Les différences de TVA entre livres physiques et livres numériques plomberaient les ventes de ces derniers. Une situation de plus en plus compliquée à justifier pour la Commission européenne qui dit plancher sur la question. mais ces changements pourraient faire perdre de belles recettes fiscales à certains pays, qui comptent sur ces rentrées d'argent en période de crise.

Le marché européen du livre électronique est encore bien inférieur au marché américain. Outre l’habituelle avance d’usage outre-atlantique, les taxes du vieux continent pourraient également y être pour quelque chose.

En effet, le New York Times publie un article expliquant que l’Europe n’a pas unifié les taxes des livres papiers à celles des livres électroniques. Les e-books ont un taux de TVA classique, pouvant aller jusqu’à 25 % en Suède, au Danemark ou en Hongrie alors que les livres imprimés, eux, bénéficient de TVA réduites, voire nulles comme en Grande Bretagne. Leur prix est donc mécaniquement et proportionnellement plus élevé que leurs versions physiques.

Aux Etats-Unis, les taxes sur les e-books n’existent que si le vendeur possède une boutique physique dans l’Etat de l’acheteur. Ces taxes vont de 1 % à 10 % et certains Etats, comme celui de New York, les suppriment totalement. En 2010, le marché a représenté 878 millions de dollars (environ 650 millions d’euros) et 6,4 % de la totalité des ventes de livres, tous supports condonfus.

La Fédération Européenne des Editeurs estime, néanmoins, que les ventes d’e-books atteindront les 350 millions d’euros cette année. Une goutte d’eau comparé aux 23,5 milliards d’euros qu’ont représenté les ventes de livres imprimés en 2010, même si ce chiffre a baissé de 2 % par rapport à 2007.

La crise économique actuelle est un frein à cette baisse de TVA. Pas étonnant lorsque l’on sait que cette taxe peut représenter jusqu’à 22 % des revenus de certains pays européens, d’après les données de la Commission européenne.

En France, les livres numériques sont taxés à 19,6 %, contre 5,5 % pour les livres physiques. Mais cela changera au 1er janvier 2012, date à laquelle la France deviendra le premier pays européen à défier l’interdiction de Bruxelles d’appliquer des taux réduits sur les livres numériques. Cette modification survient après l’application, en novembre dernier, de la loi sur le prix unique du livre numérique. Les e-books étant considérés, en Europe, comme des services, cette baisse est normalement illégale.

Mais tout n’est pas perdu. Une nouvelle liste des biens et services qui pourront bénéficier de réductions de TVA devrait bientôt voir le jour. De plus, le Parlement européen a adopté une résolution invitant à réduire la TVA sur les livres électroniques. Enfin, Neelie Kroes, commissaire européenne en charge de la société numérique, a expliqué à Avignon le mois dernier ne pas comprendre pourquoi les livres électroniques n’étaient pas taxés au même taux que les livres physiques. « La loi européenne rend cette réduction de TVA illégale. Pas déconseillée : illégale. Personnellement, je trouve ça très compliqué à justifier« . La situation pourrait donc évoluer dans les prochains mois.

Mais cette baisse pourrait ne pas être ressentie par tous les clients. En effet, le droit européen dispose que la taxe est dépendante du pays du vendeur, et non de l’acheteur. Ainsi, un français qui bénéficiera, normalement, d’une TVA à 5,5 % paiera 20 % s’il achète son livre en Italie. Des pays comme le Luxembourg, dont l’activité d’édition est forte, rechignent donc à modifier cette règle qui leur ferait perdre beaucoup de recettes fiscales. Ils ont pourtant profité longtemps de ce système, en accueillant les achats des clients étrangers qui cherchaient à payer leurs e-books moins chers.

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