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Copie privée : Marie-Christine Blandin dénonce la pression des lobbys et une manipulation
Guillaume Champeau -
publié le Lundi 19 Décembre 2011 à 14h07 -
posté dans Société 2.0
La sénatrice écologiste Marie-Christine Blandin raconte comment les principaux représentants des lobbys culturels ont débarqué dans son bureau pour lui demander de ne pas présenter un amendement, qui n'avait pourtant aucune chance d'être adopté... et comment son vote et celui de son collègue André Gallolin a été oublié dans le compte rendu officiel, pour faire croire à une unanimité contre l'amendement.
C'est assez rare pour être souligné. Alors que le Sénat doit examiner ce lundi le projet de loi copie privée, qui sauf improbable suprise sera voté conforme pour en permettre la publication au Journal Officiel avant le 22 décembre prochain, la sénatrice Marie-Christine Blandin a publiquement dénoncé les pressions exercées sur elle, en désignant nommément les protagonistes. Elle raconte ainsi les suites du rejet en Commission d'un amendement qui aurait annulé la réécriture de la définition de la copie privée, restreinte par les députés aux seules copies réalisées "à partir d'une source licite" : "Comme nous, écologistes, avons dit que nous représenterions en séance publique, sans espoir, mais pour nos convictions, notre amendement, se présentent à quinze heures dans mon bureau, Bernard Miyet de la SACEM, Hervé RONY de la SCAM, Bruno BOUTLEUX de l’ADAMI, Claire Giraudin de la SACEM et de l’association La Culture pour la Copie Privée", raconte la sénatrice Verts sur son blog. "Grosse démarche séduction, puis pressions toniques, demande de justifications", ajoute-t-elle. L'élue dénonce aussi les "moultes appels et interventions par connaissances interposées" subis par son collègue André Gallolin, rapporteur du projet de loi au Sénat. Mais surtout, la sénatrice dénonce une manipulation au Journal Officiel, qui rend compte des débats en commission. "le compte rendu de la commission culture fait état d’un vote unanime contre notre amendement et donc de la production d’un texte conforme pour la rémunération de la copie privée ! Ainsi donc une petite main zélée a corrigé le compte rendu et effacé le vote d’André Gattolin et le mien ! Je suis stupéfaite. En même temps cela fait froid dans le dos". Un fait d'autant plus grave que Marie-Christine Blandin n'est autre que la présidente de la commission de la Culture au Sénat, et que c'est donc le vote de la présidente qui a été masqué. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Copie privée : Marie-Christine Blandin dénonce la pression des lobbys et une manipulation»
 J'ai fait l'acquisition d'un produit contre les acariens: je suis prêt à recevoir Bernard Miyet, Hervé Rony, Bruno Boutleux et Claire Giraudin chez moi.
Alors comme ça on manipule les comptes rendus du journal officiel à présent ? L'est truffé de fautes alors, l'article Wikipedia sur la France: http://img824.images.../capturerdo.png  Incroyable !
La corruption va jusque là ! Ils en sont à "oublier" des votes en falsifiant des bulletins officiels ! Là j'ai quand même du mal à y croire, mais si c'est un sénateur qui balance ça, ça va faire du bruit ! Il est plus que temps de débarrasser la politique de tous ces parasites financiers. En tout cas, merci d'avoir cité les noms, on n'oubliera pas ces salauds.  2012 ,'est plus loin, pour faire équipe, il faut se montrer! mais si c'est vrai, c'est en effet à avoir peur!
 Le seuls problème des verts pour l'election 2012 c'est leur rigueur écologique.
Si les verts étaients plus modérés sur ces points et faisaient avancer la société moderne dans l'écologie mais sans brusquer, ils auraient de grande chance de gagner en 2012  Et ils avaient des kalach' quand ils ont ' débarqué ' dans son bureau ?
Ils ont ' forcé ' l'entrée ? Ils n'étaient pas ' conviés ', n'avaient pas ' rendez-vous ' ? Mais mêmê, qu'est-ce donc ? Mais que fait la police ? Les lobbyistes ont des passe-partout pour entrer au sénat ? Ah non, bien mieux que tout cela, ils sont carrément ' accrédités ' par des ' badges ' de ' collaborateurs ' auprès des sénateurs... Je vous rappelle que en moyenne, en France, ce ne sont pas moins de 7 lobbyistes par députés qui oeuvrent pour le bien du patronat ( toutes industries confondues ), quant à la quantité de lobbyistes par députés, je ne veux même pas savoir, au vu du mode de scrutin électoral de cette caste si particulière de nos ' élus ' et de leurs attributions, il y a fort à parier qu'ils sont restés derrière la porte pour écouter la ' conversation ' sans prendre le risque d'être ' dénonçables '... Vivement la 6ème et pas écrite par les lobbyistes de tous poils...  Arkados, le 19/12/2011 - 14:18 J'ai fait l'acquisition d'un produit contre les acariens: je suis prêt à recevoir Bernard Miyet, Hervé Rony, Bruno Boutleux et Claire Giraudin chez moi. Alors comme ça on manipule les comptes rendus du journal officiel à présent ? L'est truffé de fautes alors, l'article Wikipedia sur la France: http://img824.images.../capturerdo.png Dans les faits, c'est même plutôt une oligarchie... Mais bon, je me contenterais de république pour ne pas faire dans le polémique. C'est quand même dingue que ces $&#!?ç^ aient réussi à nous faire croire que nous étions sous une démocratie "représentative". Autant dire que 2 + 2 = 12 ou que le feu ça mouille ! Si maintenant, en plus même le JO est manipulé sur les faits... Autant dire que nous sommes dans un régime autoritaire (voire policier avec l'interdiction de manifestée des indignés!).  hervedu11, le 19/12/2011 - 14:19 Honteux tout simplement, le fric a vraiment corrompu tout notre système ! Fitz, le 19/12/2011 - 14:25 Le seuls problème des verts pour l'election 2012 c'est leur rigueur écologique. Si les verts étaients plus modérés sur ces points et faisaient avancer la société moderne dans l'écologie mais sans brusquer, ils auraient de grande chance de gagner en 2012 T'en fais pas que pour se partager leurs sièges avec le PS, ils ont été beaucoup moins rigoureux qu'ils n'en ont l'air. Sortie du nucléaire, fermeture de centrales, arrêt de la filière MOX, tout a été négocié. Le seul truc sur lequel ils ont été intraitables, c'est les sièges !   le compte rendu de la commission culture fait état d'un vote unanime contre notre amendement
Moi, quand je vois ce genre d'accusation, dans premier temps, je prends le texte du vote de la commission pour vérifier les faits. Reprenons le texte du compte rendu relatif au vote : L'amendement n° 1 n'est pas adopté, les membres socialistes et apparentés du groupe Soc-EELVr, les groupes CRC (Communiste, républicain et citoyen) et RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) s'abstiennent. Les articles premier, 2, 3, 4, 4 bis, 5 et 6 sont successivement adoptés. La commission a adopté le texte du projet de loi sans modification, dans la rédaction de l'Assemblée nationale. Il y a marqué que l'amendement n'est pas adopté. Et à part les groupes qui s'abstiennent, on ne sait pas qui a voté pour ou a voté contre. Déjà, je ne vois marqué nulle part "vote à l'unanimité". Il y a juste marqué "amendement non adopté". Ensuite, je me demande : quelle est la règle utilisée généralement. Si elle gueule, c'est que d'habitude les votes des commissions sont donnés de manière nominative, non ? Et là, je vais regarder d'autres compte-rendus de la même commission http://www.senat.fr/...ns/culture.html Et qui lit-on ? La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 7
ou La commission donne un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission " Sport, jeunesse et vie associative ".
C'est-à-dire qu'il semblerait que ce soit la règle que les compte-rendus de commission ne donnent pas les détails des votes ? Alors pourquoi Mme Blondin veut-elle que ce soit le cas pour cet amendement là justement ? Est-ce qu'elle a lu les précédents compte-rendus ou est-ce qu'elle vient juste de se réveiller parce que celui-là lui tient à coeur ? zig, le 19/12/2011 - 14:43 le compte rendu de la commission culture fait état d'un vote unanime contre notre amendement
Moi, quand je vois ce genre d'accusation, dans premier temps, je prends le texte du vote de la commission pour vérifier les faits. Reprenons le texte du compte rendu relatif au vote : L'amendement n° 1 n'est pas adopté, les membres socialistes et apparentés du groupe Soc-EELVr, les groupes CRC (Communiste, républicain et citoyen) et RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) s'abstiennent. Les articles premier, 2, 3, 4, 4 bis, 5 et 6 sont successivement adoptés. La commission a adopté le texte du projet de loi sans modification, dans la rédaction de l'Assemblée nationale. Il y a marqué que l'amendement n'est pas adopté. Et à part les groupes qui s'abstiennent, on ne sait pas qui a voté pour ou a voté contre. Déjà, je ne vois marqué nulle part "vote à l'unanimité". Il y a juste marqué "amendement non adopté". Ensuite, je me demande : quelle est la règle utilisée généralement. Si elle gueule, c'est que d'habitude les votes des commissions sont donnés de manière nominative, non ? Et là, je vais regarder d'autres compte-rendus de la même commission les compte-rendus http://www.senat.fr/... Et qui lit-on ? La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 7
ou La commission donne un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission " Sport, jeunesse et vie associative ".
C'est-à-dire qu'il semblerait que ce soit la règle que les compte-rendus de commission ne donnent pas les détails des votes ? Alors pourquoi Mme Blondin veut-elle que ce soit le cas pour cet amendement là justement ? Est-ce qu'elle a lu les précédents compte-rendus ou est-ce qu'elle vient juste de se réveiller parce que celui-là lui tient à coeur ? OK je suis pas seul à ne pas avoir remarqué de scandale. C'est ma faute, je l'ai crue sur parole. Alors que c'est une politique ! Que je sois fouetté... Cela dit Zig et puce, on n'a que la version "actuelle" du JO. Il se peut que suite au vote, une tentative de rédaction ait eu lieu et que suite au billet de Blandin sur son blog, ils aient fait machine arrière avec MàJ et corrections.
 @herbeapipe > et puis bon, c'est pas comme si lors du vote DADVSI, des lobbyistes de chez Virgin et consors se seraient invités en pleine Assemblée Nationale pour leur vanter les bienfaits de leurs cartes de fidélité .... si ca se faisait ca se saurait... C'est comme si, je sais pas moi, Denis Olivennes, patron de la Fnac (enfin ex maintenant) était à l'origine des accords de l'Elysée Pre Hadopiesque... je veux dire un truc pareil , ca pourrait pas passer inaperçu... franchement je trouve que vous êtes bien mauvaise langue tous
En même temps c'est un peu de notre faute aussi:
Depuis 1995, on a mis, puis laissé au pouvoir des gens qui n'ont comme centre d'intérêt que leur portefeuille d'actions. Comment s'étonner qu'en 17 ans, les lobby industriels de tout poils se sente chez eux à l'élysée comme dans les bureaux des députés et des sénateurs ? 99% du temps on leur offre le café et on leur prête une oreille attentive, dans le mépris total des règles élémentaires de la séparation des pouvoirs. Maintenant que le pli est pris, bon courage pour changer cela ! La solution pour elle aurait été de pousser une gueulante, de décrocher son téléphone et d'appeler l'agent de sécurité pour foutre ces mecs dehors manu militari. Exactement comme si, moi, j'étais venu la menacer dans son bureau. Ces "gens" ont tout à fait le droit de lui exprimer leur avis. Par téléphone, par mail, par lettre, les moyens ne manquent pas.  Et à coté de ca, le cinéma Francais oublie de payer ses factures, et ca va etre pour notre pomme (comme d'hab quoi!)
http://www.20minutes...asterix-menacee
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Elle débarque ? C'est quoi ces élus qui découvrent le vrai monde dans lequel se joue la politique ? Ca fait peur quoi ! On s'attend à un minimum d'endurance, de pugnacité et d'expérience ! Encore plus dans une institution comme le Sénat qui n'est pas soumise au suffrage direct !
C'est malheureusement fréquent, mais pas condamnable les "moultes (sic) appels et interventions par connaissances interposées". A elle de leur faire comprendre que les Verts sont incorruptibles (LOL).
En revanche, le tour de passe-passe avec le JORF, c'est proprement scandaleux...