La mise en place du marché unique pour les livres numériques en Europe progresse à petits pas. Dans une tribune, Neelies Kroes a identifié trois facteurs qui entravent son arrivée : la TVA, l'interopérabilité et les droits d'auteur. Si la commissaire préfère laisser ces deux sujets être résolus par les ayants droit et les industriels, elle prévient toutefois que les pouvoirs publics pourraient reprendre la main si rien n'est fait.

Contrairement aux USA où le marché du livre électronique est en plein boom, l’Europe fait encore de la résistance. En France, les ouvrages dématérialisés ne représentent que 1,8 % de l’édition grand public alors qu’ils atteignent 6,4 % outre-Atlantique. Cette différence, particularisme diront certains, intrigue d’ailleurs beaucoup les Américains, vu les récents papiers publiés dans le New York Times et ReadWriteWeb.

Mais d’où vient ce manque d’entrain pour les ouvrages dématérialisés ? À en croire une tribune de Neelie Kroes dans le Guardian, trois grands facteurs expliquent le sous-développement du marché du livre électronique : il s’agit du montant de la TVA sur les ebooks, l’interopérabilité au niveau des plates-formes et des matériels et, enfin, les questions des droits d’auteur.

L’interopérabilité tout d’abord. Il est anormal qu’un consommateur ne puisse pas profiter de son ouvrage à sa guise. Les problématiques soulevées par le piratage ne doivent pas constituer un frein. Il faut qu’un lecteur puisse lire ses ouvrages sur le support de son choix (liseuse, tablette, smartphone, ordinateur…), sans que le format ou une mesure technique de protection (DRM) ne vienne entraver l’accès.

Les droits d’auteur ensuite. Là encore, ceux-ci ne doivent pas être utilisés contre le public. Un client français doit pouvoir se connecter à une plate-forme britannique et acheter l’ouvrage d’un écrivain allemand. Celui-ci ne doit pas se voir imposer un service italien parce que l’éditeur n’a pas signé les droits pour l’Italie. Le choix de la boutique en ligne doit être libre.

Le taux de TVA enfin. À l’échelle européenne, il y a un manque flagrant d’harmonisation comme l’a révélé une récente enquête du New York Times. Non seulement les taux sont différents selon les pays, mais en plus ils ne sont pas toujours alignés avec ceux appliqués sur les livres en papier. En France, la situation est en cours de résolution, avec un taux de TVA pour les ebooks ramené à 5,5 %.

Dans sa tribune, Neelie Kroes laisse entendre que le plus urgent est d’harmoniser le taux de TVA à l’échelle européenne et de l’aligner sur celui mis en place pour les livres en papier. Les deux autres points sont davantage du ressort des industriels et des ayants droit. Mais que ces derniers ne s’y trompent pas. Cette tribune est aussi une mise en garde.

Si rien n’est fait sur ces dossiers, les pouvoirs publics pourraient décider à la place des industriels et des ayants droit. En imposant par exemple un standard d’interopérabilité ou une licence pan-européenne.

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