L'association SOS Hadopi reproche à la Haute Autorité de ne pas toujours se déplacer au plus près de l'abonné lorsque celui-ci ne peut pas se déplacer à Paris pour répondre à une convocation. Alors que l'association y voit une distorsion dans les droits de la défense, l'Hadopi estime pour sa part avoir mis en place une procédure souple adaptée à toutes les situations.

Dans une tribune publiée sur le site du Nouvel Observateur et adressée à tous les parlementaires, les co-fondateurs de l’association SOS Hadopi racontent qu’une abonnée convoquée par l’Hadopi pour s’expliquer du troisième avertissement qu’elle a reçu n’aura jamais la possibilité de se défendre avant l’éventuelle transmission de son dossier au tribunal. La faute à une procédure qui a oublié que la France ne se résumait pas à Paris.

En l’espèce, il s’agit du cas d’une mère célibataire de deux enfants (celle-là même qui se demande si elle doit porter plainte contre sa fille de 20 ans) qui vit à Vézac, en Dordogne, à 540 kms de la capitale. « Ses situations familiale et professionnelle (Eurl de service) ne lui permettent de s’absenter une journée entière sans que cela n’engage des frais qu’elle ne peut assumer. Dans un courrier en date du 10/11/11, cette personne a donc prévenu la Haute Autorité de son impossibilité de se rendre au siège de la Hadopi le 02/12/11 comme la convocation l’y invitait. Le 15/11/11, par courrier simple, la Haute Autorité lui répondit que ses observations avaient été enregistrées et seraient prises en compte lors de l’examen par la CPD« , relate SOS Hadopi.

En clair, l’abonnée qui refuse de se rendre à une audition à Paris, même pour des motifs légitimes, ne se verrait offrir aucune alternative. Pourtant, l’enseignant Robert Thollot qui avait médiatisé son cas et n’avait pas pu – lui non plus – se rendre à la première convocation, avait bien été reconvoqué en octobre, cette fois près de chez lui, à St-Etienne. C’est la distorsion de droits dénoncée par l’association.

Contactée par Numerama, l’Hadopi assure cependant qu’il s’agit là « d’accusations totalement infondées« . Elle nous explique que la Commission de protection des droits (CPD) de l’Hadopi a mis en place un protocole pour les abonnés situés en Province qui n’ont pas la possibilité de se déplacer à Paris pour faire entendre leurs arguments. Lorsque les abonnés ont déjà fait connaître leurs observations par écrit, et que ces explications sont jugées suffisantes (sous-entendu, lorsqu’elles ne sont pas susceptibles de donner lieu à des suites judiciaires), la CPD se contente de leur dire que ces observations ont été prises en compte. Ce qui, visiblement, était le cas pour l’abonnée citée par SOS Hadopi, qui ne dit rien du contenu intégral du courrier envoyé à la CPD.

En revanche, lorsque les explications écrites ne sont pas jugées suffisantes, la CPD propose à l’abonné de se rendre à une convocation en région, et non à Paris. Ce fut le cas de M. Thollot, et de plusieurs autres abonnés provinciaux sur la centaine de dossiers examinés jusqu’à présent par la Commission de protection des droits.

Pour le moment, aucun dossier n’a fait l’objet d’une transmission au parquet.

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