L'équipe de campagne de François Hollande, qui a écarté toute licence globale et toute dépénalisation des échanges d'oeuvres entre internautes, envisage désormais la création de tribunaux dédiés à la lutte contre "les échanges illicites sur Internet".

On dira que Numerama s’acharne sur François Hollande. Mais ça n’est pas un souhait. Il y a simplement matière.

La SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) et la SCAM (Société Civile des Auteurs Multimédia) ont ouvert cette semaine leur site de campagne, Culture2012.org, qui cherche à influencer les candidats à la présidentielle ou à donner un soutien plus ou moins implicite à certains candidats dont les propositions rejoignent les intérêts des auteurs. Leur première proposition, d’intégrer le numérique au portefeuille du prochain ministère de la Culture et de la Communication, mériterait à elle-seule un long commentaire, mais nous vous renvoyons vers l’excellent billet de Samuel Authueil qui en démonte le bienfondé.

Le site diffuse également des interviews de responsables politiques en charge des questions culturelles. La première à se confier aux caméras de la SACD est Aurélie Filippetti, la conseillère de François Hollande dont nous révélions hier soir qu’il a encore changé la rédaction de son projet post-Hadopi. L’interview a été enregistrée le 27 janvier 2012, à Biarritz. La députée PS met au clair les intentions du candidat qui rejette toute licence globale et toute dépénalisation du partage d’œuvres.

Mais, fait nouveau, Aurélie Filippetti avance même désormais l’idée de créer des tribunaux spéciaux dédiés à la lutte contre les échanges d’œuvres ! Une idée déjà envisagée par le gouvernement pour traiter des sanctions Hadopi, mais qui a été abandonnée en pratique.

« Ce que l’on envisage, mais encore une fois ce sera dans la concertation, c’est d’abord en priorité l’aide au développement des plateformes légales, la diversification de l’offre, la diminution des prix pour que l’accès en soit beaucoup plus incitatif« , commence Aurélie Filippetti. « Dans un deuxième pilier, c’est la lutte contre la contrefaçon, donc tout ce qui concerne les échanges illicites sur Internet, qui doit être poursuivie peut-être par exemple avec des tribunaux dédiés, en tout cas de façon certaine par une coopération internationale renforcée, notamment une coopération européenne. Et dans un troisième temps, aller cherche de nouvelles recettes, de nouvelles sources de financement, puisque les acteurs de l’internet – qu’il s’agisse des des FAI, ou bien des fabricants de matériel ou des plateformes – doivent être mis à contribution pour financer la création. Quand on parle du livre, ça semble absolument évident avec Amazon, mais ça s’applique aussi à d’autres domaines« 

« L’idée de la licence globale, poursuit la conseillère de François Hollande, c’était de dire que vous payez une petite contribution, et vous avez accès à tout. Nous ça n’est pas ce qu’on dit, on dit qu’il faut trouver un moyen de développer les plateformes légales pour que les internautes téléchargent légalement et donc en payant, soit avec un paiement à l’acte, soit par abonnement comme ça se fait aujourd’hui sur des sites très légaux qui fonctionnent très bien. En aucun cas c’est ouvrir la porte à un téléchargement dérégulé« .

Ca doit être cela, la vision de la gauche qui s’oppose à celle de la droite : faire que les personnes les plus démunies soient exclues de la culture numérique parce qu’elles ne peuvent pas s’offrir de paiements à l’acte ou par abonnement, ou qu’elles soient alors renvoyées devant la justice.

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