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Hadopi : le silence gêné des ayants droit
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 13 Septembre 2012 à 19h38 -
posté dans Société 2.0
Pourquoi les ayants droit, d'ordinaire si prompts à se féliciter des moindres avancées dans leur lutte contre le piratage, n'ont-ils pas pipé mot sur la condamnation pourtant très attendue du premier internaute jugé par un tribunal, suite aux avertissements de l'Hadopi ?
Ils ont critiqué l'absence de sanction pendant des mois. Ils ont râlé, pesté, fumé. Voilà qu'ils tiennent enfin leur premier condamné chèrement désiré, et rien. Pas un mot, pas une réaction. Que ce soit du côté de l'industrie musicale avec le SNEP, la SCPP ou l'UPFI, ou du côté de l'industrie du cinéma avec l'ALPA, l'ARP ou le SEVN, aucune organisation d'ayants droit ne s'est exprimée pour commenter la décision du tribunal de police de Belfort. Comment réagir ? Que dire ? Tous doivent se poser la question. Car la condamnation qu'ils ont enfin obtenue, après avoir payé une fortune la collecte de dizaines de millions d'adresses IP depuis trois ans, est probablement la pire qu'ils pouvaient espérer. Récapitulons :
Ce jeudi, il n'y a eu guère que Pascal Nègre, lequel voulait "foutre un coup dans la gueule" aux "trois autistes et cinq énervés" qui se retrouveraient ainsi devant un tribunal, pour réagir. Lui semble croire encore en la valeur d'exemple du jugement :
Le patron de la SACD, Pascal Rogard, s'est montré plus prudent pour justifier le silence des ayants droit :
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Commentaires à propos de «Hadopi : le silence gêné des ayants droit»
Peut être sont il réellement surpris du résultat ?
Alors qu'il était si prévisible. Hadopi est pour eux un outil de... "com" (ils disent "éducation"). Or ici il ne remplit pas vraiment ce rôle. La "com" me semble plutôt négative. [message édité par identifiant le 13/09/2012 à 19:48
]
Stop de les appeler ayants-droits, je préfère "rentiers suisses de l'exception culturelle française"
C'est surtout filipetti et la gauche qui devrait avoir honte.Quelle mascarade!Après,ils s'étonnent de perdre de la crédibilité.Cette histoire est vraiment pathétique.Heureusement que la condamnation est relativement faible sinon cela rajouterai l'ignoble à l'imbécile.
guize, le 13/09/2012 - 19:53 Ouais, et bien si on regarde les lois qui ont été votées : être condamné par hadopi n'empêche pas d'être ensuite attaqué par les... "rentiers de l'exception culturelle française" (ils ne sont pas forcement suisses, je pense). 
Mehmnoch, le 13/09/2012 - 19:53 Oui, c est le chauffeur du bus qui a permis au voleur d aller au supermarche. 
Une proposition de méthode de sécurisation de la ligne.
http://bondagestuff....age/31447024370 Par contre je ne chercherai pas ce genres de méthodes pour les enfants.
guize, le 13/09/2012 - 19:53 Je ne vois ce que la gauche viens faire la dedans : Filipetti, tout comme une bonne partie de la gauche, etait contre hadopi, et a quand meme essaye bien des choses pour empecher hadopi d apparaitre... Hadopi, ca ne concerne pas un parti politique, le probleme est tout autre. 
kuri, le 13/09/2012 - 20:01 ouaip, bien vu
identifiant, le 13/09/2012 - 19:56 C'est vrai.En même temps,cela serait assez cocasse qu'ils s'enfoncent autant dans le ridicule. :-) 
mynameisfedo, le 13/09/2012 - 20:41 pas sur.. Quel sentiment de honte; surtout que cela sort à côté de choses graves, comme la mort d'un ambassadeur; le feu aux poudre d'une poudrière qui pourrait mener à une crise très grave, voir une guerre. même si à la base c'est tout aussi stupide, ces guerres de religions débiles; la mort, elle plus du tout. Oui, heureusement et espérons que les rentiers ne vont pas lui coller un proces en demande de dommages et interets pour faire exemple en représailles.
kuri, le 13/09/2012 - 20:05 Excuse moi mais ,pour bien connaitre le sujet,il est très naïf de penser qu'une institution (même avec "indépendante" dans son nom) qui touche 12 millions d'argent public est déconnecté du pouvoir politique en place. Des la prisse de fonction du gouvernement actuel,ils auraient put empêcher l'Hadopi d'aboutir à cette condamnation ridicule. Je ne parle pas du pouvoir judiciaire qui ,lui,est indépendant (avec de nombreuses resserves évidemment). 
Mehmnoch, le 13/09/2012 - 20:39 ouais... de pire en pire  [message édité par mosquito33 le 13/09/2012 à 20:58
]
Ne sont peut-être pas trop fiers parce que foutre une amende à un type qui pige que dalle à ce qui lui arrive ce n'est pas vraiment glorieux, puis pour défendre les intérêts de la quatrième fortune mondiale d'une personne pas française avec l'argent des impôts des français ça marque mal au niveau pédagogie.
Tiens Guillaume, une petit réponse pour le connard de service < Un Kinder ? >
Centaurien, le 13/09/2012 - 21:10 Elle s'en sort bien, cette petite crapule voleuse de kinder !  euh... c'est l'hadopi qui parle, hein !
shyboy, le 13/09/2012 - 21:23 Voleur ? Il sait de quoi il parle car: http://ownilive.com/...uvaise-maniere/ 
Tout ceci ne fait que confirmer ce que le PS voulait faire avant d'être élu : IL FAUT ABROGER L'HADOPI !
Combien de jugements aussi minables leurs faudra-t-il pour mettre enfin leur promesse à exécution ?
Les ayants droits ne remercieront jamais assez Numerama et Guillaume Champeau pour la loghorrée de conneries de ce billet. De quoi leur mettre du baume au coeur dans ce moment qui sans ce webzine eût été insupportable de ridicule. Merci à Champeau d'avoir pris sa part du fardeau.
tomy13, le 13/09/2012 - 21:34 Bien vu. Tous les mêmes, en fait. 
Si j'ai bien compris: ma femme vole une petite culotte au super marché,pouf, caméra, fouille a la sortie, gendarmes, le plan vigipirate tout bien...
Donc ma femme, c'est comme mon ordi, ma voiture et tout,c'est a moi et j'en suis pleinement responsable ( pis, bon, une femme ça coûte chère aussi) ... donc je suis condamné a 150 ? pour la petite culotte bas de gamme de chez D.m... Je connais des féministes qui vont pas être contentes ! 
petitepoupee, le 13/09/2012 - 19:45 Il a bien compris, il matraque juste les gens avec ces comparaisons fallacieuses parce qu'il sait qu'il fait mouche chez la majorité. Et sinon, comme dit dans un commentaire sur PCI: on a atteint le must en matière de défense des artistes indépendants français ...
Mehmnoch, le 13/09/2012 - 19:57 L'idée, ce n'est pas de récupérer de l'argent qu'ils n'auraient de toute manière jamais gagné, mais bien de remettre chacun à sa place: d'un côté les payeurs (life as a service), de l'autre les rentiers.
Bon, c'est pas tout ça mais il est ou Pascal, le grand frère Nègre ?
 Parce que là, sans son costard craignos, j'ai du mal à le reconnaître... 
M4khno, le 13/09/2012 - 21:56 Et ca leur fait quoi aux ayants-droits que pour Pascal Rogard ils ne sont que des produits sur les etalages d'un hypermarche? Ca vous plait d'etre des paquets de lessives?
kuri, le 13/09/2012 - 20:05C'est une blague ? Effectivement, ce n'est pas une histoire de parti: les opposants, entre Martine Billard, Lionel Tardy, et les autres, étaient de tout bord. Non à "gauche", on a fait l'autruche.
M4khno, le 13/09/2012 - 21:56 Te suffit pas ton blog et ton compte tweeter Rogard, faut que tu viennes nous narguer ici ? Rira bien qui rira le dernier. 
Si la justice voulait saborder le beateau hadopi elle ne s'y serait pas prise autrement
Coule hadopi créve et ferme ta gueule surtout... Quand a 150? c'est pas cher payé pour autant de mauvais gouts musicaux 
tomy13, le 13/09/2012 - 21:34 Edifiant ! 
Comment se faire traiter de voleur par un type sans vergogne qui se fout des millions dans la poche sur le dos des artistes, tout ça parce que des lois du commerce scandaleuses, rédigées par des banquiers et des businessman, et votées et entérinées par des politiciens véreux et corrompus (quand ils prennent le temps de lire les textes), défendues par une justice et des "forces de l'ordre" totalement assujetties elles aussi, le lui permettent.
Faudrait arrêter de regarder le tableau par le petit bout de la lorgnette.
P.Olisbo, le 13/09/2012 - 22:28 Et Filipetti ne faisait pas partie des opposants ? 
Il est très bien ce jugement car, compte tenu du profil du "pirate", il ridiculise Hadopi. Je soupçonne la justice d'avoir choisi ce cas exprès pour tourner en dérision cette loi stupide.
AAaaaahhhh ce bon Pascal, toujours égal à lui même !
Il a lut le dossier à un moment ? Deezer ou Spotify, le monsieur il s'en care les joyeuses, il sait tout juste faire un mail ou un word (probablement) et c'est sa futur ex qui a DL, lui Riri les nénés il s'en fou...
a la rhétorique de grognard a deux balles
 super jugement en attendant..bravo aux ayants droits, on voit toute l'intelligence qu'il génère.. 
Ahah Rogeard se compare à un hyper-marché, preuve de l'opinion qu'il à de la culture.
Je trouve ça révélateur. 
Rha lala.
Va encore falloir que je prenne le parti de l'institution et des juges... Aussi aberrante qu'elle puisse paraitre, cette décision tombe juste, ne vise pas à coté, ni mal. Je m'explique : seule deux chansons sont listées, car seule deux chansons contrefaites servent dans la procédure, mais je rappelle qu'on est sur du P2P, ce qui signifie que le femme de ce pauvre monsieur a téléchargé et laissé en seed au moins ces deux chansons sur une période de 2 ans et quelques. Quand on comment un seul petit excès de vitesse, on se mange une amende aussi et tout le monde gueule pas autant (enfin si mais dans son coin, pas à grand coup de publications par pack de 12 billets en ligne). Qu'il sache télécharger ou pas ne change rien, on n'est pas dans une procédure pour contrefaçon (qui est toujours possible à l'encontre de la femme cette fois ci, et qui risque jusqu'à 300.000? et 5 ans de taule, pas son mari), on est dans la caractérisation de sa négligence dans la protection de son accès internet: càd qu'il est responsable de son accès et des possibilités qu'il laisse au contrefacteur (pas de leurs actes, des possibilités qu'il laisse, à répétition). La femme n'est donc pas la vrai coupable, puisqu'elle n'est pas l'abonné qui a négligemment laissé son mari télécharger. elle est par contre coupable de contrefaçon, et tout ce qu'elle a gagné c'est qu'elle risque de se faire poursuivre sur ce chef: et oui, quand on triche, on le fait correctement, on le cri pas sur les toits. Son mari n'a pas à la surveiller, puisqu'il est celui en cause: soit il sait ce que sa femme fait, et il comprend un peu (même sans en être capable de le faire lui même) et il adhère, donc négligence, donc 150?, soit il sait et il est contre, et il lui dit d'arrêter, et il surveille son ordinateur, et non sa femme, à défaut de quoi il es négligent. Bref ce billet est encore plus faux que les 4 précédents. Maintenant, il est vrai que viser l'abonné est une connerie, car il n'est pas toujours capable. Pour ce qui est de la sanction, le montant me parait plutôt raisonnable: il aurait pas fallu plus mais moins de 100? pour du partage P2P de 2 chansons pendant 2 ans et + ça fait trop peu aussi.
kuri, le 14/09/2012 - 07:16 Sur le papier peut être. Mais à minuit dans l'assemblée, je n'ai pas vu sa tête ...
@Shin-55
Merci pour se cours magistral ! Ce n'est pas parce que la loi existe qu'elle n'est pas crétine. Et tu auras beau nous matraquer de tes arguments, tu ne nous enlèvera pas notre bon sens. Il faudrait peut être vérifier dans l'esprit de la constitution si on peut condamner quelqu'un pour un délit qu'il n'a pas commis (hors cas du responsable légal d'un autre individu) et qu'il n'aurait pu empêcher car pas compétent (ne pas être un expert en réseau ne constitue pas une négligence). Mais bon, on ne va pas refaire le débat. 
- Pourtant Rihanna vient de sortir un titre prémonitoire : "Russian roulette" ....et un couillon qui n'avait pas pris l'élémentaire précaution son IP s'est fait prendre...mais 150? les 2 titres, c'est chérot !
- Tout ça pour ça ? Verser des tonnes d'immondices sur ce maquereau de luxe qu'est le vieux Nègre qui pue, ne sert pas à grand-chose ! A la veille du Midem, il continue à déverser sa propagande à 2 balles, devant un auditoire de comparses du show-biz/des SACD/des Majors & des affidés politiciens UMPS qui ont sûrement des prises d'intérêts illégales dans l'affaire ( ils font les poches des contribuables+consommateurs et grattent partout les fonds de tiroir ). Elle est belle notre République bananière, des copains & coquins, otagedes lobbies !!!! Je vais vous livrer 1 page de PC Inpact pour vous faire rire .... http://www.pcinpact....tutionnelle.htm -P.Nègre : "Selon Pascal Nègre, la France a perdu 2,2 millions d'utilisateurs de P2P.... Pour Pascal Nègre, le projet de Centre National de la Musique (CNM) est ainsi une solution à ce problème de production d'artistes et donc de choix pour les consommateurs. Pour mémoire, ce fameux CNM verra le jour dans quelques mois et pourrait jouir d'une belle enveloppe de 50 à 100 millions d'euros prélevée sur les FAI.... Hadopi est un succès total.... Concernant la licence globale, " C'est contre la constitution et les traités, je ne comprends pas pourquoi l'on en parle encore ! Ce débat n'a pas de sens. "..." le kolkhoze n'a pas été prévu dans la constitution ! " ... il nous explique que " grâce à la crise, les majors sont sûrement les entreprises qui sont désormais les plus pointues sur toute la problématique internet que ce soit pour créer le buzz, créer une communauté, faire du business avec celle-ci... " Je le trouve mégalo, autiste, parano sur les bords .... Je vous laisse commenter ; je n'invente rien ....
MAIS ON S'EN FICHE.
Les @ùm*µ d'ayants-droit peuvent bien gesticuler de même que les politiques. Les "énervés" ont fait leur choix depuis bien longtemps et la Halte au pis et son bras ARME TMG ne sont que des NAUFRAGES EN PLEINE MER AVEC UNE BOUEE QUI SE DEGONFLE. db
P.Olisbo, le 14/09/2012 - 11:22 Ce n'est pas parce que la loi te parait crétine qu'elle l'est. Même si elle me parait aussi crétine, je te rappelle qu'elle est votée par nos représentants, donc si leurs orientations ne te plaisent pas, vote différemment lors des élections. De rien pour le cour, il est incomplet et imprécis, donc pour ce coup ci c'est gratos (dsl, mais des remarques comme ça ont le don de m'agacer). Et laisse la constitution à sa place (oui, je suis encore sous le coup de l'agacement): on ne condamne pas le mari pour les faits de sa femme, mais pour ses propres faits, donc rien de "choquant" dans la démarche. Le législateur détermine les comportements qu'il veux voir sanctionnés: s'il qualifie la négligence dans la sécurisation de contravention, que tu sois compétent ou pas n'est pas vraiment en cause (à par dans le domaine de la preuve éventuellement). Et pas besoin d'être expert pour lire une lettre qui te dit ce qui ne colle pas, et comment changer...
Gourmet, le 14/09/2012 - 11:35 J'ai du mal à comprendre ce que tu revendiques. Tu es contre le financement de la culture? Pour un financement différent? pour un internet basé sur un système anarchique pseudo-autogéré par ses participants? Pour le dernier cas, tu peux oublier: si ce n'est pas le gouvernement, les états, qui régulent par l'extérieur le comportement des citoyens, ça se fera de l'intérieur par les sociétés privés, les FAI, ou autres (Qui a dit apple?). Quitte à me faire mettre, je préfère savoir d'où ça vient, comment, et que ça soit quelqu'un de légitime.
Shin-55, le 14/09/2012 - 11:44 Hadopi n'est là que pour protéger l'industrie du divertissement, qui n'est absolument pas en péril. Ils font des bénéfices, qu'ils se démerdent. Quand au CNC, même si l'idée de base n'est pas mauvaise c'est devenu une boîte à copinages pour faire des films avec plus de figurants que de spectateurs.
Zergy, le 14/09/2012 - 11:49 Faux: textuellement est est là pour encourager l'offre légale sur internet, qui, elle, ne se porte pas si bien que ça, même s'il y a une mieux depuis quelques années (plus que 2 ans, donc ok c'est pas que grâce à la hadopi); elle est aussi là pour corriger les comportements délictueux sur internet, au travers d'une procédure (aussi stupide qu'elle puisse paraitre) visant à responsabiliser les détenteurs d'un accès internet. Je rappelle que l'amende est payé à l'état, et non pas aux ayants droits de l'"industrie du divertissement" donc bon... Et ce n'est pas parce qu'un secteur est prospère qu'il faut permettre plus d'atteinte à son encontre. C'est comme dire que quand un riche fait un excès de vitesse il doit payer plus qu'un pauvre pour les même faits. edit: je relis mes posts et je me rend compte qu'on dirait vraiment que j'aime le dispositif des lois HAdopis... C'est l'institution qui ne me déplait pas, et l'idée de ne pas sombrer dans une idéologie anarchiste vis à vis d'internet contre lesquelles je m'insurge. [message édité par Shin-55 le 14/09/2012 à 11:57
]
Shin-55, le 14/09/2012 - 11:13 Un câble Ethernet et n'importe quel netbook d'occasion auraient permis à sa femme de télécharger même si il avait mis une quelconque protection sur son pc. Fallait il qu'il enchaine sa femme à une laisse ne lui permettant pas d’accéder au pc ou au modem pour pouvoir s’exonérer d'une accusation de non sécurisation qui est impossible dans les faits à faire respecter. Fallait il des coups de cannes pour justifier sa volonté des faire respecter une non sécurisation qui est impossible à obtenir dans les faits puisque sa femme est libre de ses actions à son domicile.
Shin-55, le 14/09/2012 - 11:55 L'offre légale, le truc que les majors aurait du commencer à mettre en place dès l'époque Napster (En proposant un catalogue universel, simple à utiliser et pas trop cher pour le client), qui à rapidement été survolé par Hadopi et qui a autant d'existence que les farfadets et les lutins. 
Bien vu, mais ça fait longtemps qu'on le rabâche, tout possesseur d'un accès peut être poursuivi du délit de non sécurisation, pas moyen d'y échapper, d'ailleurs le contrevenant de l'article l'a bien assimilé, puisque qu'il a résilié pour ne plus être en défaut. Ce qui est pathétique est que la justice s'arrête au quidam qui possède l'abo et rien pour le FAI, les fournisseur de technologie, le fournisseur de courant, etcâ? qui devraient être suivant cette loi inique autant responsable du fait d'autrui que le petit possesseur de l'abo adsl .
Donc soit il sait, soit il sait... Et s'il ne savait pas ? Il est coupable de ne pas tenir sa femme ? La seule chose qu'il est supposé savoir c'est que HADOPI a identifié que sa connexion a servi à télécharger illégalement. D'autre part, à moins que son épouse ait dû pirater l'accès internet de son mari pour y accéder, il n'y a aucune preuve qu'il y ait une brèche de sécurité dans son système et que cette brèche ait été utilisée pour le téléchargement illégal. Et c'est là que le jugement me hérisse le poil. Il est condamné pour son inaction, pour ne pas avoir montré suffisamment de diligence à défendre les intérêts d'autrui, à savoir les ayant-droits... Hum, finalement les ayant-droits sont peut être des personnes en danger et qu'il y a obligation de les aider tant qu'on ne se met pas soit même en danger. [message édité par Lurqueur le 14/09/2012 à 13:42
]
[mode vieux con on]
Ah bon, on ne peut plus surveiller les courriers de sa femme ? [/mode vieux con off]
tomy13, le 14/09/2012 - 13:18 RE faux: les FAI et autres hébergeurs sont et doivent être non-responsable des actes commis sur le réseau par les utilisateurs. placer sur eux la responsabilité les conduirait à fermer le réseau, le surveiller, le filtrer, le contrôler, et on tendrait ainsi vers ce qu'il faut éviter à tout prix. @bourgpat: pas la peine de faire preuve de mauvaise foi. peu importe l'outil utilisé, le mari, dès lors qu'il sait qu'un téléchargement P2P illégal se fait via son réseau est tenu par la loi de prendre ses responsabilité : soit il cautionne ou laisse faire et il paye, soit il vérifie l'usage qui est fait. Sa femme est libre de ses actions, tout comme lui, et du point de vu matrimonial, je pense bien qu'elle va supporter solidairement ce "coût" donc in fine elle est touchée aussi. Au final, c'est à lui de voir ce qu'il veux. @zergy: re-re-faux concernant la hadopi. effectivement les majors et autres société de productions ont aujourd'hui encore un train de retard, mais ça commence à changer et c'était ce changement que devait accompagner la hadopi, ce qu'elle a commencé à faire aussi tardivement. Ok la labellisation c'est pas excellent, mais pour le quidam du type de celui qui s'est pris l'amende, c'est plus que suffisant : on lui montre où c'est que c'est légal, où c'est qu'il faut qu'il télécharge, ... après s'il va voir ailleurs, c'est sa responsabilité. Perso, je pense qu'effectivement la partie réponse gradué envers les abonnés est à remplacer, mais pas par du rien, ou de la licence global qui fait peser sur tous les mondes les dépenses de chacun (je refuse que quelqu'un cotise pour mes achats, tout comme je refuse de payer pour les vôtres, dsl. et celui qui ne ddl jamais va payer un surcout pour rien, inadmissible!).
Shin-55, le 14/09/2012 - 11:55 -------------------------- - Shin-55 se fait l'avocat de "sa corporation" mais ne convaincra personne ici ! Si je télécharge parfois ; c'est pour avoir un droit d'usage de la Culture contre des intermédiaires qui se sont accaparés abusivement la Propriété Intellectuelle, en la volant au passage à leurs créateurs. Dans le système qu'on a bâti sur leurs dos, on a privilégié la Rente des catalogues d'intermédiaires à la Création d'un happy few d'auteurs choisis par les Majors...alors que 98,2% touchent rien ou très peu..Je n'en ai pas honte mais j'en suis fier et je le revendique: je persiste et je signe ... http://www.ettighoffer.fr/1739/biens-immateriels-pour-un-droit-d'usage-opposable-au-droit-de-propriete - Hadopi est inutile ! L'Offre Légale, la carte-jeune, Pur ...tout le monde leur tourne le dos, car c'est 1 escroquerie en sus ! Quand P.Nègre dit que la LG c'est du kolkhose et dérange leurs traités scélérats signés dans les 30 Glorieuses ; on a trouvé la faille & je me dis que c'est la voie à poursuivre....il suffit d'insister ! - Cette prospérité factice ne tient pas à grand-chose. Les LG(existe à la télé ), Mécénat Global, Creative Commons ( ce dernier fonctionne déjà ) : c'est viable, cohérent & pas l'anarchie! Tout ce qui dérange vos petites affaires doit être annihilé : il n'y a pas pire sourd que celui qui ne veut rien entendre...la lutte continue...
Lurqueur, le 14/09/2012 - 13:40 Bah oui, il le sait dans tous les cas, parce que bon... 3 phases d'informations concernant l'utilisation de son accès, c'est peut être suffisant non? Quand on te dit qu'un téléchargement a eu lieu, et que tu sais pas en faire, c'est que c'est l'autre (ou un pirate, mais dans ce cas c'est direction le commissariat, plainte pour non respect de la vie privée, usurpations d’identité ou autres et transmission des pièce à la hadopi pour justifier d'un motif légitime) : la preuve n'est pas la faille de sécurité, c'est l'inaction ou l'action insuffisante/négligente pour prévenir la réitération de l'utilisation de son accès à des fins de contrefaçon, ce qui est constitué par la survenue de ces actes après moultes recommandations. Et sa diligence ne vise pas plus la protection des ayants droits que sa propre réputation: tu es maitre de ton accès, si tu laisse des personens l'utiliser pour télécharger, c'est que tu cautionnes des actes répréhensibles (ici, la contrefaçon, mais d'autre textes sanctionnent d'autres comportements). Je me répète: laisser le juge tranquille. il a parfaitement fait application des textes (textes qu'on peut largement critiquer).
Shin-55, le 14/09/2012 - 13:54 Tiens, tu sais si son ip est dynamique toi ?
Al29300, le 14/09/2012 - 13:46 Bon alors là désolé, mais je ne peux plus rien. Le débat glisse sur les "producteurs-pas-beaux-qui-opriment-les-artistes-et-s'en-mettent-plein-les-fouilles" et c'est à mon sens stérile et hors de propos. Il n'existe aucune "droit d'usage de la culture" et les producteurs ne volent pas leurs auteurs donc bon... La propriété intellectuel fonctionne à mon sens sur un modèle viable, tant qu'il s'adapte (et dernièrement ok il a eu du mal) aux pratiques de son temps. Donc on est fondamentalement opposé sur ce point, à mon avis sans possibilité de sortie, donc retour sur le sujet qui est l'application des textes applicables pour l'heure. Je suis pour le CC, le mécénat global, le crowfunding, car justement ses système reposent sur les règles actuelles du droit de la propriété en les adaptant savamment: les auteurs passant par ces voies ne sont pas plus heureux de se voir piratés leurs œuvres (problème de paternité de l’œuvre, droit moral, tout ça...). Quand à l'offre légale encouragée, c'est encore minime, et c'est pour ça que ça doit se poursuivre afin d'avoir un paysage d'offre légales (et parfois gratuites) , où l'esprit mal intentionné doit chercher l'offre illégal.
Bretwalda, le 14/09/2012 - 14:01 Bah non. Mais ça change rien, le FAI est tenu de tenir des registres. l'IP dynamique est un faux problème: on sait toujours à un moment qui est derrière (sauf face aux gros spécialistes de la question qui ne manqueront pas de me contredire avec vigueur). [message édité par Shin-55 le 14/09/2012 à 14:07
]
http://www.pcinpact....ne-condamne.htm
L'abonné aurait fait preuve de mauvaise foi??????? Il est incompétent en informatique pour avoir payé 50 euro à la demande des gendarme un nettoyage de son ordinateur mais avoir fait preuve de mauvaise foi, je ne le crois pas. Où alors les leechers eux font preuve de bonne foi.
bourgpat, le 14/09/2012 - 14:26 Je ne sais pas, mais le coup du "je nettoie mon ordinateur complétement" après la troisième phase, c'est au pire louche, et au mieux juste très con. Et aller au commissariat/gendarmerie plutôt que d'appeler la HADOPI ou d'aller sur son site, c'est pas très malin non plus. Et se défendre sans avocat, ou même sans en avoir consulté un pour conseil avant..., ou avoir contacté des associations de défense de droits pour se renseigner, ... Non effectivement il n'est pas de mauvaise foi, juste dépassé par les événements, et pas très dégourdi voir un peu... négligent? (je sais, je suis taquin) Mais le pire c'est l'agent incompétent qui lui dit que c'est bon alors qu'il n'est pas compétent pour se prononcer...
bourgpat, le 14/09/2012 - 14:42 Effectivement, il avait commencé à se bouger. Et, toutes mes excuses pour l'utilisation de "louche" concernant le vidage de son ordi. Pour la lettre de l'avocat, on reste dans ce que je disais: madame peut avouer sa contrefaçon, c'est la négligence de monsieur qui est visée, donc le courrier même par avocat ne pouvait rien y changer. EDit : à partir de la deuxième phase, la HADOPI contacte par lettre écrite remise contresignature donc le coup du j'avais plus internet... La convocation sur paris pose effectivement problème mais du point de vue des moyens fournit à la HADOPI (qui sont soit disant trop importants), mais on remarque que pour 80-90€, le Monsieur aurait évité 150€ voir 300 si le juge avait suivit la requête (mais je sais que là c'est moi qui fait preuve de mauvaise foi). De toute évidence son profil émeut : il est plutôt dépassé, et a fini par essayer de bouger. Mais trop tard, et ce n'est pas au juge de dire "bon ok, il s'y connait pas, donc ça va pour cette foi". c'est le rôle du procureur (à qui le gendarme fait référence en disant que ça devrait passer) [message édité par Shin-55 le 14/09/2012 à 15:09
]
@Shin-55 : Tu vis seul ?
Parce que moi, je n'ai pas que ça à faire de surveiller ma femme, mes enfants, mes amis, ma famille, si ils ont besoin d'internet, ils s'en servent et il ne s'agit pas là d'un problème de sécurisation de ligne. Sinon, ça signifie, que tout le monde doit se balader avec son propre abonnement où qu'il soit.
Centaurien, le 14/09/2012 - 14:57 Non. et ce n'est pas ce que dit la loi. Le terme de "sécurisation" est foireux, mais ce qui est visé c'est l’empêchement d'utilisation de son accès à des fins de contrefaçon. Tu n'as pas à les surveiller, juste à leur interdire d'avoir un comportement infractionnaire. de la même façon que dans la rue tu ne tiens pas ton gamin en laisse, mais tu lui dit de bien se tenir et si il bouscule quelqu'un, tu le reprend (enfin j'espère).
Shin-55, le 14/09/2012 - 14:52 Une journée de travail perdue par un artisant, 80 à 90 euros de perdus. Tu as un travail pour dire une telle énormité. Le tarifs réduit en train c'est 2 mois à l'avance et il faut encore que l'heure de convocation soit un fin de matinée ou début d'après midi http://www.voyages-s...sultats?hid=ZVB 
Pourquoi répondre au nouveau troll inscrit le 13/09/2012 pour défendre hadopi, je veux bien entendu parler de Shin-55?
Manifestement il est là avec la mission dedéfendrel'hadopi et sapremièrecondamnation, il se moque royalement de tous nos arguments. [message édité par Akumetsu le 14/09/2012 à 17:45
]
Merci Akumetsu. J'apprécie de voir ma liberté d'expression foulée au pied par ta condescendance et ton mépris.
Je note toutefois ta grande capacité d'observation : oui je me suis inscrit il y a deux jours, et il y a bien un lien avec la première condamnation, mais pas celui auquel tu penses. Je fais parti de ceux d'une part qui ne comprennent pas pourquoi plus de 5 articles à charge ont été publiés sur Numérama à ce sujet, et surtout je suis sortis de mes gonds (càd que je me suis inscrit pour manifester mon opinion) à la lecture de bien trop d'énormités et de fautes concernant la procédure qui est en cause. Donc un petit récap' rien que pour toi (dont l'argument phare me semble être "forum de merde" et n'est en effet que de peu d’intérêt à mes yeux): non, je ne suis pas pro loi hadopi, mais je me satisfait de ce qu'en a fait l'institution HADOPI (qui dispose de 3 missions, dont notamment le régulation des DRM dont j’attends beaucoup dans l'affaire VLC - Si elle merde et donne pas raison à VLC je pense que je serais effectivement plus sevère à son endroit). Non, je ne suis pas content que quelqu'un qui semble être dépassé par le monde qui l'entoure soit sanctionné. Et Non, je ne pense pas que ce soit à l'utilisateur de supporter toute la responsabilité concernant l'emploi de son accès (quand même un petit peu, mais pas à hauteur de ce que les textes posent actuellement et pas de cette façon). Mon intervention visait simplement à corriger les énormités concernant une procédure pénale visant à la sanction d'une contravention définit légalement comme la négligence caractérisée dans la "sécurisation" de son réseau, qui doit s'entendre comme la prise de toute mesure visant à éviter la répétition d'actes portant atteintes aux droit d'auteur via son accès. On est en matière contraventionnelle, avec une infraction dont les éléments constitutifs sont matérialisés (et prouvé  par l’avancement de la procédure de réponse graduée, qui se fait notamment par l'envoi de lettre (principalement en papier contre remise de signature) et la logique qui est suivie doit être vue comme la même que pour les radars (ce qui fait d'ailleurs grincer les dents de plusieurs personnes, mais pour le coup pas moi).Donc non, l'aveu n'a rien changé, puisque les faits étaient réunit; non, il ne doit pas frapper, ligoter, ou menacer sa femme, ses enfants ou ses amis, il doit juste établir des règles concernant l'abonnement internet dont il a la charge, de la même façon qu'il doit éduquer son enfants, lui dire ce qui est permis et ce qui ne l'est pas. Ce n'est pas la naïveté qui est sanctionné, ni la contrefaçon de sa femme, ni la confiance qu'il avait en elle, ni son incompétence: c'est le fait qu'on l'ai averti d'un usage contrefaisant de son accès, avec explication sur le comment stopper, à deux reprises, et que malgré ça son accès ait encore été l'outil de contrefaçon par voie de P2P. Mon propos ne vise pas à dire "c'est bien fait" mais à expliquer correctement ce qui s'est passé, selon les textes, parce que les juges ont bons dos mais là faut pas pousser. Et l'argument de l'accès piraté par un vilain hacker est saoulant car il ne concerne qu'une infime partie des cas de figures, et que contre ça il existe des moyens (juridiques) de se défendre. Maintenant si tu veux te joindre à la discussion et apporter réellement des arguments, je serai ravi de les prendre en compte, les discuter, les contredire ou les accepter, le tout dans un cadre posé, sans animosité stp. [message édité par Shin-55 le 14/09/2012 à 17:29
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P.Olisbo, le 14/09/2012 - 11:13 Elle a pourtant defendue des amendements.
Tu défends ton beefsteak ? Tu bosses a la hadopi ? Ou un truc du genre ? En tout cas tu nous fais bien rigoler quand tu écris :
T'espère ! Sinon tu es pour une amende ? Défaut de respect ou de sécurisation. Trop fort avec tes RE faux. " infractionnaire " tu sors ça de quel dico, de quelle langue ? C'est un dialecte de ta secte ? Un truc que l'on ne peut fractionner ?, ou pet'ben en infraction ?
Si ,si, faut le nourrir il est trop marrant celui-là, on en tient un bon là. [message édité par tomy13 le 14/09/2012 à 17:59
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Je fait quoi? J'utilise ta technique du bla bla bla ou je vais un peu plus loin?
Si tu ne veux pas tenir tes gosses en place, c'est ton problème: si tu prend pour eux faudra pas aller pleurer. Éduquer ses enfants ça me semble du bon sens mais bon... Si tu veux le fond de ma pensée (et tu en a l'air), oui, je pense qu'un système d'amende pour chaque contrefaçon (et non plus pour ces histoires de maitrise de son accès) est plus adapté qu'une licence globale compte tenu du but visé: à mon sens les gens doivent conserver à l'esprit que quand ils téléchargent, c'est comme quand ils vont dans un magasin et non pas comme quand ils vont dans la chambre de leur pote pour emprunter 2-3 DVD. Je pense être un des seuls de ma génération à continuer de défendre cette vision du droit d'auteur, mais ça n'implique pas que je me trompe (comme disait coluche... je te laisse retrouver la citation). J'espère bien est trop fort avec mes re-faux parce que pour le coup, j'y exposais en suivant non pas mon avis mais des faits, objectifs, reposant sur une base textuelle (qu'une fois encore on peut critiquer à loisir). Sinon, j'aurai utilisé du "pas d'accord" ou "je ne pense pas que". Pour ton troll de mauvaise foi sur "infractionnaire" c'est juste un néologisme, que tu sembles d'ailleurs avoir bien compris mais remplace par contrevenant si tu préfère. Oh et non je ne bosse pas à la hadopi, ni même un truc approchant mais effectivement j'ai bien approfondi la question, et j'ai donc cherché à avoir une analyse un peu plus poussé, et surtout juridiquement plus valable que les simples propos qu'on peut tenir au café du commerce. Et pour ta gouverne, et changer un peu l'image de cul coincé-col de chemise-vieux réac que tu as de moi, saches que je télécharge à tour de bras, sans vergogne, p2p ou autre, et que j’attends avec hâtes la reprise de HIMYM, Dexter, TBBT, ... Et je ne compte pas me limiter tout de suite, en tout cas pas tant que mes finances ne me le permette pas. Par contre, je consomme aussi beaucoup légalement (achat en support ou téléchargement de DLC) à coté, et je sais que c'est ce comportement là que je veux défendre, et vers lequel je pense qu'il faut tendre. Edit : Je ne vais pas répondre avec un vulgaire "qui troll qui?" parce que j'ai conscience d'être sur un site où l'esprit est principalement pro-partage à tout va, et que dans ce cadre, effectivement c'est vraisemblablement moi le troll (bien qu'on ne rentre pas dans la définition), mais je pense qu'un peu d'arguments contraires ne doit pas vous faire trop de mal (je parle pour ceux qui les lisent, bien sur) [message édité par Shin-55 le 14/09/2012 à 18:13
]
Yeh ça fonctionne ! Si je n’ai pas d’enfant, excuse, tu écris « mes gosses » lorsque tu veux disserter sur mon éventuelle progéniture, je dois en faire pour ton problème d’éducation moisie ? Tu dois consommer autre chose à mon avis.
Une question conne:
Lex femme qui semble il déclarée au tribunal de police être l'auteur du délit de contrefaçon qui a servi a faire tomber son mari pour négligence va elle être poursuivi pour justement ce fameux délit de contrefaçon ou va elle sortir indemnes sans risque de poursuite futures?
jbsorba, le 14/09/2012 - 18:55 Il me semble que pour le moment, rien n est engage contre elle.
tomy13, le 14/09/2012 - 18:19 Pour les gamins, je t'ai pris pour centorion a qui je répondais par l'exemple que tu a cités Du coup, non ne fait pas de gosses si c'est pour ne pas les éduquer. Et ... c'est la fin de la discussion.
Si je puis me permettre, il manque un détail dans cette "liste du ridicule" de cette condamnation : l'accusé est condamné pour "non sécurisation", alors que la sécurisation de sa connexion n'est toujours pas définie par la loi...
[message édité par Fro-Mage le 14/09/2012 à 19:49
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Shin-55, le 14/09/2012 - 15:01 La loi, je m'en tape. Ce n'est pas à elle de me dire ce que je dois faire chez moi. Si tu penses que dire à tes enfants, ne téléchargez pas, c'est suffisant, alors c'est une nouvelle ligne de défense pour les hadopiés. C'est ma femme qui télécharge, mais je lui ai dit de ne plus le faire, j'ai sécurisé. Malheureusement, des enfants qui se font écraser parce qu'ils n'ont pas regardé avant de traverser, ça arrive, même si les parents leur ont dit qu'il faut toujours regarder si il n'y a pas de voiture. Ma femme télécharge truc - 1 mail - il ne faut plus le faire Ma fille télécharge machin - 2 mail - il ne faut plus le faire Un ami télécharge bidule - 3 mail - allez zou, t'as pas sécurisé, en tôle. C'est juste débile. D'autre part, je te signale qu'on ne reproche pas au gens de télécharger, mais de ne pas sécuriser. Autant il est possible de sécurisé contre des attaques extérieures (et encore), autant l'attaque man in the middle, c'est juste impossible. Autrement dit, du moment que tu as sécurisé, tu peux télécharger. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. |
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Toujours à comparer ça avec du vol ça prouve qu'ils n'ont rien compris au numérique depuis quand copier ça veut dire voler, à ce que je sache les fichiers numériques qu'ils possèdent ne disparaissent pas quand ils sont téléchargés.