C’est une question que l’on ne pose jamais, parce que l’on n’imagine rarement que ce jour pourrait être le dernier. Et pourtant. En créant ici un compte Facebook, là un compte Twitter, en publiant un blog ou simplement en ouvrant une boîte mail, chaque internaute se crée une identité numérique qui survit à la mort. Les profils restent consultables par le public, voire continuent à être alimentés par des commentaires, ce qui n’aide pas au deuil des proches.
Se pose aussi la question de la possibilité pour les descendants ou des amis de gérer les comptes des personnes disparues, soit pour consulter les courriels qui pourraient avoir été reçus ou envoyés (comme l’on consultait autrefois la correspondance privée des ancêtres), soit pour prévenir que la personne est décédée et recueillir les témoignages de sympathie. Or l’état du droit en la matière est très flou. C’est ce qui inquiète le député Christian Eckert (PS), qui a interrogé le gouvernement :
De nombreuses personnes ont aujourd’hui des adresses électroniques sur lesquelles ils reçoivent du courrier, des comptes sur différents sites ou encore des profils établis sur des réseaux sociaux. Ces données se sont accumulées sur internet et sur les réseaux sociaux au fil du temps et au gré des connexions de nos concitoyens. Or, lorsque la mort emporte ledit concitoyen, le devenir de ces données pose problème, notamment d’un point de vue juridique. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui préciser la valeur juridique de ces informations, tant auprès de la famille du défunt et de ses ayants droit, que des autres internautes et des gestionnaires des données.
L’article 40 de la loi CNIL de 1978 prévoit simplement que les héritiers peuvent exiger une mise à jour si une base de données contient des données qui doivent être corrigées à propos du défunt. « outre la justification de son identité, l’héritier d’une personne décédée qui souhaite la mise à jour des données concernant le défunt doit, lors de sa demande, apporter la preuve de sa qualité d’héritier par la production d’un acte de notoriété ou d’un livret de famille« , précise un décret de 2005. Mais faute de textes qui définissent clairement les droits et devoirs des services en ligne et des proches des défunts, les prestataires doivent définir leur propre politique de service après-mort.
Par exemple :
Facebook propose un formulaire pour signaler le profil d’une personne décédée. Il peut alors être supprimé ou transformé en profil « de commémoration », où seuls les amis et la famille peuvent consulter les photos ou écrire sur le mur du défunt. Le formalisme de vérification de la sincérité de la demande ou des volontés du défunt ne sont pas explicités.
Google, lui, prévient qu’il peut donner accès au compte Gmail d’une personne décédée, mais « la décision de fournir le contenu du compte d’un utilisateur décédé n’est prise qu’après un examen approfondi« . Et exigeant. Il faut fournir un certificat de décès avec sa traduction en anglais, assermentée et certifiée devant notaire. De plus, Google exige de pouvoir fournir un message complet avec en-tête envoyé par le défunt avec cette adresse, ce qui n’est pas toujours évident. Etrangement, dans son formulaire de suppression de contenus, Google prévoit bien une suppression « du profil d’un utilisateur décédé » pour Orkut, son premier réseau social, mais pas pour Google+ ou tous les autres services de la firme.
Twitter prévoit également une procédure pour supprimer les comptes des défunts, ou en prendre le contrôle. Comme pour Google, il faut fournir un certificat de décès et une pièce d’identité.
De son côté, Microsoft (Hotmail, Live Messenger) propose d’envoyer « le contenu (incluant tous les emails, leurs pièces jointes, le carnet d’adresses, et la liste de contacts Messenger) au parent le plus proche de la personne défunte« , ou de clore le compte « après un processus d’identification bref« . Microsoft refuse en revanche de communiquer ou de changer le mot de passe du défunt, ou de transférer la propriété vers un ayant droit. « Le contenu du compte est communiqué sous la forme d’un DVD de données qui sera donc expédié au plus proche Parent« . Rien n’est prévu pour les comptes SkyDrive ou Xbox-Live. Fait original, Microsoft prévoit aussi le cas des personnes qui ne sont pas décédées mais dont l’état médical les rend inaptes (un coma prolongé par exemple). Dans ce cas, il faut fournir « un acte signé par le médecin chargé du de l’utilisateur« . Il prévoit aussi que l’exécutaire testamentaire ou les bénéficiaires puissent revendiquer le droit à accéder aux données.
Yahoo prévoit dans ses conditions d’utilisation qu’en cas de décès du tilulaire d’un compte, Yahoo peut désacrtiver le compte sur présentation « de l’original d’un acte de décès relatif au titulaire du Compte Yahoo !« . Par ailleurs, « le contenu d’un Compte Yahoo! ne pourra être transmis aux ayants droits du titulaire du Compte Yahoo ! décédé que sur production, en original, d’un acte de notoriété émanant d’un notaire français établissant la qualité des ayants-droits concernés, accompagné de la photocopie de la pièce d’identité de ces derniers« . Le site prévient qu’il peut « contacter directement le notaire ayant produit l’acte de notoriété pour toute demande complémentaire« .
Dailymotion, en revanche, ne semble rien prévoir explicitement pour gérer le cas d’une personne défunte qui aurait publié des vidéos (notamment en privé) sur sa plateforme.
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