L'éditeur d'anti-virus Kaspersky quittera la Business Software Alliance (BSA) au début de l'année 2012. Il ne se reconnaît pas dans la défense d'un projet de loi de lutte contre le piratage qui fait peser un risque considérable sur tout service innovant qui permet aux internautes d'héberger et publier eux-mêmes des contenus.

Les grands éditeurs de logiciels ont-ils franchi une ligne rouge en soutenant le projet de loi SOPA (Stop Online Piracy Act), extrêmement contesté aux Etats-Unis ? En signe de protestation, l’éditeur de solutions anti-virus Kaspersky a décidé de quitter la fameuse Business Software Alliance (BSA), qui fait partie des soutiens du texte anti-piratage américain. TorrentFreak rapporte que l’éditeur russe a fait savoir qu’il quitterait la BSA à compter du 1er janvier 2012, au motif que les mesures prévues dans le projet de loi SOPA « seront utilisées dans une direction contraire aux avancées modernes de la technologie et aux besoins des consommateurs« .

Le texte prévoit de confier au ministre de la justice des Etats-Unis la possibilité de demander à un tribunal de déclarer illégal tout ou partie d’un site étranger qui violerait la loi américaine sur le droit d’auteur. Il pourra alors transmettre l’ordonnance à tous types d’intermédiaires (hébergeurs, FAI, moteurs de recherche, plateformes de paiements en ligne, régies publicitaires…) pour faire bloquer l’accès au site ou interrrompre ses relations commerciales – cette dernière stratégie étant partagée par l’Hadopi. Ces intermédiaires auront alors 5 jours seulement pour s’y conformer, et le gouvernement pourra faire condamner quiconque fournit des outils pour contourner la censure (y compris, par exemple, des plugins comme MafiaaFire).

Par ailleurs, les ayants droit eux-mêmes pourront notifier aux réseaux de paiements et de publicités en ligne qu’ils traitent avec des site0 soit-disant « dédiés au vol de propriétés américaines » (ce qui est très large dans la définition plus précise fournie par la loi). S’ils n’agissent pas là aussi sous 5 jours pour interrompre ses relations financières, les intermédiaires sont passibles de poursuites pénales, qu’ils pourront éviter en agissant systématiquement, même lorsque la notification est abusive. Le risque est énorme pour la liberté d’expression et d’innovation, puisque tout service en ligne qui n’a pas de politique active efficace pour effacer rapidement les contenus piratés publiés par ses utilisateurs pourrait se retrouver sous les foudres des ayants droit américains, et se voir privés de ses moyens financiers.

Fin novembre, la BSA (qui compte notamment Microsoft, Apple, Adobe, McAfee ou Symantec parmi ses membres) avait tenté de ménager ses intérêts en publiant sur son blog un billet demandant aux parlementaires d’assouplir les dispositions du projet SOPA pour ne pas décourager l’innovation. « Les objectifs fondamentaux de la loi devraient être de promouvoir la créativité tout en dissuadant les mauvais acteurs qui profitent de la vente de copies de logiciels et d’autres œuvres qu’ils ne possèdent pas. La BSA croit fermement que ces objectifs sont compatibles et atteignables« , avait-elle écrit. Mais Kaspersy, visiblement, doute de la sincérité de la BSA…

Kaspersky n’est cependant pas le meilleur allié des internautes et des libertés en ligne. Son fondateur et directeur Engène Kaspersky s’est depuis longtemps opposé à l’anonymat sur Internet, en plaidant pour un passeport numérique obligatoire. « J’aimerais refaçonner l’Internet en y introduisant de la régulation : passeport Internet, police du web et accord international sur les standards à suivre. Et si certains pays s’y opposent ou n’y prêtent pas attention, il suffit de les débrancher« , déclarait-il en 2009.

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