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Hadopi : 340 dossiers en troisième phase de la riposte graduée
Julien L. -
publié le Mardi 31 Juillet 2012 à 12h01 -
posté dans Société 2.0
 Lors de son déplacement aux USA, la présidente du collège de la Haute Autorité a livré les dernières statistiques de l'activité de la Hadopi sur le front de la lutte anti-piratage. En juin 2012, ce sont 340 dossiers qui sont en troisième phase de la riposte graduée.
Concernant les deux premiers paliers de la riposte graduée, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet a envoyé jusqu'à présent 1,15 million de courriers électroniques et 105 000 lettres recommandées. La riposte graduée continue donc de diffuser massivement ses avertissements, mais dont les effets sur le trafic du peer-to-peer sont discutables. C'est sur la foi du dossier monté par la Commission de protection des droits que le parquet devra déterminer si les éléments constitutifs de la contravention de négligence caractérisée sont réunis. L'infraction, définie dans le décret du 25 juin 2011, est le fait pour l'abonné d'un accès à Internet qui a déjà été averti au moins à deux reprises :
La preuve de l'infraction ne s'appuie que sur les procès-verbaux dressés par les agents assermentés des ayants droit, sur la base des relevés exécutés par Trident Media Guard (TMG). Tout la question (juridique) est de savoir si les magistrats peuvent déduire, de la répétition des contrefaçons, qu'il y a eu absence de sécurisation de l'accès à Internet ou manque de diligence dans sa mise en œuvre. Sur ce point, le silence de l'abonné est selon nous déterminant pour éviter l'ordonnance pénale et obtenir un vrai procès en bonne et due forme qui pourrait faire s'écrouler l'édifice en cas de relaxe. Mais pour que la procédure aille vite, le législateur a toutefois prévu de recourir pour les dossiers Hadopi à la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale, qui ne nécessite pas l'audition du défendeur (l'abonné). Elle permet au tribunal de sanctionner sans procès en bonne et due forme, "lorsqu'il résulte de l'enquête judiciaire que les faits reprochés au prévenu sont simples et établis". Dans une circulaire, le ministère de la justice avait demandé aux parquets "d'éviter, sauf cas particulier, qu'une seconde enquête soit diligentée par ces services lorsque les éléments fournis par la Hadopi sont suffisants pour caractériser la contravention de négligence caractérisée à l'égard du titulaire de la ligne et pour assurer le caractère contradictoire de la procédure". à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi : 340 dossiers en troisième phase de la riposte graduée»
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1297 messages publiés
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fourden
le 31/07/2012 à 12:08
Ca y est alors ? la HADOPI a decide de se suicider ? C'est une excellente nouvelle !
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Un lien "nfo" vers cette circulaire de sinistre mémoire
diffusée par une ministre (?) de TRES sinistre mémoire. Pour mémoire! http://bluetouff.com...t-de-boycotter/ 
Faut vraiment le vouloir pour être en phase 3, faut faire un effort surhumain même. J'attends toujours mon 1er Spam moi
Kazer67, le 31/07/2012 - 12:13 Pareil, jamais reçu un seul mail... et pourtant, je n'ai pas arrêté le P2P... Après c'est sur que si les gens téléchargent en P2P des films alors qu'ils passent toujours au ciné, ou le dernier album de XXX le jour de sa sortie ou avant...
Amicalement, le 31/07/2012 - 12:09 http://www.textes.ju...USD1021268C.pdf 
13 OOO OOO ? pour 340 dossiers et ce n 'est pas sûr qu 'il y ait condamnation , ça fait cher le bouzin .
quand je vois qu 'on fout des gens dehors pour loyer impayé ou autres peccadilles. ECOEURANT ! 
zig et puce
(Banni) le 31/07/2012 à 12:33
Tu es sûr de cela ? Parce que le seul cas prévu pour l'ordonnance pénale sur le sujet, ce sont les articles L. 335-2, L. 335-3 et L. 335-4 du code de la propriété intellectuelle sur le délit de contrefaçon, mais pas sur les délits de non sécurisation. Et vous semblez oublier le reste de la loi sur la procédure d'ordonnance pénale : "Cette ordonnance est portée à la connaissance du prévenu par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. [...] Le prévenu est informé qu'il dispose d'un délai de quarante-cinq jours à compter de cette notification pour former opposition à l'ordonnance [...] En cas d'opposition formée par le ministère public ou par le prévenu, l'affaire est portée à l'audience du tribunal correctionnel."
Ce n'est pas exact : la loi dit que le procureur peut demander la procédure d'ordonnance pénale en fonction d'un certain nombre de critères plus nombreux que ceux cités dans l'article. Mais c'est le président du tribunal qui décide d'accepter ou pas cette demande. Et de toute façon, si l'une ou l'autre des parties conteste l'ordonnance pénale, il y a procès au tribunal correctionnel.
Eviter ce qui est en francais, les jours de sorties CD/DVD et Ciné. Et ca passe ...
[message édité par sensoo le 31/07/2012 à 12:34
]
C'est la crise ou pas ????? XD 
340 dossiers pour des péta (voire unité au dessus si besoin ) échangés et arrivés tranquillement à destination
 Hadopi c'est pire que les spermatoizoides/ovule pour etre "l'heureux élu" Le tout pour 12 Millions d' euros annuel , ça pue le détournement de fonds ou l'incompétence totale . à moins qu'en fait tout ces membres de l' hadopisse soient nos amis et infiltrés pour faire en sorte que tout aille pour le mieux , ça expliquerai tout [message édité par speed le 31/07/2012 à 13:04
]
Déja il faut être con pour télécharger le dernier étron musical ou la derniére merde d'Hollywood.
Je pense pas que HADOPI surveille les trucs plus anciens/consistants
zig et puce
(Banni) le 31/07/2012 à 13:28
Kryzaal, le 31/07/2012 - 13:12 Mais non, puisque tout les téléchargeurs fous t'expliquent que le téléchargement illégal, c'est l'avenir de la culture... Cela me fait penser à un sondage d'il y a quelques années : la chaîne préférée des Français, c'était Arte. Mais c'était également la moins regardée. Là c'est pareil : personne n'avoue qu'il télécharge les daubes commerciales et hollywoodiennes, mais c'est celles que tu trouves le plus facilement sur les p2p. Comment ça se fait ? Mystère.... 
Kryzaal, le 31/07/2012 - 13:12 Comment tu défini un etron musical ou bien la derniere merde d'Hollywood ? 
Mindo, le 31/07/2012 - 12:01 Mais à mon souvenir, l'Hadopi ne devait elle pas agréer, ou quelque chose du genre, des logiciels de sécurisation pour accés internet..?? J'ai faux..?? 
laclape, le 31/07/2012 - 13:34 Hihi imaginons demain que l'hadopi propose ces fameux logiciels en téléchargement, j'ai comme l'impression que ce ne serai ni plus ni moins que des énormes malwares (un peu comme le filtre antispam d'orange)...
kholl, le 31/07/2012 - 13:41 Faudrait un peu réviser tes définitions... 
Ce que je trouve désolant dans cette histoire, c'est que ça va être les plus démunis qui vont se faire descendre par l'Hadopi, ceux qui n'ont aucun moyen juridique et financier de se défendre.
Et tout ça, parce que l'HADOPI a un besoin d'exister face au nouveau gouvernement. Allez, brave gens, des têtes vont tomber 
Ce que je trouve désolant dans cette histoire, c'est que ça va être les plus démunis qui vont se faire descendre par l'Hadopi, ceux qui n'ont aucun moyen juridique et financier de se défendre.
Et tout ça, parce que l'HADOPI a un besoin d'exister face au nouveau gouvernement. Allez, brave gens, des têtes vont tomber
GammaGt, le 31/07/2012 - 14:00 Les plus démunis ont toujours le système D: arrêter de pirater par P2P... Et puis, avec les dernières études que Numérama a fournies, il parait que la majorité du piratage ne se fait pas sur le Net ! Alors comme ça, les plus démunis ne seront même pas coupé de l'accès à la culture piratée !
Et parmi les 340 dossiers, combien vont aboutir vers une condamnation ? Et combien d'argent du contribuable aura été dépensé ? Chers fonctionnaires d'HADOPI, avez vous d'autres ambitions que votre travail fictif ?
Je ne comprends pas ce qui contredis julien dans ce que tu rapportes. Dans la deuxième partie, tu décris bien la procédure d'ordonnance pénale. Bon, et alors ? Et sinon, Hadopi 2 (le truc fait pour patcher Hadopi1 mise en lambeaux par le CC si tu te souviens) étend la procédure d'ordonnance pénale à la contrefaçon. Donc oui, c'est sur que l'ordonnance pénale est utilisée ici. Et c'était bien le but à la base. Là où je suis moins d'accord avec les gens d'ici, c'est quand ils disent que la loi va s'écrouler suite à un vrai procès devant le tribunal correctionnel. C'est pas dit, loin de là. pour que ça se produise, il faudrait au préalable qu'il y ait un faux positif qui soit arrivé en phase 3 et qui soit bien décidé à en découdre. A mon avis, il n'y a que peu de chances que cela se produise. Et quand bien même, le tribunal pourra prononcer l'acquittement du prévenu, et ça s'arrêtera là à mon avis. Pour moi, hadopi ne doit pas être annulé parce que c'est une loi boiteuse, mais parce qu'elle constitue une hérésie judiciaire, boiteuse ou non, dans le fait de lier l'adresse IP à une personne physique. 
Et pour moi ce Hadopi n'est pas une hérésie judiciaire mais une magouille politique malveillante.
Ca fait combien de temps qu'elle tourne la moulinette Hadopi ? 1 an ? 2 an ? Tout ça pour quoi ? 340 mecs ... et personne ne se pose de question sur l'efficacité du truc ??
Et pour moi Hadopi en plus d'être une hérésie d'un point de vue légal, d'un point de vue judiciaire, d'un point de vue démocratique, d'un point de vue républicain, d'un point de vue institutionnel, d'un point de vue etc etc etc etc etc etc
Hadopi est le symbole parfait d'une France malade et d'une caste de minables poussiéreux et effrayés, d'une France devenue incapable d'inventer et de proposer quoi que ce soit de qualité et de contemporain au Monde. Le symbole parfait d'une anti-France, quoi... 
En somme les politiciens adorent brulés notre frics durement gagné dans cette hadopi qui sers a rien . TMG et HADOPI ,il faut tout de suite tiré la chasse des chiottes et que sa disparaisse vite cette connerie!!!!! 
dannyel, le 31/07/2012 - 12:31 Et tu trouve ça normal de pas mettre les gens dehors, alors qu'ils ne payent plus leurs loyer depuis des mois ? Moi si les gens ne payent pas leur loyer je peux plus payer mon emprunt donc c'est qui, qui est dans la merde en cas de non paiement de loyer? ben c'est moi. Aucun scrupule a les mettre dehors, chacun sa merde bordel. Ya pas écrit Armée du salut ou logement HLM (mais que je respecte par ailleurs) 
La Hadopi est médiatique : 340 dossiers papier, 1 à 10 victimes choisie avec beaucoup de soin : surtout pas un informaticien. Ni un juriste. Encore moins un journaliste (la cata !). Ni de personnes morales. Ni un prof (déjà tenté
 . Ni préfets, ni ambassadeurs.profil choisit d'avance : un homme (surtout pas une femme !), chômeur, peu d'études, téléchargeur compulsif. Objectif : punir de manière démesurée une dizaine de personne pour faire peur à la population, surtout les moins informés. [message édité par dsant le 31/07/2012 à 16:45
]
dsant, le 31/07/2012 - 16:15 Oui, c'est à quoi je m'attends - un couple dés?uvrées au chômage, avec 4 gosses dont le plus grand a appris à faire tourner la mule. Pour peu que le mari soit violent, qu'on trouve des photos pédophiles sur son disque dur, l'effet buzz sera garantie. L'Hadopi aura peut-être ses chances de reconduire son budget en 2013. 340 victimes expiatoires
zig et puce
(Banni) le 31/07/2012 à 16:38
1) Dans le texte de loi qui définit l'ordonnance pénale, il y a indiqué les cas bien précis où elle peut s'appliquer : infraction au code de la route, délit de fuite, vente à la sauvette, ... Si 3 cas de contrefaçon numérique sont bien indiqués, les délits de non sécurisation ne sont pas mentionnés. Donc je demande juste s'il est sûr que l'ordonnance pénale sera bien le moyen utilisé par Hadopi puisqu'elle travaille sur les délits de non sécurisation.
Et alors, si tu lis l'article tu as l'impression que tu es jugé sans pouvoir jamais t'expliquer. Je dis que c'est une explication légèrement tendancieuse. Si le juge accepte la requête du procureur (ce qui n'est pas automatique contrairement à ce que l'article fait croire), il y a une ordonnance pénale. Mais si tu conteste cette ordonnance, alors il y a obligatoirement un procès correctionnel (ce que l'article n'indique pas). Donc, même si les jugements se passent pas ordonnance pénale (ce qu'il reste à vérifier), il est faux de dire que tu n'as pas le droit de te défendre.
zig et puce
(Banni) le 31/07/2012 à 16:40
Profil "choisi" : un mec qui a été averti au moins 3 fois mais qui n'en a rien à foutre. A tout moment, il pouvait arrêter.
kanavinz, le 31/07/2012 - 16:14 Tu mets une personne à la rue, tu galère pour ton emprunt et tu en déduis que TU es dans la merde ?????????? Perso j'préfère 1000 fois galéré pour payer mon emprunt que de me retrouver à la rue.... A la limite arrête de faire des emprunts à la con pour pas être dans la "merde" ?????????
Nycom, le 31/07/2012 - 12:20 ... http://www.numerama....s-enquetes.html .... Zig, tu es une merde ; oups again :-) ... http://www.pcinpact....-ordonnance.htm ... [message édité par Amicalement le 31/07/2012 à 16:56
]
kanavinz, le 31/07/2012 - 16:14 tu caricatures , je ne parle pas de celui qui fait exprès de pas payer ses loyers aujourd 'hui , il ne faut plus grand chose pour être à la rue. [message édité par dannyel le 31/07/2012 à 17:03
]
kholl hummmm je crois que tu as mal regarde ce que tu critique .
il est clair que quelqu'un qui achete un appartement pour le louer prend un credit pour acheter cet appartement . si le locataire ne paye pas son loyer le proprio doit continuer a payer l'appartement et cest clair que dans ce cas la il est dans la merde ............. autre chose la loi francaise protege trop les locataires et a cause de ca il est tres difficile de louer un appartement sans quelqu'un pour se porter caution ou gagner 4 fois le loyer ...... si cetait plus facile de virer un mauvais payeur ( a lheure actuelle ca peut prendre 4 a 5 ans si l'indelicat se demerde bien) on pourrait louer sans avoir besoin de gagner 3000 euros pour louer un appart a 600 euros en region parisienne
au fait cest quoi la difference pour le proprietaire un mec qui paye pas son loyer parsquil fait expres ou un autre qui paye pas parsquil peut pas ........
REPONSE : aucune lui il a pas l'argent pour rembourser le credit de cet appartement et il continue a payer les charges aussi que du bonheur quoi . je lais vecu et je peut te dire que cest pas drole et non les proprio ne se font pas des couilles en or et ne disposent pas tous de palaces .
Bah achetez pas des trucs pour les louer alors....
J'étais clairement et volontairement aussi caricatural que kannavinz...
GammaGt, le 31/07/2012 - 14:00 en toute logique les plus démunis n'ont pas d'ordinateur, donc pas de problème... 
Moi ce qui me choque le plus, c'est qu'un organisme non judiciaire ( sacem &co) se donne le droit de dire qui est coupable ou non, en utilisant les prestations d'une entreprise privée .
PUTAIN, MAIS WTF? Sans compter qu'il n'y a m^me pas de procès d'après ce que je comprend ... "d'éviter, sauf cas particulier, qu'une seconde enquête soit diligentée par ces services lorsque les éléments fournis par la Hadopi sont suffisants pour caractériser la contravention de négligence caractérisée à l'égard du titulaire de la ligne et pour assurer le caractère contradictoire de la procédure". En gros, "si vous avez pas besoin, ne faites pas d'efforts. desfoi que justice serais rendu.". Pourquoi ce n'est pas la police qui s'occupe de la lutte contre le piratage? bientôt la SACEM m'enverra un avocat pour vérifier ce que j'ai sur mon disque dur ? Somme nous deja en 2084?
marinebis, le 31/07/2012 - 22:34 Détrompe toi, ils ont la TV et l'ordinateur PC FIXE (d'ailleurs bourré de virus / spyware) 
perso, j'attends toujours de voir les premiers procès... qui à mon avis n'arriveront jamais. bref, la hadopi est une grosse fumisterie... qui continue malheureusement de coûter cher pour les citoyens qui payent des impôts.
en fait, la hadopi n'est finalement qu'un épouvantail: ça peut faire peur un temps, mais au bout d'un moment, les internautes comprennent qu'ils ne risquent rien. [message édité par mynameisfedo le 01/08/2012 à 01:49
]
math67, le 31/07/2012 - 23:44 Non, c'est un juge qui décide de qui est coupable ou non.
1) Drive, The Tree of Life, Polisse, Pina, Fighter, Moneyball, L'exercice de l'état, Les Muppets, Tinker Tailor Soldier Spy sont tout autant de bons films (voire très bons) films sortis ces 2 dernières années. Musicalement, on a les Red Hot Chili Peppers, Too Door Cinema Club, Deadmau5, Justice, Mastodon, Snow Patrol, Bon Iver, The Kooks, et bien d'autres encore. La mauvaise foi du commentaire lapidaire ultra simpliste c'est sympa, mais y a pas que Transformers 3 et les Black Eyed Peas dans la vie, hein. 2) J'ai vu TMG essayer d'infiltrer un tracker privé à dominante d'utilisateurs US pour un coffret Sacha Guitry. Et de mémoire, de la même manière qû'ils ont choisi de surveiller des titres musicaux récents ainsi que des classiques, ils y dans leur catalogue surveillé des titres de patrimoine (de mémoire, du Lautner / Audiard, notamment). Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. |
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