Le premier ministre polonais Donald Tusk a donné raison aux opposants à l'ACTA en reconnaissant que leurs arguments étaient fondés. Le processus de ratification est désormais gelé en Pologne, le temps d'ouvrir de larges consultations et de vérifier la compatibilité du texte avec la législation du pays. Le premier ministre a aussi évoqué l'hypothèse d'un rejet définitif de l'ACTA.

De tous les pays européens, c’est sans conteste la Pologne qui a fait le plus entendre sa voix contre l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Ces derniers jours, nous avons en effet assisté à des manifestations importantes dans plusieurs grandes villes polonaises, tandis que des membres du parlement ont brandi le masque de Guy Fawkes, élément clé de la symbolique Anonymous, au cours d’une séance.

Ne pouvant plus ignorer davantage les protestations très vives contre l’ACTA, le premier ministre polonais, Donald Tusk, a choisi de suspendre le processus de ratification du traité international. Car si le pays fait effectivement parti des signataires, aux côtés d’autres pays de l’Union européenne, encore faut-il que le document soit approuvé par le parlement pour qu’il entre définitivement en vigueur.

Or à en croire les dernières déclarations de Donald Tusk, l’avenir de l’ACTA en Pologne est de plus en plus incertain. Interrogé à la radio Tok FM, il a reconnu « que les arguments pour l’arrêt de la ratification sont justifiés […] La signature de l’accord ACTA n’a pas fait l’objet de consultations suffisantes auprès de toutes les parties de ce processus« .

Le gel de la ratification ne signifie pas pour autant la sortie de la Pologne de la procédure d’adoption. Cité par l’AFP, le premier ministre a indiqué que de « larges consultations » allaient être lancées tandis que la législation polonaise va être passée en revue afin de vérifier sa compatibilité avec l’ACTA. À l’issue de cette vaste vérification, le gouvernement décidera ou non de la reprise de la ratification.

« Le processus de ratification sera gelé tant que nous n’aurons pas dissipé tous les doutes. Cela demandera probablement le passage en revue de la législation polonaise. On ne peut pas non plus exclure qu’en fin de compte l’accord ne sera pas approuvé » a-t-il ajouté.

( photo : Vagla )

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