Surveillance du net : un député demande à Claude Guéant de s'expliquer

Mardi, nous rapportions l'interview accordée au Point par Dorothy Chou, l'une des responsables du programme "Transparency Report" de Google, qui demandait aux Français d'exiger des pouvoirs publics plus de transparence sur les raisons qui les poussent à se faire communiquer toujours plus de données personnelles sur les citoyens.

Dans son dernier rapport, la firme de Mountain View avait en effet constaté que la France est devenue le 3ème pays au monde le plus demandeur d'informations sur ses internautes, avec 1300 demandes de renseignements adressées à Google entre janvier et juin 2011. Sur cette période, la firme n'a accepté d'y répondre favorablement que dans 48 % des cas, ce qui est beaucoup plus faible qu'aux Etats-Unis (93 %), en Allemagne (67 %) ou au Royaume-Uni (64 %). Un signe, semble-t-il, que les demandes adressées par la France ont souvent été jugées abusives par Google, qui vérifie toujours le bienfondé de chaque demande.

"Notre rapport met en lumière les comportements des gouvernements, totalitaires ou pas. Nous espérons vraiment que les citoyens, les associations, les ONG vont demander des comptes aux gouvernements, pour savoir quand, comment et pourquoi ils accèdent à des informations confidentielles. C'est une question que nous voudrions notamment voir soulevée en France", disait Dorothy Chou.

Hasard ou coïncidence, un député vient justement de formuler cette demande d'explications auprès de Claude Guéant. L'élu socialiste Hervé Féron a en effet écrit mardi au ministère de l'intérieur pour solliciter ses éclaircissements :

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la réclamation d'informations sur la vie numérique de citoyens à l'entreprise privée américaine Google. Dans son « rapport de transparence » détaillé, publié sur internet, l'entreprise américaine révélait récemment que le troisième pays le plus demandeur d'informations est la France, puisque les autorités hexagonales ont cumulé 1 300 sollicitations auprès de Google entre janvier 2011 et juin 2011. Cela représente 27 % de plus qu'au semestre précédent. Il lui demande si cette information est exacte et si oui, quels motifs légitiment la demande d'informations à cette entreprise américaine.

Google n'est toutefois qu'une partie de l'iceberg, et de nombreux autres acteurs constatent également une croissance globale du nombre de requêtes adressées par l'Etat. C'est notamment le cas des fournisseurs d'accès à Internet et des hébergeurs. Depuis le décret du 25 février 2011, les intermédiaires ont l'obligation de conserver un grand nombre d'informations susceptibles de permettre l'identification des internautes, et toute donnée stockée peut par ailleurs faire l'objet d'une demande de communication par l'autorité judiciaire. Ce qui est particulièrement efficace à l'heure du Cloud, où le nombre des informations personnelles accessibles à distance explose.