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10 opérateurs mobiles assignés pour clauses abusives L'UFC-Que Choisir a annoncé avoir assigné en justice dix opérateurs mobiles, dont Free Mobile, Orange, SFR et Bouygues Télécom, pour les contraindre à épurer leurs conditions générales de vente. L'association estime que les documents des opérateurs comportent de nombreuses clauses abusives qui doivent être retirées.
"Que l'on parle d'appels ou de SMS, l'illimité n'existe pas ! Et les limites ne sont jamais clairement exposées... Une analyse des différents contrats montre ainsi qu'il faut être un expert pour comprendre ce qu'il est possible de faire ou pas avec ces forfaits", s'agace l'UFC-Que Choisir, qui estime que les opérateurs devraient plutôt utiliser le mot "abondant" ou n'importe quel synonyme décrivant une grande quantité. L'association, citée par ZDNet, a également dans le collimateur le flou rédactionnel des conditions d'utilisation, comme la fameuse clause du "bon père de famille". Ces limites ne sont pas forcément très intelligibles pour le consommateur, d'autant que la ligne séparant une utilisation acceptable d'une qui ne l'est pas est floue... et parfois fluctuante... en tout cas, elle est à la discrétion de l'opérateur. Pour l'UFC-Que Choisir, il n'est pas possible de se contenter des "simples rafistolages" consentis par les opérateurs lorsque ceux-ci mettent à jour leurs conditions générales de vente. Les clauses abusives doivent être retirées définitivement, estimant qu'il est plus que temps "d'assainir les documents contractuels des opérateurs mobiles". Les opérateurs visés par l'assignation de l'UFC-Que Choisir sont Free Mobile, SFR, Sosh (Orange), Virgin Mobile, B&You (Bouygues Télécom), La Poste Mobile, Zéro Forfait, Prixtel, Coriolis et Simplus. à lire aussi
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Commentaires à propos de «10 opérateurs mobiles assignés pour clauses abusives»
Neinmann
(Banni) le 20/06/2012 à 12:18
C'est surtout la résultat de la belle enfumade par cette truffe de Lefebvre qui refusé l'amendement et les opérateurs qui ont signé ces chartes de bonne conduite, qui valent autant qu'une pièce en chocolat.
Faut les taper, les taper dur et leur rappeler qui est le maître. Le respect viendra après la soumission. 
C'est exactement comme pour les mayas.
Ils ne savent compter que jusqu'à 5125 ans. Pour eux 5125 c'est l'infini. . Pour les opérateurs mobiles c'est pareil. Ils ne savent pas compter en volume de données, ils ne savent compter qu'en pognon. . Donc pour eux la téléphonie mobile c'est "pognon illimité à vie". Donc ils ne mentent pas : c'est bien de l'illimité.  
Jumbo, quand les mayas atteignent la fin d'un cycle, ils recommencent à compter à partir du début, c'est un cycle, pas une notion d'illimité, hein, faut pas mélanger
Neinmann, le 20/06/2012 - 12:18 Que proposez vous concrètement? Car le passé a montré (dernier exemple en date les quelques dizaines de millions d'euros pour les 3 SFR Orange Bouygues pour entente illicite) que les remises au pas n'en sont pas, dans la mesure où les amendes représentent une part minime des bénéfices engrangés pendant la période où ils ont été hors la loi, et que ça les fait marrer? Sachant que comme contrainte il y a tout de même le fait que les amendes comme dans l'exemple entente illicite ne peuvent excéder certains montants sous peine de mettre l'entreprise en danger d'existence.
C'est une notion de droit qui existe ! Y a pas à s'agacer, c'est une notion qui se construit au fil des jurisprudences. Ou alors il me manque encore d'autres notions, mais quand même... 
Ahah... je me vois bien dire à mes correspondants "Je te rappelle, pas de souci, j'ai un forfait abondant"
Quid de l'utilisation du mot "Internet" lorsque seules certaines applications (comme le HTTP) sont autorisées ? Même si ce problème là tend à disparaitre, grâce aux arguments commerciaux des opérateurs mobiles (tels que Free) qui autorisent peu à peu le Tethering, et autres moyens de "libérer" l'Internet mobile, ça reste un sujet urgent à traiter
zig et puce
(Banni) le 20/06/2012 à 13:52
Naaz, le 20/06/2012 - 13:23 C'est effectivement une notion qui existe. Mais dont les opérateurs usent et abusent. Car si on comprend bien ce que peut être la gestion en "bon père de famille" d'un compte bancaire, c'est-à-dire une gestion qui permet à la famille de vivre dans de bonnes conditions, sans mise en danger du patrimoine, avec des emprunts raisonnables pour payer une maison, ... personne ne sait ce qu'est la gestion en "bon père de famille" d'un abonnement téléphonique mobile avec des options dites illimitées dont il ne faut pas abuser. Est-ce que passer 3 heures au téléphone avec mon fils parce qu'il a un gros coup de blues à l'autre bout de la France est être bon père de famille ou pas ? Il faut d'ailleurs noter que suite à la demande de l'UFC-Que Choisir la plupart des opérateurs téléphoniques ont déjà enlevé cette notion de leurs contrats.
La notion de "bon père de famille" est juste une notion cadre, une sorte de "norme" comportementale héritée du XIXème siècle. Il ne faut pas non plus exagérer, son utilisation dans les clauses des contrats par les opérateurs est du flou artistique de 1ère classe bien pratique pour justifier des pratiques abusives. Et puis les femmes ne sont pas concernées par cette clause. C'est vrai, quoi, il est dit explicitement qu'il faut avoir des cou***** pour y être soumis. Halalala, ces opérateurs, c'est qu'un ramassis de gros misogynes...
Naaz, le 20/06/2012 - 13:23 Sauf que la jurisprudence elle ne dit pas à ma connaissance ce que la notion d'utilisation "en bon père de famille" signifie en terme de durée d'appel et de nombre de SMS.
NEIMANN
Ouh ouh NEIMANN, ça fait la deuxième fois que je t'interpelle sur un fil... Tu ne fais que passer une fois sur les fils, ou quoi? NEIMANN NEIMANN NEIMANN :-) 
On est d'accord, cette notion, même si elle existe et est légale, est nauséabonde et crasse, et doit être issue du Code civil (d'ailleurs pas forcement mauvais en tout point) de la plume de ce bon vieux Napoléon Bonaparte. Code qui "interdisait le port du pantalon aux femmes" jusqu'à peu (je prends un des pires exemples...)
Cela fait quand même appel à des choses particulièrement discutable : valeur morale, valeur famille... (et bien loin de toute notion d'Egalité et de Liberté, enfin je trouve) Que les opérateurs fassent appel à une chose pareille montre uniquement leur faillite intellectuel et leur conservatisme crasseux [message édité par tschaggatta le 20/06/2012 à 14:38
]
Centaurien, le 20/06/2012 - 14:34 Il y a avait comme une légère "contrainte" dans ma rép à NEIMANN. Vous n'avez pas mieux cher Centaurien comme proposition? 
Les forfaits téléphonique mobile mdr beaucoup de personnes se font plumés comme des pigeons!
Au moins une personne se fait pas plumé donc moi mdr!!!! Je vais enervés du monde sur ce commentaire!!!!  [message édité par huygens le 20/06/2012 à 15:34
]
L'action en recours collectif (class action) SVP merci.
Peu être que être condamner a rembourser plusieurs années de facturations a des milliers de clients reconnus victimes d'un abus en fera réfléchir certains? niveau CA et bénéfice net cela doit faire mal si en plus on ajoute les amendes. Bref le principe de "l'arme atomique".
tschaggatta, le 20/06/2012 - 14:59 Ah? Même dans le cas d'entente illicite des 3 opérateurs principaux ENTRE EUX? Je la sens moyen ton idée, ne m'en veux pas... Vingt diou, j'va t'y bien tomber sur un geek raisonnable ici, j'aime beaucoup les geeks ;-) ------- Rappel - Neimann / Centaurien / Tschaggatta / jbsorba / ... (?) ------- Que proposez vous concrètement? Car le passé a montré (dernier exemple en date les quelques dizaines de millions d'euros pour les 3 SFR Orange Bouygues pour entente illicite) que les remises au pas n'en sont pas, dans la mesure où les amendes représentent une part minime des bénéfices engrangés pendant la période où ils ont été hors la loi, et que ça les fait marrer? Sachant que comme contrainte il y a tout de même le fait que les amendes comme dans l'exemple entente illicite ne peuvent excéder certains montants sous peine de mettre l'entreprise en danger d'existence. [message édité par Amicalement le 20/06/2012 à 15:53
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jbsorba, le 20/06/2012 - 15:43 Je rappelle que la contrainte est de ne pas détruire l'entreprise... :-)
Amicalement, le 20/06/2012 - 15:50 Euh... la réponse est dans la question : si les amendes passées étaient trop faibles, il faut donc les augmenter... mais sans mettre en danger l'entreprise !
eaglefoot, le 20/06/2012 - 15:59 Certes, on peut voir ça comme ça... :-) Sauf que pour atteindre le niveau de bénéfices engendrés par l'escroquerie pour entente illicite, le montant de l'amende ne peut être suffisant pour couvrir ces bénéfices illicites sans mettre en danger l'entreprise (qu'elle soit calculée sur résultat CA ou autre compte intermédiaire). L'entente illicite n'est donc pas alors découragée, puisque le risque reste quoi qu'il en soit inférieur au bénéfice de la prise de risque (si contrainte "non disparition de l'entreprise" est respectée, ce qui me semble souhaitable tout e même).
Amicalement, le 20/06/2012 - 15:50 Pourquoi moyen, le problème avec l'ennemi, c'est que "l'ennemi est bète : il croit que c'est nous l'ennemi alors que c'est lui." (Deproges)  Nan je ne t'en veux pas, mais comme Renault en 1945, le concept me plaisait mais bon il n'a pas l'aire de faire l'unanimité... Sinon a part des sanctions d'ordre économique/financière, qui certes grèveraient un peu leur budget, je ne vois pas trop de solutions. Peut-être une mise sous tutelle de l'Etat pour une période donnée. Mais je ne sais pas si l'Etat peut être d'un grand aide dans ce genre de situation, et dans le cas de l'entente des 3, ça me parait un peu compliqué/lourd à gerer (vous imaginez les 3 premiers opérateurs français sous tutelles, ce serait une bombe !!!) [message édité par tschaggatta le 20/06/2012 à 16:22
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Il suffirait de la menace tous les contrats contenant des clauses illicites soient déclarés nuls et que tous les gens qui les ont souscris soient de ce fait libres de partir à la concurrence.
[message édité par ze_katt le 20/06/2012 à 16:40
]
Oui, pas simple.
Mais peut être qu'en considérant qu'une entreprise c'est plusieurs choses en même temps, et entre autre par exemple des actionnaires, des dirigeants des employés et des clients, il y a peut être des possibilités qui s'ouvrent. Je me sauve, merci les zamis, et bonnes réflexions à tous ceux qui trouvent ce sujet important. Tiens, même "bonnes réflexions" au PP.fr, carrément... :-)
URSS vs USA le principe du jeu était de ne pas détruire le monde. C'est "le principe de la class action/arme atomique" faire suffisamment peur pour dissuader et en même temps si elle est utilisée elle serait encadrer par le juge (comme au canada) qui peut en définir les règles (éviter les abus) pour frapper bien fort sans faire courir un risque injustifié a la société cible du recours (faillite), de plus il peut y avoir des paliers obligatoires comme une audience conciliatoire (qui se solde par un échec) préalable a l'ouverture de l'action de groupe. Bref comme une arme de guerre on y cole un protocole pour que son usage ne se limite que au strictement et évidement nécessaire.
@ jbsorba le 20/06/2012 à 18:05
Tu aimes jouer avec le feu, toi , les bombes, tout ça quoi :-) URSS-X/USA-Y : si X attaque , X est détruit par Y, si Y attaque, Y est détruit par X, donc ni X ni Y n'attaquent. Opérateurs-X/Clients-Y : si X attaque (ententes avec surcouts, frais indus, etc), X ne peut être détruit par Y car des contraintes (emplois ou dimension stratégique de l'opérateur pour le territoire notamment) s'appliquent pour le préserver, donc Y ne peut pas riposter (class action, justice, réparations) à la hauteur de l'attaque, et donc X peut se risquer à attaquer. J'attends avec impatience dans leur "programme" de savoir si PP.fr a une réponse politique sérieuse à donner à ce sujet qui devrait les concerner en théorie de bien des manières. Ciao jbsorba, merci. Ps. You really want some uranium? ;-) 
zig et puce
(Banni) le 20/06/2012 à 21:26
@jbsorba et amicalou
Vous oubliez juste un truc dans votre comparaison : contrairement à l'opposition USA/URSS, les opérateurs téléphoniques ne sont pas en guerre contre leurs clients et inversement. Les abonnés ont besoin des opérateurs pour pouvoir téléphoner et les opérateurs ont besoin des clients pour financer les infrastructures.
Et à propos de l'étiquettage du fromage blanc, ils disent quoi ?
Sans commentaire, affligeant à tous points de vue, argumentaire pseudo sérieux sur US/URSS-Opérateurs/Clients-Besoin/PasBesoin y compris.
Tu peux vaquer maintenant, zouave au surmoi hypertrophié. Va, va... 
Centaurien, le 20/06/2012 - 14:34 le probleme c'est que tous sont impliqués: free,sfr,orange et bouygues. donc comment on fait ? on lache le telephone portable en france ?
sinon serieusement quelqu'un a atteint les limitations sur les forfaits ?
parce qu'a part UFC qui dit qu'il y en a, c'est bien, parce qu'il regarde les caracteristiques techniques, mais concretement y'a-t-il des personnes concernés par le probleme ? quelqu'un a eu un "quota atteint" sur l'envoi de SMS ? sur l'emission d'appels ? sur le data en forfait avec debit reduit au bout de x gigas ? pour une utilisation a titre particulier j'entends, pas de type professionnelle ou il existe des forfaits pro, dont on ne connait pas les caracteristiques techniques. chez free par exemple,on a bien eu les limitations (nombre de contacts maxi pour sms,durée maxi d'appels,etc...) donc pas d'equivoque possible,pour moi y'a pas d'arnaque,on cherche juste la petite bete.
mikegyver, le 21/06/2012 - 13:33 +1 Se focaliser sur ce genre de points est vraiment sans intérêt. la différenciation Web/Internet serait déjà plus intelligente (quoique presque aussi inutile).
zig et puce
(Banni) le 22/06/2012 à 13:19
Amicalement, le 20/06/2012 - 21:53 1) Tu te prends pour quoi pour me dire ce que je dois faire ou pas ? 2) Mon argumentaire est peut-être pseudo sérieux. Mais où sont les tiens d'arguments ? On ne peut pas juger de leur sérieux puisque tu ne les exposes même pas. A moins qu'ils n'existent pas... mais je n'ose y croire. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. |
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L'UFC-Que Choisir se met en branle. Après avoir demandé en vain à dix opérateurs de téléphonie mobile de corriger leurs conditions générales de vente, l'association en charge de la défense des consommateurs hausse le ton. Au total, dix entreprises viennent d'être assignées en justice, notamment pour l'emploi abusif du terme "illimité" pour décrire les avantages de certains forfaits.
Ah, c'est pas trop tôt. Ca fait des mois (des années ?) que le terme "illimité" est utilisé n'importe comment. Ils ont en fait inventé l'illimité limité.