01Net met la lumière sur le fait qu'un "internaute a été condamné au printemps par le tribunal de grande instance de Paris pour avoir mis à disposition quelque 2 288 bandes dessinées sur Internet". Condamnation bien plus symbolique que punitive.

2.228 albums mis à la disposition de tous, ça n’est pas ce que l’on pourrait appeler un « amateur du dimanche ». S’il s’agissait de musique, l’industrie du disque aurait probablement fait des bonds et remué armées de juristes et d’huissiers pour faire condamner l’insolent. Le Syndicat National de l’Edition, lui, a décidé de rester serain.

Il a publié très discrètement, le 20 juillet dernier, un communiqué (.pdf) relativement court dans lequel il indique que « par jugement du 7 avril 2005, le Tribunal de Grande instance de Paris [….] a déclaré un internaute coupable [d’avoir mis à disposition] 2288 bandes dessinées via Internet depuis un ordinateur monté en serveur.

« Le Syndicat national de l’édition, accompagné par ses adhérents éditeurs de bandes dessinées, a obtenu la condamnation de cet internaute au paiement de l’euro symbolique au titre de la réparation du préjudice subi par l’ensemble de la profession.« 

Un petit euro symbolique seulement, c’est visiblement ce que souhaitaient les éditeurs. « Lorsque le site a été porté à notre connaissance par la cellule de veille de la gendarmerie de Rosny-sous-Bois, nous nous sommes portés partie civile« , raconte à 01Net Laure Vaille-Touraille, juriste au Syndicat national de l’édition. « Nous n’avons réclamé qu’un euro de dommages et intérêts car ce n’est pas notre vocation. Nous nous voulons pédagogiques. En revanche, les éditeurs mènent eux-mêmes des actions pour faire valoir leur droit« , conclue-t-elle.

Parce qu’il y a en BD un goût pour l’objet beaucoup plus fort qu’en musique ou en cinéma, la bande dessinée sur Internet n’intéresse encore qu’un petit groupe d’amateurs. Il existe bien de véritables organisations pour collecter et scanner des collections entières d’ouvrages, mais la clémence de la décision du TGI de Paris montre que les éditeurs ne souhaitent pas livrer de guerre absurde contre ces amateurs. Elle leur demande davantage de rester mesurés pour envisager, pourquoi pas, une certaine cohabitation…

Mise à jour :

A lire en complément, l’interview de Bruno Bellamy, auteur des Bellaminettes, chez nos confrères de PC Inpact :

http://www.pcinpact.com/articles/d/56/0.htm?pge=1

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