La régulation du net via la TV connectée fait son chemin dans un rapport

Takis Candilis (Lagardère Entertainment, ex-directeur adjoint de TF1), Philippe Levrier (membre du CSA, ancien président de France Télévisions), Jérémie Manigne (SFR), Martin Rogard (Dailymotion) et Marc Tessier (Video Futur, ex-président de France Télévisions) ont remis jeudi au ministère de la Culture leur rapport (.pdf) commandé par Frédéric Mitterrand et Eric Besson sur la télévision connectée.

Leurs travaux se sont notamment penchés sur "la régulation des contenus, la protection des publics, la protection des consommateurs, (et) la lutte contre le piratage".

Sur ce point, le rapport note avec inquiétude qu'avec "l’apparition d’offres de télévision connectée complètement ouvertes, les possibilités d’accéder à des contenus piratés ou non régulés vont être grandement accrues, notamment par le biais des sites de streaming". Ils soulignent en effet que les téléviseurs connectés, notamment sur les box des FAI, permettent désormais de lancer un navigateur web pour accéder à tous les contenus sur Internet. Et les auteurs semblent dénoncer Free qui "a proposé une mise à jour logicielle de sa box intégrant le module Flash, ouvrant ainsi la voie à une consommation massive des contenus audiovisuels proposés sur internet, y compris les contenus illégaux proposés par les sites de streaming tels que Megavideo".

Alors que le CSA rêve de réguler Internet, le rapport ne tranche pas la question mais ouvre une porte diplomatique. Il propose en effet au gouvernement de confier au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel "une mission d'analyse et de recommandation sur les dispositifs destinés à assurer la protection des publics, notamment le jeune public, et des consommateurs sur l'ensemble des réseaux donnant accès à des contenus audiovisuels". 

Le filtrage n'est "pas toujours une réponse satisfaisante"

Le rapport reconnaît cependant qu'il faut "penser la réglementation, non plus dans le cadre restrictif de la diffusion par voie hertzienne terrestre, mais dans le cadre d'un univers ouvert, celui d'internet". Ce qui aura un impact dans les deux sens. Ils proposent par exemple de revenir sur les règles de programmation qui interdisent aux chaînes de télévision de diffuser des films le samedi soir, alors qu'avec internet et la vidéo à la demande "le téléspectateur peut choisir le programme qu'il souhaite regarder". De même, le rapport note que les règlements qui imposent aux chaînes de comptabiliser les temps de parole des différents partis politiques a de moins en moins de raisons d'être dans un environnement où la parole politique peut être entendue sur une grande variétés de médias à la demande. Inversement, ils suggèrent que les restrictions publicitaires qui existent à la télévision soient étendues sur Internet.

Sans l'écarter totalement, le rapport prend en tout cas ses distances avec l'idée de bloquer et de filtrer les sites illégaux, comme le demande l'industrie du cinéma dans son assignation judiciaire. "Si le recours aux techniques de blocage ou de filtrage de contenus sur internet est une réponse envisagée dans certains cas, elle n’est cependant pas toujours une réponse satisfaisante", explique le rapport qui prévient notamment de "l’effet pervers d’encourager la démocratisation de méthodes de contournement encore plus difficile à encadrer". Il préconise plutôt la coopération internationale visant à fermer véritablement les sites illégaux, chez eux, et la coopération entre acteurs privés via différentes formes d'autorégulation. "Des acteurs tels que Dailymotion se sont engagés, vis-à-vis des majors américaines, à lutter contre la diffusion de versions pirates de leurs contenu", illustre le rapport.