elle s'applique pas à l'Europe mais aux Etats Unis ou là ce n'est pas considéré comme abusif


On s'en tape, de ta charte d'utilisation ! Elle n'a pas force de loi, et cette clause est de toute manière abusive !


Donc si tu la considère comme abusive pourquoi tu l'acceptes ?
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Thnos, le 17/09/2012 - 10:59
Et après ca, il y a encore des flèches qui vont me soutenir que steam c'est trop de la balle....


Et à tous les autres qui parlent de clauses abusives, etc ...

Allez acheter un jeu à la Fnac, refusez le CLUF et essayez de le leur ramener pour vous faire rembourser histoire qu'on rigole un peu. C'est partout pareil sauf que là c'est du démat' et ça fait gueuler dans les chaumières.
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1070 messages publiés
avec un jeu achetez dans un magasin , tu peux toujours le revendre en occase , alors qu'avec une plateforme tu te fait enfiler dés le début sans pouvoir dire quoi que ce soit.

steam et les autres plateforme ne sont que des aspirateurs a $$$$$ , tu ouvre ta gueule et la porte ce referme définitivement devant toi et tu perd tout .
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13 messages publiés
Allez après la gueguerre des consoles, la gueguerre des plateformes de dématérialisé...

Je ne suis pas expert juridique d'aucune manière mais en toute logique un contrat américain lorsqu'il arrive sur un sol où les lois sont différentes ne devraient il pas être adapté aux lois du dit pays voir même continent ?

C'est bien pour ça que moi les jeux PC j'y joue plus, ils se permettent des trucs délirants comme t'interdire de jouer à ton jeu (celui pour lequel tu as visiblement claqué du fric). Ou encore le network obligatoire pour te taper une campagne solo un peu mou du genou (Diablo 3) ou encore et là vachement plus drôle l'arnaque de la clé CD et du pass premium (mon cul) que t'es obligé de valider en ligne....

ET APRES ILS VIENNENT TE CASSER LES COUILLES PARCE QUE TU EN AS MARRE D'ETRE UN PIGEON !
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145 messages publiés
Non mais les mecs, c'est simple, tu crack tout tes jeux steam. Si un tribunal ouvre sa gueule, tu as acheté les jeux, tu n'a rien à te reprocher.
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266 messages publiés
ça mériterait une class action... mais en France on ne peut pas.

Je pense que le mec de Steam qui a répondu est fou. ça pu la clause abusive. Encore faut il savoir si on peut les attaquer en France ?
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pv_le_worm, le 17/09/2012 - 11:17
Allez acheter un jeu à la Fnac, refusez le CLUF et essayez de le leur ramener pour vous faire rembourser histoire qu'on rigole un peu.


Ah bah justement, parlons en.
1) Jamais eu de problème à me faire rembourser un produit à la FNAC, y compris un jeu vidéo, et oui, ça m'est déjà arrivé.
2) Tu installes le jeu, tu as un support physique, tu installe et désinstalle le jeu comme tu l'entends, le cluf ne t'engage à rien. Enfin, je parle de vrais jeux solo avec vrais support physique hein, pas les versions à activation sur internet. celles là, c'est retour direct au magasin, ça leur fait les pieds.

Kazer67, le 17/09/2012 - 11:49
Non mais les mecs, c'est simple, tu crack tout tes jeux steam. Si un tribunal ouvre sa gueule, tu as acheté les jeux, tu n'a rien à te reprocher.
Je pense pas que Steam ait très envie que ça en arrive au tribunal passque du coup, la justice ferait le ménage dans le contrat. tant qu'il y a un flou juridique, ça leur convient très bien.
[message édité par Morigan le 17/09/2012 à 12:31 ]
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5622 messages publiés
CounterFragger, le 17/09/2012 - 11:01

Au hasard, lui interdire de porter plainte ? Clause de toute façon abusive et donc caduque en Europe...


Ca tombe bien, elle s'applique pas à l'Europe mais aux Etats Unis ou là ce n'est pas considéré comme abusif


On s'en tape, de ta charte d'utilisation ! Elle n'a pas force de loi, et cette clause est de toute manière abusive !


Donc si tu la considère comme abusive pourquoi tu l'acceptes ?

Tu l'as acheté en France, c'est le droit français qui s'applique.

Et les clause abusives, on n'a pas à en tenir compte, selon la loi française, elles sont réputées non écrites.

Si les class action n'existent pas, rien n'interdit de prendre un avocat un commun qui fera x fois la même procédure.
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3340 messages publiés
ze_katt, le 17/09/2012 - 13:05


CounterFragger, le 17/09/2012 - 11:01

Au hasard, lui interdire de porter plainte ? Clause de toute façon abusive et donc caduque en Europe...


Ca tombe bien, elle s'applique pas à l'Europe mais aux Etats Unis ou là ce n'est pas considéré comme abusif


On s'en tape, de ta charte d'utilisation ! Elle n'a pas force de loi, et cette clause est de toute manière abusive !


Donc si tu la considère comme abusive pourquoi tu l'acceptes ?

Tu l'as acheté en France, c'est le droit français qui s'applique.

Et les clause abusives, on n'a pas à en tenir compte, selon la loi française, elles sont réputées non écrites.

Si les class action n'existent pas, rien n'interdit de prendre un avocat un commun qui fera x fois la même procédure.


Bonne idée. Ca permettrait d'inverser les rôles.

Image IPB
[message édité par mosquito33 le 17/09/2012 à 13:15 ]
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Morigan, le 17/09/2012 - 12:29
pv_le_worm, le 17/09/2012 - 11:17
Allez acheter un jeu à la Fnac, refusez le CLUF et essayez de le leur ramener pour vous faire rembourser histoire qu'on rigole un peu.


Ah bah justement, parlons en.
1) Jamais eu de problème à me faire rembourser un produit à la FNAC, y compris un jeu vidéo, et oui, ça m'est déjà arrivé.
2) Tu installes le jeu, tu as un support physique, tu installe et désinstalle le jeu comme tu l'entends, le cluf ne t'engage à rien. Enfin, je parle de vrais jeux solo avec vrais support physique hein, pas les versions à activation sur internet. celles là, c'est retour direct au magasin, ça leur fait les pieds.
/quote]

1) T'as bien de la chance, nombre de magasins affichent dans leurs rayons "pour lutter contre le piratage, les CD/DVD/jeux/etc ... ouverts ne seront pas remboursés" et à part l'échange de jeu pour support défaillant, tu l'as dans l'os. (certains vont même à ouvrir l'emballage pour être sur que tu te fasses pas rembourser après un échange)
2) C'est malheureusement de plus en plus le cas :/

'fin bon, quand on voit les prix proposés par Steam vs. le commerce classique c'est le porte-monnaie qui parle.
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Donc, si je comprends bien pour récupérer mes jeux légalement achetés je n'ai pas le choix de les cracker.
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Jed, le 17/09/2012 - 11:00
Thnos, le 17/09/2012 - 10:59
Et après ca, il y a encore des flèches qui vont me soutenir que steam c'est trop de la balle....


C'est pas cher !
Moi ca me suffit.

Sur the pirate bay c'est gratuit...
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pv_le_worm, le 17/09/2012 - 13:27
1) T'as bien de la chance, nombre de magasins affichent dans leurs rayons "pour lutter contre le piratage, les CD/DVD/jeux/etc ... ouverts ne seront pas remboursés" et à part l'échange de jeu pour support défaillant, tu l'as dans l'os. (certains vont même à ouvrir l'emballage pour être sur que tu te fasses pas rembourser après un échange)
C'est légal ça ? Dans la mesure ou il faut ouvrir et lancer l'installation pour avoir accès au CLUF, ne pas accepter de reprendre le produit ne me semble pas très légal. Mais je ne suis pas juriste.
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Morigan, le 17/09/2012 - 14:13
C'est légal ça ? Dans la mesure ou il faut ouvrir et lancer l'installation pour avoir accès au CLUF, ne pas accepter de reprendre le produit ne me semble pas très légal. Mais je ne suis pas juriste.


L'intermédiaire n'y est pour rien si tu refuse les CLUF. Il n'a normalement pas à te rembourser vu qu'il ne fourni qu'un service de distribution.
Logiquement, cela doit être l'éditeur qui te rembourse le produit (vu qu'au final l'argent lui revient).
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8 messages publiés
Quel troll ce sujet...

Vraiment qui va acheter des titres sur steam pour ensuite refuser une modification du contrat qui ne change rien sur le fond à l'offre initialement acceptée ?

En théorie, c'est de la xxx intellectuelle, en pratique cela ne se présente jamais.

Tu achètes un CD, il se raye, essayes de te le faire rembourser.
Au moins avec steam, je peux toujours les récupérer.
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5 messages publiés
Bon et dans tous ça, quid de revendre c'est jeu (dixit la nouvelle directive UE )
Au passage, Steam ou pas, une vente en France (droit de vente en France) = Respect des lois du pays. Achats d'un produit par un français où qu'il soit = traité de Rome la lois du pays d'origine de l'acheteur est celle retenu.

En tout cas si les licences sont définitivement ça suppose de pouvoir utiliser le mode hors ligne si on refuse une modification pour les licences acquise passé (et donc acquise de manière définitive) c'est le services Steam qui ne doit plus être (communauté, mise à jours, DL/sauvegarde).
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374 messages publiés
Jed, le 17/09/2012 - 14:31
Morigan, le 17/09/2012 - 14:13
C'est légal ça ? Dans la mesure ou il faut ouvrir et lancer l'installation pour avoir accès au CLUF, ne pas accepter de reprendre le produit ne me semble pas très légal. Mais je ne suis pas juriste.


L'intermédiaire n'y est pour rien si tu refuse les CLUF. Il n'a normalement pas à te rembourser vu qu'il ne fourni qu'un service de distribution.
Logiquement, cela doit être l'éditeur qui te rembourse le produit (vu qu'au final l'argent lui revient).


+1
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374 messages publiés
Il n'y a plus qu'à attendre un vrai procès de quelqu'un qui attaquera Valve en France parce qu'il désire porter plainte à propos d'un jeu a 9 euros (ou +). Le problème, c'est : est-ce que quelqu'un va attaquer et prendre un avocat pour quelques jeux d'une valeur sans doute inférieure que ce lui coutera un procès s'il perd... et c'est bien sur cela que ces groupes comptent.
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Jed, le 17/09/2012 - 11:05
Donc si tu la considère comme abusive pourquoi tu l'acceptes ?


Tu peux accepter autant de clauses abusives que tu veux, c'est comme si elles n'existaient pas.

Au passage, tu refuses en bloc les CGV de ton FAI ou de ton opérateur mobile, pourtant elles aussi truffées de clauses abusives dénoncées sans cesse par les associations de consommateurs ?

greysfr, le 17/09/2012 - 14:32

Vraiment qui va acheter des titres sur steam pour ensuite refuser une modification du contrat qui ne change rien sur le fond à l'offre initialement acceptée ?


La renonciation à tes droits (en tout cas aux USA) de pouvoir assigner Valve en justice, ça ne change rien "sur le fond" ?
[message édité par CounterFragger le 17/09/2012 à 15:14 ]
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CounterFragger, le 17/09/2012 - 15:12

Tu peux accepter autant de clauses abusives que tu veux, c'est comme si elles n'existaient pas.


Ok, donc soit tu es un juriste et tu es sur et certains que cela est abusif, soit tu as engagé un avocat pour avoir un avis juridique, soit quelqu'un as déjà poursuivit Steam en justice à propos de ces clauses. C'est comme ça qu'une clause est officiellement qualifiée d'abusive.
Ce n'est pas parce que tu trouve ça injuste, que tu as le droit de l'ignorer.

Au passage, tu refuses en bloc les CGV de ton FAI ou de ton opérateur mobile, pourtant elles aussi truffées de clauses abusives dénoncées sans cesse par les associations de consommateurs ?


Hein ? Quand est ce que j'ai dit ça ?

greysfr, le 17/09/2012 - 14:32

La renonciation à tes droits (en tout cas aux USA) de pouvoir assigner Valve en justice, ça ne change rien "sur le fond" ?


Un arbitrage est une procédure portée devant un arbitre neutre plutôt qu'un juge ou un jury. L'arbitrage est moins formel qu'une action en justice et jouit d'une communication limitée. Il suit des règles différentes de celles des tribunaux et fait l'objet de très peu d'examen de la part de ces derniers. L'arbitre émet une décision écrite et fournit un relevé des motifs, à la demande des parties. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS ET VALVE ABANDONNEZ LE DROIT D'INTENTER TOUTE ACTION EN JUSTICE DEVANT UN JUGE OU UN JURY.


Tu as toujours le droit de te plaindre devant un juge.
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Jed, le 17/09/2012 - 15:45

Ok, donc soit tu es un juriste et tu es sur et certains que cela est abusif, soit tu as engagé un avocat pour avoir un avis juridique, soit quelqu'un as déjà poursuivit Steam en justice à propos de ces clauses. C'est comme ça qu'une clause est officiellement qualifiée d'abusive.
Ce n'est pas parce que tu trouve ça injuste, que tu as le droit de l'ignorer.

J'achète mes jeux en acceptant un contrat X, et on veut m'imposer unilatéralement (donc sans mon accord) un contrat Y pour que je continue à y jouer ? Faut pas être juriste pour se rendre compte que c'est abusif, c'est la base du droit des contrats !

L'acceptation du contrat Y ne peut conditionner que mes futurs achats de jeux, en aucun cas me retirer la jouissance de mes anciens jeux !

Jed, le 17/09/2012 - 15:45

Un arbitrage est une procédure portée devant un arbitre neutre plutôt qu'un juge ou un jury. L'arbitrage est moins formel qu'une action en justice et jouit d'une communication limitée. Il suit des règles différentes de celles des tribunaux et fait l'objet de très peu d'examen de la part de ces derniers. L'arbitre émet une décision écrite et fournit un relevé des motifs, à la demande des parties. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS ET VALVE ABANDONNEZ LE DROIT D'INTENTER TOUTE ACTION EN JUSTICE DEVANT UN JUGE OU UN JURY.


Tu as toujours le droit de te plaindre devant un juge.

Évidemment, vu que la clause "VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS ET VALVE ABANDONNEZ LE DROIT D'INTENTER TOUTE ACTION EN JUSTICE DEVANT UN JUGE OU UN JURY." est nulle et non avenue en droit français.
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C'est pas un contrat.
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CounterFragger, le 17/09/2012 - 16:32

Jed, le 17/09/2012 - 15:45

Un arbitrage est une procédure portée devant un arbitre neutre plutôt qu'un juge ou un jury. L'arbitrage est moins formel qu'une action en justice et jouit d'une communication limitée. Il suit des règles différentes de celles des tribunaux et fait l'objet de très peu d'examen de la part de ces derniers. L'arbitre émet une décision écrite et fournit un relevé des motifs, à la demande des parties. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS ET VALVE ABANDONNEZ LE DROIT D'INTENTER TOUTE ACTION EN JUSTICE DEVANT UN JUGE OU UN JURY.


Tu as toujours le droit de te plaindre devant un juge.


Évidemment, vu que la clause "VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS ET VALVE ABANDONNEZ LE DROIT D'INTENTER TOUTE ACTION EN JUSTICE DEVANT UN JUGE OU UN JURY." est nulle et non avenue en droit français.


Ca tombe bien il est préciser en haut de l'accord (en majuscule et en gras) : SI VOUS RESIDEZ EN DEHORS DES ETATS-UNIS, TOUT OU PARTIE DE LA SECTION 12 PEUT NE PAS S'APPLIQUER.

Donc maintenant, les utilisateurs résidant aux USA eux, peuvent toujours faire valoir leurs droits devant un juge.
En aucun cas ils te demandent de renoncer à ton droit de faire trancher un litige par un juge.
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Jed, le 17/09/2012 - 10:34

Maintenant, au lieu de polémiquer sur "oh combien" ce contrat serait dangereux (création d'un humancent-iPad par exemple), essayez de trouver en quoi ce qu'a déjà fait Steam est illégal voir dangereux pour le consommateur...


Cela me fait penser à cette vieille histoire:
http://consumerist.c...nationally.html
Des gens avaient achetés l'orange box en Asie, avaient pu l'authentifier et y jouer.
Puis Valve a décidé de mettre en place un "region-locking" à effet rétroactif. Du jour au lendemain, plus d'orange box.
Dans son contrat, Valve prévoie bien qu'ils peuvent mettre fin à une "souscription" n'importe quand, sans raison. Et l'excuse officielle (les magasins n'étaient pas censés vendre à des étrangers), était bien foireuse, et ne concernait pas le client final, qui n'avait violé absolument aucun accord de licence.

Autre cas, la fin du support de Win98/Me (ça date aussi http://steamreview.o...nds/#comments). Même si les jeux étaient prévus pour 98/Me, le fait de passer par Steam obligeait les gens à passer à XP.

Alors est-ce que c'était illégal ou pas ? Je sais pas. Mais le jour où c'est sur vous que ça tombera, ça vous fera une belle jambe de le savoir. Steam, et tout DRM d'activation en ligne, ont pouvoir de vie et de mort sur vos trucs "achetés" : ils en ont la capacité technique et ils l'affichent sans rougir dans leur conditions d'utilisation, que vous avez bien dû valider pour créer un compte au départ.
Bienvenue dans l'ère du jeu jetable. A consommer rapidement après ouverture.
[message édité par dupont54 le 18/09/2012 à 11:07 ]
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CounterFragger, le 17/09/2012 - 16:32
J'achète mes jeux en acceptant un contrat X, et on veut m'imposer unilatéralement (donc sans mon accord) un contrat Y pour que je continue à y jouer ? Faut pas être juriste pour se rendre compte que c'est abusif, c'est la base du droit des contrats !

L'acceptation du contrat Y ne peut conditionner que mes futurs achats de jeux, en aucun cas me retirer la jouissance de mes anciens jeux !


L'acceptation du contrat Y (nouveau SSA) est un des éléments auquel vous avez donné votre accord en acceptant le contrat X (ancien SSA), qui est lui même un élément du contrat Z (contrat du publisher qui édite le jeu). Ne pas accepter le contrat Y (nouveau SSA), c'est ne pas respecter le contrat X (ancien SSA) et surtout le contrat Z (EULA du publisher), qui exige que vous vous soumettiez à la protection anti-piratage fournie avec le jeu.

Cela me fait penser à cette vieille histoire:
http://consumerist.c...nationally.html
Des gens avaient achetés l'orange box en Asie, avaient pu l'authentifier et y jouer.
Puis Valve a décidé de mettre en place un "region-locking" à effet rétroactif. Du jour au lendemain, plus d'orange box.
Dans son contrat, Valve prévoie bien qu'ils peuvent mettre fin à une "souscription" n'importe quand, sans raison. Et l'excuse officielle (les magasins n'étaient pas censés vendre à des étrangers), était bien foireuse, et ne concernait pas le client final, qui n'avait violé absolument aucun accord de licence.


Ha ha, on achète son jeu trois fois moins cher en violant les accords de publishing régionaux (qui existent pour tous les publishers de l'industrie du jeu-vidéo) et on s'étonne de se faire punir.

Le client final a violé les accords de licence en achetant sur un key store une licence non commercialisée sur le marché européen/américain (ben oui c'est une licence différente). Et je vous rassure, ce genre de désactivation a encore lieu de nos jours, et pas que sur Steam.

La soi-disant "excuse officielle" qui serait "foireuse" était bien réelle et justifiée : et bien oui, pour que les marchés russes ou asiatiques aient des prix adaptés à leur niveau de revenu moyen (et pas l'équivalent d'un ou deux mois de salaire), il faut que leur marché soient limités géographiquement. Sans parler des droits liés à ces versions (localisations spécifiques) et leur distribution, qui font l'objet de plusieurs accords avec les distributeurs locaux, les autorités étatiques, les entreprises ayant fait la localisation, les entreprises ayant géré le marketing (la pub) du produit.

La revente de ces clés remet en cause ce système en le court-circuitant, ce qui veut aussi dire que les localisations (traductions, dubbing, adaptation du contenu) ne vont plus pouvoir être financées de cette façon, que les autorités étatiques vont devoir réguler plus sévèrement et globalement l'ensemble des utilisateurs (et plus seulement les jeux lors de la commercialisation), que les joueurs chinois ou russes vont devoir revenir au 100% piratage pour pouvoir continuer à jouer (et donc rendre non-rentable toute localisation leurs régions), que les entreprises liés à la commercialisation du jeu vont devoir appartenir à une groupe international (qui couvrira l'ensemble de la planète) au risque de délaisser les plus petits marchés (= autres que USA/UE).

Bref on va revenir à la situation avant la dématérialisation : des jeux aussi chers pour les européens et les américains, et des joueurs russes/chinois avec des jeux très mal traduits/localisés (voir pas du tout localisés), qui de toute façon sont beaucoup trop chers pour le joueur moyen. On y gagne vraiment.

Ceux qui vont sur ces keystore profitent de la pauvreté de ces régions et mettent en danger la possibilité pour les utilisateurs de ces régions d'acheter leurs jeux à un prix abordable. S'ils viennent pleurer que Steam a désactivé leur clé, ce n'est que justice : pratiquer le dumping des prix est tout aussi abject, que l'on soit dirigeant d'une multinationale ou simple consommateur.

Et faire ça sur l'Orange Box, il faut n'avoir aucun scrupule... $50 pour HL2, ep1, ep2, Portal 1, Team Fortress 2, Source SDK : en valeur de gameplay on en a pour au moins $100.

Autre cas, la fin du support de Win98/Me (ça date aussi http://steamreview.o...nds/#comments). Même si les jeux étaient prévus pour 98/Me, le fait de passer par Steam obligeait les gens à passer à XP.


C'est dommage pour les quelques utilisateurs étant encore sous Windows 98, toutefois je vois mal pourquoi (et comment) les éditeurs de logiciels devraient être obligé de gérer tous les anciens systèmes d'exploitation jusqu'à la fin des temps, à ce train là Steam devrait fonctionner sous DOS pour avoir le droit de vendre des licences pour Doom (premier du nom).

Concernant HL2 ne pouvant plus être joué sur Win98, sachant que cela a eu lieu en 2007, on parle quand même d'ordinateurs ayant plus de 6 ans (XP sortant en 2001)(en terme de longévité d'une config c'est beaucoup, la plupart des composants tiennent au maximum 4-5 ans), et un problème qui touche moins de 1% des utilisateurs. On peut difficilement accuser Steam de "poignarder" ses utilisateurs, il y a des réalités techniques et technologiques à prendre en compte.


Alors est-ce que c'était illégal ou pas ? Je sais pas. Mais le jour où c'est sur vous que ça tombera, ça vous fera une belle jambe de le savoir. Steam, et tout DRM d'activation en ligne, ont pouvoir de vie et de mort sur vos trucs "achetés" : ils en ont la capacité technique et ils l'affichent sans rougir dans leur conditions d'utilisation, que vous avez bien dû valider pour créer un compte au départ.
Bienvenue dans l'ère du jeu jetable. A consommer rapidement après ouverture.


Ne faudrait-il pas alors rediriger le débat sur le consumérisme "jetable", ou au moins sur la question des droits des consommateurs vis à vis des entreprises, plutôt que d'insinuer qu'étant donné que Steam serait omnipotent et aurait un "pouvoir de vie ou de mort" sur tout ce que l'on e-possède, il faudrait alors vivre dans la peur ?

Si on suit cette logique, EDF peut nous couper l'électricité sans véritable raison ("maintenance", "travaux", "rupture du contrat", "paiement non reçu", sans possibilité de vérifier sans aller au tribunal), l'État français peut s'approprier tout nos biens et nous emprisonner sans raison (ben oui, en utilisant l'état d'urgence ou tout autre exception juridique, comme le terrorisme), bref tout le monde peut tuer tout le monde, vivons barricadés chez nous !

-

La problématique sous-jacente est la façon dont sont traitées les difficultés rencontrées par les utilisateurs et les gérants d'une plateforme de DRM, que ce soit géographiquement, technologiquement, juridiquement, commercialement, etc.

Concernant Steam, mon avis (personnel) est qu'ils gèrent cela relativement correctement mais que leurs lacunes en terme de connaissances et d'information ne leur permettent pas de gérer les contraintes inhérentes à une plateforme de DRM avec une véritable efficacité et un professionnalisme irréprochable.

nb: je tiens à préciser que je suis sur la plateforme Steam depuis plusieurs années et ait pris part à de nombreux mouvements de protestations relatifs à la plateforme Steam (comme l'introduction des prix européens, 147% des prix US précédemment proposés aux utilisateurs européens), j'ai eu le temps et les occasions de voir comment Steam gérait ses problèmes et crises.

-

Le problème est que les utilisateurs ne comprennent pas (et pour la plupart, malheureusement, refusent de comprendre) qu'il y a des contraintes et des erreurs de jugement derrière la très grande majorité de ces agissements, au contraire ils préfèrent ressentir ces décisions comme des attaques personnelles et s'enfermer dans un sentiment de persécution.

Tout cela parce qu'il est bien plus confortable psychologiquement de se savoir victime d'un agresseur identifié, plutôt que du mauvais fonctionnement d'un système abstrait dont on ne saisit pas tous les tenants et aboutissants.

On retrouve ce réflexe d'auto-victimisation quand on aborde la question de la crise économique, du système judiciaire, de la corruption ou encore de la police : c'est toujours la faute de personnes malfaisantes, ce sont eux le problème, il suffirait de se débarrasser d'eux pour régler ce dernier.

Je pense par exemple à Saddam Hussein : un dictateur sanguinaire, oui et l'un des pires... mais dans une des régions les plus instables du monde. Tout le monde est d'accord pour l'éliminer, mais pas grand monde est prêt à assumer les conséquences d'un tel bouleversement sur la région.

Steam est un système de DRM avec un des tas de défauts... mais qui doit gérer la question du piratage (et ainsi de la rémunération des acteurs de l'industrie du JV), qui doit traiter avec les plus gros publishers (et leurs très nombreuses exigences, en terme de contrôle des licences et des marchés), qui doit veiller à évoluer constamment pour ne pas mourir (tous les autres plateformes de digital-distribution n'attendant que ça, Origin de EA en tête).

=> Qui est prêt à revenir à Starforce et Securom (et leurs dangereux rootkits), ou avoir affaire à EA (entreprise au capital ouvert au public), connue pour ses pratiques très défavorables aux consommateurs, plutôt qu'à Valve (entreprise privée, imperméable aux actionnaires publics), connue pour avoir un certain respect de ses utilisateurs ? Qui serait prêt à faire cet échange ?
[message édité par Ay_Caramba le 18/09/2012 à 15:24 ]
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Jed, le 17/09/2012 - 15:45
CounterFragger, le 17/09/2012 - 15:12

Tu peux accepter autant de clauses abusives que tu veux, c'est comme si elles n'existaient pas.


Ok, donc soit tu es un juriste et tu es sur et certains que cela est abusif, soit tu as engagé un avocat pour avoir un avis juridique, soit quelqu'un as déjà poursuivit Steam en justice à propos de ces clauses. C'est comme ça qu'une clause est officiellement qualifiée d'abusive.
Ce n'est pas parce que tu trouve ça injuste, que tu as le droit de l'ignorer.




En France, si je ne m'abuse, pas besoin d'aller au tribunal pour faire déclarer une clause comme "abusive". Il existe une commission pour ça :

http://www.clauses-abusives.fr/
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728 messages publiés
GuZzO, le 18/09/2012 - 17:15

En France, si je ne m'abuse, pas besoin d'aller au tribunal pour faire déclarer une clause comme "abusive". Il existe une commission pour ça :

http://www.clauses-abusives.fr/


Je ne connaissais pas l'existence de cette commission, donc je me suis rabattu sur le tribunal par défaut.
Mais le principe reste le même, il faut qu'une personne qui en ait les pouvoir déclare officiellement qu'une clause est abusive pour qu'elle le soit. Lire un contrat et dire "Non cette/ces clause(s) est/sont abusive, je la/les veux pas. Virez la/les moi ! Mais sinon votre service je veux toujours en profiter" c'est un peu trop facile.
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16 messages publiés
Ay_Caramba, le 18/09/2012 - 15:17


Le client final a violé les accords de licence en achetant sur un key store une licence non commercialisée sur le marché européen/américain (ben oui c'est une licence différente).


Lesquels ? En tout cas, sur le contrat de l'époque je n'ai vu aucune clause de ce type.
Je comprends la logique business de fixations régionales des prix (qui est un gros foutage de gueule alors que les entreprises profitent, elles, à fond de la mondialisation), mais je ne vois toujours pas quel fondement ils avaient pour saquer l'utilisateur final (on ne peut guère qualifier l'import de recel).
X

De la même manière si on me "vend" un truc comme fonctionnant sous un certain OS, je ne vois pas pourquoi je devrais être contraint de suivre la course à l'armement. Pour profiter de mises-à-jour, de nouvelles versions, de fonctions en ligne, ok, c'est fairplay. Mais pour du solo tout seul dans mon coin ?
X

On peut tout simplement choisir de ne pas acheter, pardon louer, de jeux sur Steam. Et je n'insinue pas, je fais juste un constat factuel.
X


Bien qu'ils en aient la capacité technique, leurs conditions contractuelles sont heureusement un peu plus équilibrées pour les 2 parties.
Et EDF vend bien un "service" sous forme "d'abonnement", ce qui rend tout de suite la chose beaucoup claire.
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1491 messages publiés
Jed, le 18/09/2012 - 18:12

GuZzO, le 18/09/2012 - 17:15

En France, si je ne m'abuse, pas besoin d'aller au tribunal pour faire déclarer une clause comme "abusive". Il existe une commission pour ça :

http://www.clauses-abusives.fr/



Je ne connaissais pas l'existence de cette commission, donc je me suis rabattu sur le tribunal par défaut.
Mais le principe reste le même, il faut qu'une personne qui en ait les pouvoir déclare officiellement qu'une clause est abusive pour qu'elle le soit. Lire un contrat et dire "Non cette/ces clause(s) est/sont abusive, je la/les veux pas. Virez la/les moi ! Mais sinon votre service je veux toujours en profiter" c'est un peu trop facile.

Le client est roi, il achète un produit il en fait ce qu'il veut. ça n'est malheureusement pas comme ça mais ça n'est pas une raison d'accepter des clauses absurdes. Pour ma part je ne respecte jamais ces contrats, je signe sans y faire attention. De toute façon si Valve supprime mon compte Steam ou autre, je m’emmerde pas je crack tous mes jeux.
Inscrit le 27/09/2012
1 messages publiés
bonjour,
les nouvelles conditions de Steam n'interdisent absolument pas de porter pleinte ou d'engager une procedure juridique individuelle mais interdit de lancer une class-action contre Steam. En premier lieu, les class-action n'exitent pas en France, en second lieu lorsque des utilisateurs ou clients lancent et gagnent une class action ils ne gagnent rien, absolument rien, les cabinets juridiques font fortunes et l'entreprise visée doit depenser des sommes considerables pour se defendre. Sony a en ce moment plus de 30 class-action en raison de l'arret/piratage du playstation network l'année derniere, les utilisatuers Sony ne toucheront rien du tout.
Certes ces conditions peuvent paraitres capilotractées(tiré par les cheuveux)mais la majorités des utilisateurs ne les lisent meme pas et ne les comprennent pas non plus.
Inscrit le 23/11/2012
1 messages publiés
Je suis novice comme joueur PC, je viens d'utiuliser steam pour la première fois la semaine dernière depuis impossible de jouer a un jeu payè 60euros. Et la aucun recours ... Je considère Steam comme des preneurs d'otages. J'aimerais pouvoir jouir de mon jeu achete légalement en toute liberté quand je le souhaite. Après ils s'étonnent que les gens pirates et dire que j'ai hésiter a le faire putint d'honnête...
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