Publié par Guillaume Champeau, le Mardi 20 Décembre 2005

La DADVSI passe au crible aujourd'hui et mercredi

Ca y est, le jour de l'examen de la réforme du droit d'auteur en France est enfin venu. Après les innombrables reports de cette transposition de la directive européenne de 2001, les députés se pencheront finalement aujourd'hui et demain sur les articles et les amendements très controversés du projet DADVSI. Une page importante de l'histoire des média numériques devrait être écrite, pour le meilleur, et malheureusement aussi surtout pour le pire.

Le projet de loi DADVSI (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) est un texte issu d'une directive européenne, la fameuse EUCD adoptée en 2001. Mais cette même directive n'a pas été appelée de leurs voeux et débattue en toute liberté par les parlementaires européens. Elle était en effet elle-même le résultat d'accords internationaux signés entre diplomates en 1996, dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies. La communauté européenne a apposé sa signature sur les deux traités de l'OMPI (WCT et WPPT) le 20 décembre 1996, engageant alors l'ensemble des états membres dans une course à la surprotection du droit d'auteur.

C'est elle, ralentie par des critiques toujours plus vives, qui provoquera ce soir sur les bancs de l'assemblée des débats houleux sur un texte vieux de près de 10 ans. Un texte adopté en 1996 à une époque où Internet n'existait pas (ou si peu) et où Sony ne se permettait pas encore de poser des rootkits sur ses CD. Le paysage numérique a énormément changé depuis 1996. Apparition du P2P, vente de musique totalement dématérialisée, numérisation des livres à grande échelle, commercialisation des ouvrages à la page, vidéo à la demande, baladeurs MP3 capables de stocker plusieurs dizaines de milliers de chansons, baladeurs vidéo, blogs, réseaux sociaux, web 2.0, podcasting, suggestions musicales automatisées, Creative Commons, wikis, Windows Live... Qui oserait dire que tout cela était prévisible, prévu et anticipé en 1996 ? Qui oserait dire que le texte adopté en 1996 est adapté à cette révolution, non pas seulement technologique, mais sociale ?

Nous avons déjà eu l'occasion de le dire, si en 1996 le droit d'auteur touchait uniquement les professionnels de la création et de l'édition de contenus, aujourd'hui il frappe presque chacun d'entre nous. Nous le disions encore hier, "plus de 2,2 millions d'internautes français ont déjà créé un blog". Ces 2,2 millions de bloggers sont tous des auteurs, qui ont leur mot à dire sur le "droit d'auteur" et la protection qu'on doit leur accorder et les bénéfices que l'on droit accorder à leurs lecteurs. Ont-ils été écoutés en 1996 ? Non. Le seront-ils ce soir ? Non.

Et cette histoire de la DADVI est une tragédie, au sens théatral du terme. Nous savons déjà comment l'histoire se finit : le texte sera adopté. Les députés n'ont pas la liberté de le refuser.

Mais ils ont la liberté de discuter les moindres altérations au texte de la directive de 2001. De discuter les moindres ajouts, et les moindres oublis.

215 amendements à débattre en une seule lecture
215 amendements ont été déposés (tous repris de manière thématique sur cette synthèse composée par Ludovic Penet), qui devront être débattus une seule fois, procédure d'urgence imposée par le gouvernement oblige. Parmi ces amendements figurent d'excellentes réformes au droit d'auteur, à l'utilité indiscutable. On pense notamment au droit des personnes handicapées de bénéficier d'une copie en braille d'un ouvrage sans devoir requérir l'autorisation de l'éditeur. On pense au droit de citation, qui doit venir s'étendre pour couvrir les œuvres d'art graphique, plastique ou architectural.

Il y a les amendents totalement fous, qui servent d'arbres à cacher la forêt. Il s'agit particulièrement de l'amendement dit "Vivendi", qui veut imposer les mesures de protection techniques sur tous les logiciels de communication, et dans une moindre mesure de celui qui cherche à établir la responsabilité des éditeurs de logiciels de P2P. Ceux-là ont peu de chance de passer, mais il ne faudrait pas crier victoire à leur rejet. Car c'est en se concentrant trop sur l'ignoble que l'on en oublie de voir l'horrible.

Les mesures de protection techniques (attachées aux DRM) seront protégées par la loi, c'est une obligation de 1996. Mais beaucoup d'amendements débattus ce soir et demain cherchent à aménager les effets de la loi pour en réduire l'impact. C'est le cas notamment d'amendements du Parti Socialiste, qui souhaite autoriser le contournement des DRM pour bénéficier des usages normaux des œuvres. C'est le cas aussi de celui déposé par les Verts, qui veut supprimer les sanctions attachées au contournement, et donc rendre inefficace dans les faits la transposition d'une telle mesure. D'autres cherchent plutôt à réduire la peine encourue, ou à rendre impossible l'application des mesures de protection techniques dès lors que l'interopérabilité et la copie privée est menacée.

Il est impossible de faire en quelques lignes le tour des 215 amendements au projet de loi. Les députés n'auront que deux jours pour décider de l'avenir de la diffusion de la culture en France. Ils devront faire le choix entre le modèle purement économique de confort des monopoles des industries culturelles, ou le modèle social de l'accès garanti à la culture et la sauvegarde des pratiques culturelles. Une série d'amendements tente de jouer la conciliation entre les deux mondes. Il s'agit de ceux, proposés par l'Alliance Public-Artistes, repris par le PS et par certains députés UMP, qui visent à instaurer une licence globale.

Selon une enquête de la Spedidam, 75% des internautes seraient d'accords avec cette solution "leur permettant d'échanger des œuvres sur internet, dans un mode optionnel, contre une rémunération forfaitaire destinée aux ayants droit". Toujours selon cette organisation d'artistes-interprètes, "les internautes d'accord pour payer un supplément mensuel afin d'avoir le droit de téléchargement et d'échanger librement et légalement de la musique, des films et des images seraient prêts à payer en moyenne 6,90 euros par mois".

Après de nombreux mois de pressions, le sort de la licence globale se joue aussi, en grande partie, cette semaine.
Publié par Guillaume Champeau, le 20 Décembre 2005 à 09h54
 
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Commentaires à propos de «La DADVSI passe au crible aujourd'hui et mercredi»
Inscrit le 25/04/2005
148 messages publiés
Il ne reste plus qu'à espérer que les opposants au texte soient nombreux à l'hémicycle.
Inscrit le 24/11/2004
6 messages publiés
Il y en a une paire qui vont se retouner dans les tombes....

Un petit mot à nos dirigeants :

- allez faire un tour dans les endroits ou se concentrent tou les creves la faim à noel, à l anpe, resto du coeur, hard discounter et j'en passe de l associatif, du samu social et du caritatif...

et faites l'effort intellectuel d'etablir un comparatif sur la situation économique et sociale de la france
1996 - 2005(2006)

et là plus besoin de se prendre la tete pour la protection des droits d'auteurs et autres conneries du genre...

A moins que la France, enfant illégitime des Etats-Unis, souhaite, par l'intermédiaire de quelques nantis et politiciens plus ou moins honnete, deposer un droit d'auteur sur le premier pays d'europe ayant plus de3 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté....(comme sa mamam, la belle américaine...)

Et puis ras le bol des pascal negre, donnedieu de vabres et autres qui se prennent le bourrichon pour leur petit confort et qui n'en ont rien à tapper de la Nation, de la République, de l'Esprit républicain, ( tellement mis en valeur à toutes les sauces)...

Projet de loi ou pas , amendement ou pas , décret ou pas, de toute façon le mal est fait et en 2007 préparez vous messieurs de la gauche caviar comme de la droite saumon à manger de rouge profond voire du bleu bien sombre...
Inscrit le 03/04/2003
509 messages publiés
dans les amendements interressants, ceux instituants de nouvelles exceptions au profit de la recherche, de l'enseignement, de l'interoperabilité des bibliothèques ou de la sécurité informatique (réparation de failles), ou corrigeant l'execrable article qui institue le triple test, totalement innaplicacle en l'état et source d'une grande insécurité juridique, ou encore supprimant/réduisant le bénéfice de la répartition du versement de la rémunération pour copie privé pour les éditeurs qui mettent en place des mesures empêchant une telle copie privé.

Je suis nettement moins favorable à ceux instituant une licence globale, qui serait probablement fixée dans les mêmes conditions que l'est aujourd'hui la redevance pour copie privée (la rédaction des amendements que j'ai vu va dans ce sens), et donc soumise au mêmes dérives inflationnistes (ce n'est pas parce que l'on part d'un prix "acceptable", que l'on va y rester), et que d'autre part, très limitée dans son extension elle risque d'avoir des effets pervers: d'une part elle accréditerait dans l'esprit du consommateur que toute copie est autorisée parce qu'il paye pour cela, alors que les 3 à 7 euros prévus ne concernerait que la seule musique, excluant les films et les autres oeuvres, dont l'incorporation dans ce mécanisme ne pourrait se faire que par une augmentation drastique du prix de la licence globale, tout en laissant d'ailleurs hors de son champ d'application le troisième gros morceau des téléchargements: les logiciels, soumis à un régime différent du droit d'auteur ordinaire, notamment par l'absence de droit à copie privée. D'ailleurs dans l'esprit même des auteurs d'amendement sur le sujet, qui se réfèrent aux récentes affaires médiatiques sur le p2p, il n'est pas sûr que le mise à disposition soit autorisée, ce qui ruinerait de facto ce mécanisme...
Inscrit le 10/12/2002
4408 messages publiés
Vous pouvez encore faxer aux parlementaires, sur leur permanence parisienne, la liste des amendements dont vous souhaitez qu'ils les rejettent ou les acceptent.

La liste est disponible sur le site eucd.info et les numéros de fax sont disponible sur le site de l'assemblée nationale.
Inscrit le 14/07/2005
173 messages publiés
Ouais, je dis ouais ouais ouais.
Inscrit le 07/04/2005
1286 messages publiés
@fred 421: la licence globale n'est tout de même pas la même chose que la taxe sur la copie privée. Suivant les amendements, le concept est différent mais, globalement, il donne non seulement le droit au consommateur d'acquérir l'oeuvre mais également permet une rémunération des artistes. C'est donc un progrès réel.

Une question : quelle différence entre l'utilisation d'un logiciel de peer2peer et une bibliothèque publique ? Une bibliothèque publique aura t-elle le droit de recourir au peer2peer pour "prêter" ses oeuvres numériques ? Peut-on, en tant que particulier, créer sa bibliothèque publique ? Bref, vous l'aurez compris, est-ce qu'interprétés d'une certaine manière, certains amendements ne permettent-ils pas l'utilisation légale du peer2peer ?
Inscrit le 27/10/2005
266 messages publiés
Ne nous reste plus qu'à brailler sur l'air d'un hymne bien connu (et libre de droits), tels des anciens combattants devant un monument aux morts :

Ô toi céleste guillotine,
Qui raccourcit reines et rois !
Par ton influence divine,
Nous allons reconquérir nos droits !

PS : si quelqu'un avait les références historiques sur l'origine et/ou l'écartement de ce couplet (au sujet duquel je ne me suis permis qu'une légère adaptation de concordance temporelle à la dernière strophe) vis à vis de "La marseillaise", je suis preneur
Inscrit le 21/05/2004
3842 messages publiés
C'est nous qui allons devoir nous pencher si ce texte débile et totalitaire passe. Et ca risque de faire super mal car on n'aura pas droit à la vaseline.
Inscrit le 11/10/2005
23 messages publiés
au pire si tous les mauvais amendements passent,
le prochain gouvernement pourra y revenir dessus ?

sinon je pourrais toujours écouter mes webradios préférés qui sont à l'étranger sur le meilleur lecteur mp3 de tous les temps (winamp 2.81 ?
Inscrit le 20/11/2004
2122 messages publiés
On n'aura pas le droit à la vaseline, mais rappelez-vous que vous êtes des électeurs. De droite ou de gauche je m'en fous sincèrement, mais quand l'occasion se présente, faites des exceptions. Si vous avez l'occasion de participer à un vote où Donnedieu de Vabre ou Jack Lang (lisez donc son écoeurante tribune sur Le Monde du 19 décembre) participent, participez aussi, et sanctionnez. Si les électeurs font preuve de mémoire, les politiciens hésiteront à vous baiser longtemps
Si vous êtes jeunes, rappelez-vous que c'est VOUS l'avenir
Inscrit le 13/08/2002
172 messages publiés
On aimerait bien que les élus de la République trouvent avec sincere conviction, la voix juste et de raison à suivre en matiere de politique. Et non pas qu'ils aient, à contre coeur, à prendre position en faveur du peuple, pour des raisons purement éléctorales (n'est ce pas messieurs du PS).
Inscrit le 07/04/2005
1286 messages publiés
@Sabinou : Pour Jack Lang, j'imagine que tu veux parler de ça : http://www.lemonde.f...1-698751,0.html

Je ne trouve pas ça vraiment écoeurant (au moins, il évoque publiquement ce sujet important) mais il n'apporte rien au débat. Il dit en substance :
1. Le droit d'auteur, c'est essentiel
2. Le monde a changé avec les nouvelles technologies
3. Le cadre actuel doit s'adapter
4. Le gouvernement actuel est inapte pour réaliser cette adaptation
5. Il faut trouver un compromis acceptable

Sur la licence globale, il dit en gros que le modèle n'est pas satisfaisant "en l'état" mais ne se montre pas pour autant en faveur de DADVSI ("la recherche et l'étude de nouvelles pistes sont un impératif").

Bref, on ne sait que conclure si ce n'est que, pour le prendre à la lettre, le projet de loi actuel ne peut être adopté en l'état, faute de concertation et de réflexion suffisante.

Si un proche de Jack Lang peut me confirmer mon commentaire et me dire quel sera le vote de Jack Lang, merci...
Inscrit le 03/04/2003
509 messages publiés
Meme appréciation que toi sur le texte de Jack Lang: c''est parfaitement creux, ce rusé renard évitant de prendre position, et donc pas vraiment écoeurant, juste inutile.
Inscrit le 20/09/2005
3 messages publiés
moi je dit s'y ce texte de merde passe sa va faire tres tres mal.il ne faut pas qui passe ces un texte de merde rien pour nous faire chié.il y a un mot a dire non a la loie DADVSI et vive les internotes p2p.j'espaire que la pétition aura servi a quelque chose.
Inscrit le 03/02/2005
963 messages publiés
Sisi je confirme, en plus d'être inutile le texte de Jack est écoeurant.

Son analyse s'appuie sur une petite phrase insidieuse, qui s'assimile parfaitement à de la propagande financiaro-culturelle :
"sans l'indispensable rétribution des créateurs, il n'y aura plus de création, c'est aussi simple que cela."

C'est le genre de phrase débile qui prouve que ce vieux Jack est définitivement has been.
Il n'a pas vraiment compris que désormais, grace aux ntic, nous sommes TOUS des créateurs. Que l'on tienne un blog, que l'on pratique de la musique, ou que l'on tourne des films de vacances, que l'on programme des logiciels libres...

Et faut n'avoir rien compris aux nouvelles technologies pour savoir que les producteurs n'ont plus de raison d'être. Et que la disparition même totale du financement n'entrainerai jamais la fin de la culture. Fin de la création industrielle p-e. Il ne fait que deffendre l'industrie.

Si l'on continue sur son analyse du dadvsi, c'est ammusant de voir qu'il n'aborde que le sujet de la licence globale pour le critiquer, alors qu'on attendait plutot son avis sur la monopolisation des industries de la culture par les "DRM". Ce qui est p-e un sujet trop grave pour qu'il puisse se permettre de donner son avis...

Et ca se dit présidentiable. Mouarf...
Inscrit le 07/04/2005
1286 messages publiés
@godvicien: Le débat n'est pas seulement financier, il est aussi idéologique. Pour moi, ça ne me choque pas de considérer que l'oeuvre appartient aussi bien au public qu'à son auteur : c'est un débat qui outrepasse largement le cadre "capitalo-financier". Est-ce que Hugo aurait apprécié que Disney adapte son oeuvre ? Peut-être que oui (sans pour autant goûter le résultat...) car il ne sent pas propriétaire de ses personnages. Peut-être que non car il juge que son oeuvre est entâchée par cette exploitation dégradante. Il peut aussi s'opposer pour des raisons financières (il veut toucher une part des recettes) mais on voit que le droit d'auteur ne se limite pas à cela et c'est ce que Jack Lang a voulu dire en partie. Bref, c'est une position idéologique que je ne partage pas mais qui n'est pas pour autant écoeurante.

Par ailleurs, là où son attitude est empruntée, c'est en tant que "présidentiable" : il se met en avant ("j'étais précurseur sur le sujet...") tout en évitant de prendre une position trop tranchée. Selon le sens du vent, tu verras qu'il finira par choisir son camp : celui de la majorité des suffrages...
Inscrit le 03/02/2005
963 messages publiés
Ecoeurant pas écoeurant. on va pas chicaner.

Ce qui est sure c'est que pour qqn qui se présentait comme éternel defenseur de la culture, il fait au final un parfait amalgame entre culture et industries culturelles.

Comme quoi avec l'age ion se 'droitise' naturellement.

Sil avait un sujet a abordait sur dadvsi c'était bien évidement la question anticulturelle des DRM. Mais non, il n'en pipe mot.

En clair il montre qu'il a choisi son (nouveau) camps...

Pour ce qui est du droit d'auteur, je pense qu'il n'y a qu'une conception réellement naturelle :
- celle de la paternité d'une oeuvre.

Pour ta question : oui disney ou tout autre créateur devrait pouvoir adapter les oeuvres de Hugo. A condition de respecter la paternité. Et si l'on veut en plus 'aider' publiquement la création on ajoute eventuellement une redenvance obligatoire pour les auteurs précédant. Mais donner des monopoles sur des idées est devenu moribond. Ca ne sert plus a rien.

Tiens un chtit lien :
http://www.monde-dip...09/SMIERS/15604
Inscrit le 07/04/2005
1286 messages publiés
Ma question sur Hugo n'était qu'un exemple des débats. Sur le fond, je suis d'accord avec toi.

Sur Jack Lang, le bonhomme ne se "droitise" pas, il reste toujours le même opportuniste, c'est tout... J'aimerais plutôt connaitre l'avis de Rocard : il avait mener bataille contre les brevets logiciels et j'aimerais qu'on l'entende un peu sur les DRM et la réforme du droit d'auteur.

ps sur ton "chti lien" : je lis le Diplo et il me déçoit énormément par sa tiédeur actuelle. Il faut remonter loin (2001) pour dénicher de vrais articles de fond sur le sujet.
Inscrit le 26/06/2004
435 messages publiés
Aux dernières nouvelles, l'examen du texte serait reporté à 21h30. Trop de monde dans l'hémicycle en journée sans doute...

Source : http://forum.framaso...1036d665d14740a
Inscrit le 20/11/2004
2122 messages publiés
@Pieno : on croit rêver !
«Damned, y'a des députés, c'était pas prévu !! Pas le choix, on reporte ça à 21h30 !»
Inscrit le 26/06/2004
435 messages publiés
En attendant, pour ceux qui souhaiteraient lire les positions du PS à ce sujet, rien de mieux que de lire leurs projets d'amendements déposés (et qui - s'il y a encore quelqu'un dans l'hémicycle) pourraient être discutés ce soir :

http://www.parti-soc...?id_article=255

Certaines de ces propositions sont vachement proches de la license globale.
Inscrit le 03/02/2005
963 messages publiés
Domage, il semble pas que ce soit diffusé sur LCP.
Pour une fois que ca aurait un peu d'interet...
Inscrit le 03/02/2005
963 messages publiés
Yép, excellent on va pouvoir mater le débat ce soir en direct :
http://www.assemblee...eancedirect.asp

Si qqn sait faire une archive avec le streaming...
Inscrit le 06/07/2004
219 messages publiés
j'ai mis dans mes commentaires des liens vers des logiciels d'enregistrement dans mes commentaires de la news : DADVSI : le débat déjà reporté par le gouvernement
Inscrit le 06/09/2004
5 messages publiés
On va pouvoir mater le débat... à condition de passer par Real ou WindowsMP

Les débats publics de nos représentants ne sont accessibles que via des formats propriétaires et sur-protégés, je trouve ça assez symptomatique du problème actuel (et peu encourageant pour la suite)
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