53 % des députés ont voté pour le projet de loi Création et Internet.
Dans le détail, 284 députés UMP ont voté pour, et seulement 6 UMP ont voté contre : MM. François Goulard, Denis Jacquat, Franck Marlin, Lionel Tardy, Christian Vanneste et Michel Zumkeller.
17 se sont abstenus : MM. Jean-Paul Anciaux, Yves Bur, Olivier Carré, René Couanau, Henri Cuq, Lucien Degauchy, Yannick Favennec, François-Michel Gonnot, Jean-Pierre Grand, Christophe Guilloteau, Pierre Lang, Jacques Le Guen, Lionnel Luca, Patrice Martin-Lalande, Jean-Frédéric Poisson, Georges Tron et Mme Marie-Jo Zimmermann.
Chez les socialistes, radicaux, citoyens et divers gauche (SRC), 1 seul député PS a voté pour : Jack Lang.
190 députés SRC ont voté contre le texte, et 6 députés de gauche se sont abstenus : MM. Gérard Charasse, Paul Giacobbi, Jean Michel, Arnaud Montebourg, Mmes Dominique Orliac et Sylvia Pinel.
L’ensemble des 25 députés Gauche démocrate et républicaine (GDR) a voté contre le texte.
Dans le groupe Nouveau Centre, 11 députés NC ont voté pour le texte : MM. Raymond Durand, Michel Hunault, Olivier Jardé, Yvan Lachaud, Maurice Leroy, Nicolas Perruchot, Rudy Salles, François Sauvadet, Marc Vampa, Francis Vercamer et Philippe Vigier.
6 NC ont voté contre : MM. Jean-Pierre Abelin, Jean Dionis du Séjour, Philippe Folliot, Jean-Christophe Lagarde, Jean-Luc Préel et François Rochebloine.
5 se sont abstenus : MM. Thierry Benoit, Charles de Courson, Francis Hillmeyer, Mme Colette Le Moal et M. Claude Leteurtre.
Enfin, parmi les députés qui n’appartiennent à aucun groupe parlementaire, tous ont voté contre : MM. Abdoulatifou Aly, François Bayrou, Mme Véronique Besse, MM. Nicolas Dupont-Aignan, Jean Lassalle, Dominique Souchet et François-Xavier Villain.
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